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Accueil | Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
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Date: 2018-01-19 02:15:14
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Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
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L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
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» Articles » Guide » Mutuelle » Mutuelle « contrat responsable » (et solidaire)
Mutuelle « contrat responsable » (et solidaire)
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Site :
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Souscrire mutuelle complémentaire santé senior pas chère ...
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Date: 2010-06-01 13:07:59
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C'EST QUOI LE BONUS/MALUS ? QUEL EST LE MODE DE CALCUL ?
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle. La prime de base est alors réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés. Les règles de fonctionnement du Bonus - Malus sont...
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Date: 2018-03-06 18:05:10
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Une assurance voyage à l'étranger : à quoi ça sert ?
Avant de regarder plus en détail si vous avez réellement besoin d'une assurance voyage, commençons par comprendre plus en détail à quoi servent les assurances voyage à l'étranger et quelles types de garanties elles proposent. Il vous sera ainsi plus facile de décider si vous avez besoin...
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Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Assurance chien pour bouledogue français ...
Assurance chien pour bouledogue français
Le Bouledogue français est un chien de compagnie qui possède de nombreuses qualités.
Au sommaire de cet article
Assurer son Bouledogue français le plus tôt possible
Son caractère est sympathique. Ce chien est câlin et joueur. C'est un excellent compagnon de jeux pour les enfants. Il est doté d'un corps musclé et puissant. Malgré tout, il est...
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Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...
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adpassurances.fr
Assurance santé étudiants étrangers en Suisse | Swisscare
Sinistres
Assurance-maladie en Suisse
Toute personne résidant en Suisse depuis plus de 3 mois doit obligatoirement être affiliée à l'assurance-maladie nationale suisse. Les étudiants étrangers sont des exceptions et peuvent être assurés auprès d'une assurance privée.
Les étudiants étrangers, pour réduire leurs frais, ont principalement recours à l'assurance-maladie privée en...
Site :
https://swisscare.com
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / prestations assurance maladie suisse / prime assurance maladie suisse / assurance etudiant etranger suisse
Assurance malus jeunes conducteurs | AssuranceMalus.fr
Assurance malus jeunes conducteurs
décembre 14, 2011
Trouver une assurance pas chère est difficile pour tout le monde. Ca l'est encore plus quand l'assuré est jeune conducteur. Il doit en effet gagné la confiance de l'assurance et cela bien sûr à ses frais ! AssuranceMalus tente, via cet article d'exposer les différentes solutions qu'a le nouveau diplômé du permis de conduire pour ne...
Site :
http://assurancemalus.fr
Assurance voiture sans permis pas cher, devis et prix auto
Assurance voiture sans permis
En raison des nombreuses infractions au code de la route, le gouvernement a renforcé les contrôles et les radars en ville mais aussi sur nos routes et autoroutes. Le nombre impressionnant de permis retirés ou suspendus a certainement conduit au succès du commerce de la voiture sans permis et bien évidement à la mise en place en place de contrats d'assurance...
Date: 2017-06-30 15:09:43
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http://www.comparateurassurancevoituresanspermis. ...
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Assurance auto sans permis
Il y a un véritable boom des voitures sans permis depuis une dizaine d'année et ceci pour différentes raisons. L'économie, question tarif voiture et prix assurance auto sans permis, mais aussi la sécurité ont permis de mettre en avant ces nouveaux véhicules qui ont considérablement évolués en très peu de temps. Les constructeurs comme Aixam ou...
Date: 2017-06-30 15:24:52
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Devis pour voiture neuve et d'occasion
25 avril 2013 admin Non classé 0
La plupart des Français investissent un gros budget pour l'achat d'une voiture après le bien immobilier. C'est l'un des moyens de déplacement le plus utilisé pour une famille pour faire ses courses, aller au travail ou partir en vacances. Actuellement, avec les nombreuses annonces qui se présentent et un marché concurrentiel sur l'automobile, le choix de...
Site :
devis-voiture.org
Thèmes liés : assurance voiture d occasion / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / prix d'assurance voiture france / tarif d assurance voiture
FAQ | Voyages à Rabais® votre professionnel du voyage
FAQ
Afin de faciliter vos recherches, nous avons regroupé par catégories les questions les plus fréquemment posées.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Contactez notre service à la clientèle au 514 317-2837.
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Détenez-vous un permis de l'Office de la protection du consommateur?
Comme toutes les agences de voyages en règle du...
Site :
voyagesarabais.com
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance / devis assurance voyage saa / devis assurance voyage / devis d assurance
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Souscrire mutuelle en ligne : comparatif de formules à ...
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2 mois remboursés dès le mois suivant le 1er prélèvement suite à la souscription d'un contrat d'assurance auto...
Date: 2017-09-25 17:55:37
Site :
http://www.mon-auto-assure.com
Devis pour voiture neuve et d'occasion
25 avril 2013 admin Non classé 0
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Date: 2016-07-03 11:15:49
Site :
devis-voiture.org
Thèmes liés : assurance voiture d occasion / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / prix d'assurance voiture france / tarif d assurance voiture
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-11-29 23:20:38
Site :
dossierfamilial.com
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-10-29 03:08:12
Site :
conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
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Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-01-14 03:21:31
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie voyage a l etranger / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
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La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
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dossierfamilial.com
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Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Date: 2018-01-17 10:02:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
DES PVTISTES
QUELQUES T�?MOIGNAGES
"Je souhaite remercier Globe PVT pour la qualité de sa prestation, et plus particulièrement Sandra pour sa disponibilité, gentillesse, et pour la qualité de ses réponses."
"Un petit mot pour remercier Sandra et Globe PVT, rien à redire sur le service fourni, aucun souci pour le remboursement des mes radios de la cheville."
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Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante
Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / devis d assurance en ligne
GMF.fr : assurance auto, habitation santé & devis ...
Devis assurance santé
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Date: 2016-02-17 02:33:36
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