Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
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Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé ...
Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé, arnaqué »
Publié le
dimanche 13 janvier 2019 à 10 h 04
Mis à jour le
lundi 14 janvier 2019 à 2 h 48
Le reportage d'Annie Hudon-Friceau
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ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / resiliation d assurance maladie
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-01-13 19:58:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto / contrat d assurance maladie / assurance auto en cas d accident
Assurance deces - devis gratuit - Misterassur
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Hormis en cas de décès consécutif à un accident du travail ou de la circulation non responsable, rien n'est prévu par notre société pour pallier aux conséquences pécuniaires de la disparition du chef de famille.
Et si l'Homme a pour habitude d'assurer ses biens (auto, habitation, etc.), tous ne pensent pas à assurer leur bien le plus cher :...
Site :
http://www.misterassur.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / comparateur contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d accident / avenir de l assurance maladie
Les différents types de garanties d'assurance emprunteur ...
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Les différents types de garanties d'assurance emprunteur
Les garanties proposées et /ou exigées par l'établissement de crédit sont fonction du type d'opération (financement d'une résidence principale ou d'un investissement locatif) du type de prêt (amortissable, in fine, relais), de la profession de l'emprunteur.
La notice d'information et la fiche standardisée d'information font...
Site :
https://www.adil89.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Protection sociale TNS : Quelle solution pour une ...
LoiMadelin.com > News > Actualités > Protection Sociale des TNS
Protection Sociale des TNS
La protection sociale des TNS: Une vraie préoccupation!
La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. En tant que travailleur non salarié , vous avez une protection sociale obligatoire et vous vous relevez de deux organismes:
Le Régime Social des Indépendants (RSI) concernant...
Site :
loimadelin.com
Assurance Complémentaire Santé - ca-norddefrance.fr
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
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Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
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Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance sante
SAHAM ASSURANCE - Assurances - goafricaonline.com
Site web
Multimédia
Membre du groupe SAHAM, premier groupe panafricain tant par sa présence géographique (présent dans 23 pays d'Afrique et Moyen Orient) que par son chiffre d'affaires (plus d'1.01 milliard de dollars de chiffre d'affaires en 2014), SAHAM Assurance Togo, cumule plus de 18 ans d'expériences et enregistre près de 11 millions de dollars de chiffre d'affaires en 2014.
Fort du...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
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Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
L'assurance décès invalidité d'un crédit immobilier ...
66% et plus
Remboursement intégral
Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d'autonomie prendra effet à l'issue d'un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un...
Site :
le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
L'assurance décès invalidité (ADI) | Crédit Agricole e ...
26/01/2015
Mis à jour le 02/03/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / assurance sante credit agricole / contrat d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
ABC de l'assurance de base - Sanagate caisse-maladie
Selon la loi (LAMal), il existe trois tranches d'âge dans l'assurance de base.
Enfant:
Enfants jusqu'à 18 ans (y compris l'année de leur 18ème anniversaire)
Jeunes adultes:
Les jeunes adultes de 19 à 25 ans.
Adultes
Tous les adultes dès 26 ans.
Remarque: chez Sanagate les primes pour les jeunes adultes et les adultes sont identiques.
Double assurance dans le cadre de l'assurance de...
Site :
https://www.sanagate.ch
Régime Général Sécurité Sociale Étudiant - pluginluxuryf
Le remboursement de vos soins s'effectue par l'organisme d'assurance maladie des parents si, au cours de l'année universitaire : vous avez moins de 2. Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF- GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Parisvous avez ...
Site :
https://pluginluxuryf.jimdo.com
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale ...
etudes-en-france
Mutuelle étudiant étranger en France et sécurité sociale - Tout savoir !
=> L'Inseec (4 campus en France) accueille des étudiants français et étrangers post-bac et plus. Demandez une documentation gratuite en 30 secondes !
Pour les étudiants étrangers effectuant leurs études en France, le système de santé peut être un véritable casse-tête. Cependant, la Sécurité...
Date: 2019-03-31 13:58:32
Site :
http://www.etudes-en-france.net
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-09-15 00:55:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.
Avantages tarifaires
Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...
Date: 2019-04-06 03:43:17
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Assurance santé animal - Elite Assurances
Assurance santé pour les chiens
ELITE ASSURANCE
Assurance Santé pour les chats
Assurance santé animal ihsane 2015-12-31T20:44:43+00:00
Les offres Animale
Vous recherchez une assurance pour votre chien ? L'assurance chien d'ELITE ASSURANCE est le moyen de protéger la santé de votre compagnon tout au long de sa vie. Avant que votre animal ne soit malade assurez -le et bénéficiez de garanties sur-mesure. L'offre ELITE ASSURANCE couvre tous les types de soins : soins vétérinaires, vermifuges, radiographies, frais chirurgicaux, hospitalisation,...
Site :
http://eliteassurances.fr
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante animal / chien assurance sante / assurance sante chat / contrat d assurance sante
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
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Date: 2017-09-14 21:01:00
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Saham Assurance Mon compte - Ouvrir Compte
Saham Assurance est un assureur marocain très sollicité en Afrique (côte d'ivoire, Sénégal,..). Cette compagnie d'assurance, connue anciennement par CNIA SAADA, propose différents types de contrats dans le domaine des complémentaires santé, maladie, épargne, vie, etc. Elle offre plusieurs formules et garanties à sa clientèle sur sa plateforme Internet « www.sahamassurance.ma« ....
Site :
https://ouvrircompte.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:17
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Crédit Agricole Centre France - Assurance arrêt de travail ...
marché
Une offre à la carte pour compenser une perte de revenu et vous aider à organiser votre quotidien en cas d'arrêt de travail !
Une couverture complète
Assurance Arrêt de travail des Agriculteurs vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.
Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous garantir un revenu...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie credit agricole / credit agricole assurance complementaire sante
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
aide-sociale.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2017-12-25 09:13:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Toulon Sourire – Cabinet orthodontie (Macotta – Sabouni ...
Quelles techniques ?
Techniques fixes
Des attaches (brackets) sont collées sur les faces externes ou internes dents, métalliques ou transparentes, et réunies par un fil métallique, dont certains sont à mémoire de forme, qui va provoquer le déplacement recherché.
Techniques amovibles
Des gouttières thermoformées successives faites à partir d'une simulation information en 3D provoquent...
Site :
http://toulon-sourire.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie
GMF Assurances MANS (LE) mutuelle ... - mutuelles-senior.fr
Mutuelles senior : comment trouver les moins chères
GMF Assurances mutuelles d'assurances 72000 MANS (LE) Mutuelle complémentaire santé à MANS (LE)
Pour plus d'information sur la mutuelle sénior, vous pouvez consulter les différents contrats sénior possibles et utiliser notre COMPARATEUR MUTUELLE. En utilisant le comparateur, le senior s'assure de bien choisir sa mutuelle sénior dès le...
Avant votre arrivée - Bienvenue à l’Hôpital Américain de ...
Estimation des frais d'hospitalisation du patient, confirmation des dates d'hospitalisation... Nos équipes vous accompagnent avant votre arrivée à l'hôpital.
Votre information financière
Avant votre hospitalisation, notre service Informations Patients ou l'assistante médicale de votre médecin vous remet une estimation de vos frais d'hospitalisation sur la base des éléments communiqués...
Site :
https://www.american-hospital.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / attestation carte assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Études à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des...
Date: 2017-09-14 15:04:41
Site :
ameli.fr
Accès aux droits et aux soins | L'Assurance Maladie
Accès aux droits et aux soins
Accès aux droits et aux soins
Au sommaire du dossier
Garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins
29 novembre 2018
Nous protégeons la santé de 60 millions de personnes tout au long de leur vie en prenant en charge les soins courants comme les pathologies les plus lourdes. Notre responsabilité ? Faire en sorte que chacun bénéficie de...
Date: 2019-04-06 05:20:06
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
« Droit à l’oubli » : l'accès au crédit facilité pour les ...
La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l'oubli », c'est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d'assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l'issue d'un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu'il s'agit de cancers de mineurs. Elle a...
Date: 2017-09-14 22:28:00
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Utilisation du comparateur assurance crédit immobilier
Afin de trouver une assurance crédit immobilier simplement, il est conseillé d'utiliser un comparateur d'assurance de credit immobilier. Suite à vos données, il sera possible de trouver l'assurance crédit immobilier correspondant au mieux à vos besoins, puisqu'il prendra en compte, de façon 100% objective, l'âge, la région, le...
Site :
http://assurtaux.com
Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr
Fonctionnement du simulateur
L'emprunteur doit fournir certaines informations avant de lancer le simulateur d'assurance de prêt. Il doit par exemple indiquer le type de prêt, le montant du crédit, la durée d'emprunt, l'âge, un crédit seul, ou à deux, etc. Une fois le simulateur d'assurance crédit immobilier lancé, vous pouvez avoir en quelques minutes l'économie que vous êtes...
Site :
https://www.magnolia.fr
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
29/08/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2017-09-14 22:10:15
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance complémentaire santé du Crédit Agricole
Initiale
La formule Initiale vous garantit :
- Pour vos consultations chez les médecins généralistes et spécialistes ou en cas d'hospitalisation, le remboursement de 100%(2) du tarif de base de l'assurance maladie française.
- Pour vos dépenses de pharmacie, le remboursement des médicaments remboursés partiellement par la sécurité sociale.
- Pour les actes de radiologie, laboratoire,...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit agricole tarif / regime general de l assurance maladie
Création compte ameli.fr: se connecter à mon espace assuré ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > www.ameli.fr comment créer mon compte assuré en ligne?
www.ameli.fr comment créer mon compte assuré en ligne?
Gérer votre contrat d'assurance ameli en ligne c'est possibile grâce à votre compte assuré. Vous êtes déjà adhérent chez ameli.fr, automatiquement vous allez bénéficier de votre compte mutuelle en ligne.
Où vous soyez,...
Site :
https://comptemutuelle.info
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 June 2017,
Off
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...
Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch
Bien que la loi suisse ne vous oblige pas à contracter une police pour assurer le paiement de ce salaire, une assurance perte de gain maladie constitue tout de même une solution intéressante tant pour vous que pour vos collaborateurs. Elle vous permettra de vous décharger de cette obligation légale, qui sera dès lors considérée comme remplie si votre contrat...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie et loi / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / contrat assurance maladie
Assurance annulation voyage pour garantir les frais d ...
Accueil | Conseils et informations | Mon Contrat | Les garanties | Assurance annulation de voyage : quelle utilité ?
Assurance annulation de voyage : quelle utilité ?
L'assurance annulation de voyage vous garantit dans certains cas si une cause imprévisible et indépendante de votre volonté vous oblige à annuler votre voyage. Vous attendiez vos vacances avec impatience et voilà que vous...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance sante annulation voyage sejour / haut conseil pour l assurance maladie / annuler son assurance sante / devis assurance voyage / l'assurance maladie
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.
Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!
Copyright Assurances Sans Frontières 2012
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Site :
a-s-f.fr
Assurance loyer Impayé à 2,2 % avec La Gestion en Ligne
Une carence locative est la période où votre bien reste vide avant une première location. On trouve souvent cette garantie lors de la vente d'appartements neufs. Elle est prise en charge par le promoteur. Les compagnies d'assurance proposent quelquefois une couverture contre cela en complément d'une assurance Loyer Impayé. Voir aussi : Vacance locative, carence locative : des assurances...
Site :
https://lagestionenligne.fr
Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site :
http://alto-assurances.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
jeudi 14 janvier 2016
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...
Date: 2018-02-12 14:05:40
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...