Articles sélectionnés pour le thème : medecin conseil de l assurance maladie
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Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l'acte réalisé : chirurgie réparatrice (augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc.),...
Date: 2017-09-14 20:30:52
Site :
previssima.fr
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Notre organisation | Enim
Le centre de prestations maladie 1 ( CPM
* 1)
Le centre de prestations maladie de Saint-Malo a en charge les assurés de l'Enim qui résident entre la frontière belge et le Finistère, sur l'ensemble de la façade méditerranéenne, Corse comprise, dans les départements métropolitains non littoraux, dans ceux d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le centre des cotisations des marins et...
Date: 2017-01-14 00:22:18
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / medecin conseil de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
Date: 2015-08-20 15:53:29
Site :
lassurancemaladie.blogspot.com
Transports | ameli.fr
Transports
12 mai 2017
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...
Date: 2017-09-25 17:26:56
Site :
ameli.fr
Fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 17 mai 2011 17 mai 2014
Les assurances maladie: L'assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations.
Comprendre l'assurance maladie c'est abord définir la...
Site :
wikimemoires.net
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-14 00:00:37
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014
Pension d'invalidité
Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance prêt habitat - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt habitat
L'assurance de prêt habitat est une condition essentielle pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles. Ce contrat vous garantit le bon remboursement de votre prêt dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie.
Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, l'assurance de prêt habitat...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Site :
dossierfamilial.com
Le monde de l'assurance - ROAM
QUI SOMMES-NOUS ? Le monde de l'assurance
Le monde de l'assurance
Le mutualisme
Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l'assurance permet d'avoir une vue globale du monde de l'assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations.
Les organismes qui les représentent sont...
Site :
http://www.roam.asso.fr
Meilleure assurance tour du monde : Conseils et Comparatif
Assurance voyage: Complément pour les suisses
Une assurance voyage à l'étranger : à quoi ça sert ?
Avant de regarder plus en détail si vous avez réellement besoin d'une assurance voyage, commençons par comprendre plus en détail à quoi servent les assurances voyage à l'étranger et quelles types de garanties elles proposent. Il vous sera ainsi plus facile de décider si vous avez besoin...
Site :
https://www.novo-monde.com
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
mona-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Base de remboursement l’Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-01-17 08:52:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-25 13:20:31
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie
Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...
La couverture des frais médicaux
L'assurance maladie
La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...
Site :
http://www.gastroenterologue-toulouse.fr
Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins
Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.
Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie
Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ
Accident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.
Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance Santé Voyage A L’étranger – Big City Voyages
Comparateur Assurance Voyage Toutes Causes
Assurance Santé Voyage A L'étranger
Dans le monde pour vous faire une suggestion sur cette fiche retour en france une assurance voyage si vous tombez malade vous devez....
Quel type d'assurance santé choisir à l'étranger ?
Sea-aquacell's Eau de mer hypertonique selon le procédé René Quinton
Sea-AquaCell's Eau de mer naturelle buvable Selon le...
Site :
https://big-city.org
Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...
Assurance Tout Risque Sans Franchise
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)
1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...
Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.
https://www.assurancelocationvoiture.fr/
2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...
Discussion...
Site :
http://www.je-cherche.info
Couverture et assistance touristique ... - Assurance maladie
En fonction de la couverture d'assurance souscrite, votre assurance peut vous assister et prendre en charge certains frais en cas de maladie ou d'accident survenant à l'étranger.
L'assistance à l'étranger et le rapatriement sont organisés par notre service d'assistance, atteignable 24h sur 24h au numéro +41 21 721 44 88, pour les clients au bénéfice des assurance complémentaires...
Date: 2017-01-10 14:19:36
Site :
fr.assura.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Assurance voyage – RBC Assurances
Assurance voyage
Assurance voyage de RBC® Une plus grande couverture à plus d'endroits.MC
Évadez-vous et profitez de votre voyage en sachant que vous bénéficiez de la protection qui vous convient et que vous avez accès en tout temps à une équipe dévouée, toujours à votre service, quelle que soit la gravité de l'urgence.
Obtenez une soumission d'assurance voyage en deux minutes ou...
Site :
rbcassurances.com
CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE ...
CONTRAT DE REMPLACEMENT REGULIER ET DE COURTE DUREE
CONTRAT DE REMPLACEMENT
REGULIER ET DE COURTE DUREE
Ce type de contrat est prévu pour permettre le remplacement d'un praticien pendant une journée par semaine. Il ne doit en principe couvrir qu'une seule journée et non plusieurs demi-journées.
Il est rappelé que le médecin qui se fait remplacer ne doit sous aucun prétexte, exercer pendant...
Date: 2017-09-14 23:21:35
Site :
http://www.ordmed31.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Secteur II : mis à jour octobre 2016
Installation en libéral
Mis à jour le 23 10 2016.
Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...
Site :
http://www.sccahp.org
Carte Vitale 2 - Carte Assurance Maladie - Sécurité ...
Le 28 septembre 2007
Carte Vitale 2 : du nouveau à la rentrée
Depuis septembre, tous les jeunes de 16 ans et les assurés qui n'ont plus de carte
Vitale reçoivent une carte Vitale 2.
Six mois après la phase de démarrage en Bretagne pour tester le dispositif, la carte
Vitale 2 est désormais disponible dans toute la France.
Cette deuxième étape de diffusion est réservée uniquement aux...
Site :
http://www.photographeidentitemarseille.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois) - Animaux-Relax.com
Assurance chien
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou...
Site :
animaux-relax.com
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un ...
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement
Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement
Faciliter l'accès aux soins à la population française représente l'une des plus importantes luttes de cet État. Ce dernier ne ménage d'ailleurs aucun effort pour faciliter cet accès à la majorité. Parmi les diverses actions entreprises par l'Etat français,...
Site :
https://stootie.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Chronologie - Réformes de l'assurance maladie en Europe ...
Allemagne
20 décembre 1988
Adoption d'une loi sur la réforme de la santé (Gesundheitsreform-Gesetz GRG) qui comprend notamment l'introduction du ticket modérateur pour les médicaments et leur remboursement sur une base forfaitaire dépendant du prix du médicament le moins cher d'une classe d'équivalence thérapeutique.
1er janvier 1989
La loi sur la réforme de la santé est intégrée au...
Date: 2018-03-06 21:49:49
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-09-25 16:47:59
Site :
http://mairie-lognes.fr
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
Une couverture santé à deux vitesses
Analyses 30 mai 2011
Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Conditions de vie
Destinataire
Texte de votre message
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance...
Site :
inegalites.fr
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Remboursement des médecines douces - Mutuelle-conseil.com
Un conseil gratuit ? 01 86 56 02 54
Accueil Actualités 24/01/2017 - Remboursement des médecines douces : faites le bon choix !
Remboursement des médecines douces : faites le bon choix !
A l'occasion de la 34ème édition du salon « bien-être, médecines douces et thalasso », Mutuelle Conseil fait le point pour vous : les médecines douces, sont-elles prises en charge ? Et à...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / mutuelle de medecine douce / medecin conseil de l assurance maladie / lea mutuelle / assurance maladie medecine alternative
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.
En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP
80% des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
Consulter l'arrêt de la Cour
Analyse 1
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Résumé :
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie