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Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité ...
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?
septembre 18, 2016
Deux semaines après la décision de l'ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA,...
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http://www.j-assure.com
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Assurance transport de personnes à titre onéreux | Pearltrees
Assurance transport de personnes à titre onéreux
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Chauffeur privé et moto taxi à Paris et région à réserver avec Allocab. Votre mutuelle. La MTA est une société d'assurance mutuelle, créée en 1981 par la volonté des membres d'un GIE regroupant des Sociétés de Taxis, de Transports urbains de voyageurs et des Groupements syndicaux d'Artisans taxis.
Constatant que l'offre d'assurance des Sociétés...
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Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...
La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.
La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...
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https://www.dap-assurances.fr
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MTA Assurance Marseille - Eurosud Swaton
Le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 06 février 2015, a donné raison à la compagnie d'assurance MUTUELLE DES TRANSPORTS (MTA).
De ce...
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http://professionnels.eurosud-assurances.com
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Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...
Que se passe t-il en cas de sinistre avec la MTA avant la résiliation de mon contrat d'assurance taxi ou assurance VTC MTA au 10 octobre 2016 ?
Tout comme les cotisations sont dues pour les assurés à la MTA...
Site :
https://www.assurances-de-navarre.fr
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Faillite de la MTA : un avertissement pour les assureurs ...
8/09/2016 | Assurance , Mon métier |
Le monde de l'assurance a découvert avec surprise la décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de retirer les agréments permettant à la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) d'exercer son activité. Cette décision est une première depuis la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité 2. Aussi, ce type de décision...
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http://www.jerome-charre.fr
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La Mutuelle des transports s’approche de la liquidation ...
La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire
La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire
Par Julien Beauvieux le 05/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
L'ACPR a entériné fin août le retrait des agréments accordés à la MTA, la première décision de ce genre depuis l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.
La décision de l'ACPR ouvre la voie...
Date: 2017-09-14 18:47:51
Site :
http://www.agefi.fr
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Ouverture d’une procédure à l’égard d’une société d ...
Ouverture d'une procédure à l'égard d'une société d'assurance mutuelle.
20/09/2016N. BORTKO
Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA).
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des Transports Assurances conformément aux dispositions de l'article...
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Votre mutuelle - Accueil
La MTA est une société d'assurance mutuelle, créée en 1981 par la volonté des membres d'un GIE regroupant des Sociétés de Taxis, de Transports urbains de voyageurs et des Groupements syndicaux d'Artisans taxis.
Constatant que l'offre d'assurance des Sociétés traditionnelles non spécialisées était soit précaire, soit inadaptée, le GIE qui gérait depuis de...
Date: 2015-02-02 13:24:58
Site :
http://www.mutrans.com
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MTA (Mutuelle des transports Assurances)
17 rue de la Victoire, 75009 Paris, tél : 0153341600
Nombre de taxis assurés : 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.
Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux...
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http://www.taxi-paris.net
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ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...
Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC
Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...
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https://www.insurancespeaker-wavestone.com
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EUROSUD SWATON ASSURANCES, partenaire de GROUPAMA sur l'ensemble des risques liés à l'entreprise et aux particuliers vous informe que...l'agence de notation Fitch vient de relever la note du groupe, de GROUPAMA SA et de ses filiales, de 'BBB-' à 'BBB'. Elle annonce également une perspective 'positiv [...]
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