Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante en entreprise
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation mutuelle mgen avec loi de Chatel : Annuler son ...
Accueil > Résilier Compte Mutuelle en ligne > Résiliation mutuelle Mgen France : Formalités et conditions pour résilier mon contrat
Résiliation mutuelle Mgen France : Formalités et conditions pour résilier mon contrat
La loi de Chatel permet aux adhérents et aux bénéficiaires de la mutuelle générale de l'Éducation nationale de résilier leurs contrats mutuelle santé en...
Site :
https://comptemutuelle.info
Mutuelle Verspieren - Devis mutuelle : Mutuelle Verspieren
Mutuelle Verspieren
3 juin 2014
Créé en 1880 par Alfred Verspiersen à Roubaix, le cabinet d'assurance va, au cours du temps, réaliser des achats de différentes structures qui viendront renforcer son assise et ses compétences. Aujourd'hui, ce groupe réalise un chiffre d'affaire de plus de 290 millions d'euros sur l'ensemble de ses activités d'assurances de biens et personnes pour les...
Loi ANI sur la mutuelle obligatoire | assurance sante ...
ANI : entre promesse et réalité
Loi ANI sur la mutuelle obligatoire
Les négociations pour mettre en place la loi ANI (accord national interprofessionnel) ont débuté du 1er juin 2013. C'est le 1er janvier 2016 que cette loi est devenue obligatoire. L'Ani oblige tous les employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Elle prévoit l'extension de la portabilité des droits...
Site :
assurance-sante.org
Lettre de résiliation de mutuelle santé
Page mise à jour le 2015-05-10 00:41:56
Lettre de résiliation de mutuelle santé
L'adhésion a une mutuelle santé se fait simplement, en signant un contrat. Les modalités d'adhésion sont généralement explicitées au moment de la souscription, de même que les procédures de résiliation.
Vous êtes
CONFIRMER
La résiliation de votre mutuelle santé est définie dans les clauses du ...
Site :
http://www.mutuelles.org
Mutuelle santé et loi Madelin - assurancemutuellesante.net
Mutuelle santé et loi Madelin
Déductibilité loi Madelin : qui est concerné ?
Seuls les travailleurs indépendants bénéficient de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé : d'une part les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneurs et les gérants mais aussi les artisans, commerçants et professions libérales.
Ces travailleurs indépendants relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI), un régime obligatoire aux remboursements partiels. Il est donc essentiel de compléter ces remboursements par une mutuelle de santé pour être mieux couvert. La loi Madelin permet alors de déduire...
Site :
assurancemutuellesante.net
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / complementaire sante madelin / mutuelles complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante prevoyance
Comment les complémentaires santé prennent en charge les ...
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© D.R.
Du somnambulisme à la narcolepsie en passant par l'insomnie : les désordres liés au sommeil peuvent nuire à l'activité des salariés et des employeurs.
Augmentation des arrêts de travail, difficultés de concentration voire problèmes relationnels : les troubles du sommeil peuvent directement nuire à l'activité de...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP
Action sociale
En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.
Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...
Site :
ctip.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie
Trouvez votre CPAM - 118918
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie
Complémentaire santé pour chien - flairassur.com
Articles
Complémentaire santé pour chien
Félicitations ! Vous êtes l'heureux propriétaire d'un merveilleux Golden Retriever, d'un magnifique Labrador, d'un tenace Jack Russell ou d'un adorable caniche, qui fait le bonheur de votre famille et la joie de vos enfants.
Quelle plus grande joie que celle de courir dans un parc au côté de votre plus fidèle compagnon ? Quel lien plus fort que...
Site :
https://www.flairassur.com
Thèmes liés : complementaire sante pour chien / complementaire sante d entreprise / complementaire sante pas chere / aide pour une complementaire sante / complementaire sante amis
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas jusqu'à 100% afin de verser la différence des dépenses de santé.
Comment choisir une mutuelle de santé ?
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie ou toutes les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Elle s'applique donc aux frais de santé, tels que les consultations médicales...
Site :
http://www.toutes-les-mutuelles.org
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil
LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-09-14 20:20:08
Site :
http://www.franceaudition.com
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016
> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |
La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.
LP / M.L.
Améliorer l'accès...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mutuellentreprise | Devis pour mutuelle entreprise
Adresse e-mail (obligatoire) Adresse e-mail sur laquelle les devis seront envoyés.
Fonction Indiquez votre fonction au sein de l'entreprise concernée par cette demande.
Téléphone (obligatoire) Indiquez votre ligne directe ou mobile pour affiner votre besoin avec un conseiller.
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S'il vous plaît patienter ...
Yi Finances est un...
Site :
http://mutuellentreprise.com
MFRS - Les Livres de la Mutualité
...mais pas au sens où vous l'entendez !
D'abord comprendre ce qu'est la Mutualité.
Ce terme désigne l'ensemble des mutuelles et des organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité.
La quasi-totalité adhère à la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). On parle de mutualisme pour définir la philosophie et les valeurs de solidarité défendues par ce mouvement.
La mutualité a une particularité : elle regroupe des organismes et entreprises à...
Site :
http://www.mfrs.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle france reseau sante / assurance complementaire sante mutuelle / sante mutuelle services / mutuelles complementaire sante
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?
Découverte
Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...
Date: 2017-01-12 15:52:21
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...
Voyage à l'étranger
L'assurance de votre santé à l'étranger
En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.
Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...
Site :
http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour
Marie-Hélène Cousin (DRH, groupe DAVIS) : La ...
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Le groupe DAVIS (Distribution Automobile Véhicules Industriels et Services) créé en 2003, par Claude Met, représente aujourd'hui 5 concessions et plus de 200 salariés. En 2013, le groupe a choisi de déployer la complémentaire santé sans attendre l'échéance légale du 1er janvier 2016. Marie-Hélène Cousin, DRH du groupe, nous explique cette...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : choisir complementaire sante / complementaire sante groupe / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante
Courtage en assurances et placements Nîmes - Assurlife
Expert en courtage d'assurances sur Nîmes, Assur'Life réalise tous vos devis d'assurance gratuitement. Nous vous apportons des conseils sur les meilleures offres du marché en fonction de vos besoins et votre budget. Nous nous occupons notamment de trouver la meilleure assurance pour votre automobile , 2 roues ou camping-car sur Nimes...
Site :
http://www.assurlife.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / contrat d assurance moto / devis d assurance moto / devis d assurance automobile / devis d assurance
mutuelle complementaire sante jeune moins cher
Comparaison mutuelle familiale moins cher sur Beziers Coucou mon prenom c'est Muriel , 43 ans astronome je...
Site :
https://www.mutuellecomparer.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas cher / mutuelle moin chere / complementaire sante pas chere / mutuelle pas chere / complementaire sante moins chere
Continuer à bénéficier de sa couverture santé & prévoyance
Continuer à bénéficier de sa couverture santé & prévoyance
Continuer à bénéficier de son régime de prévoyance et/ou frais de santé après la rupture de son contrat de travail
Deux dispositifs distincts contribuent à maintenir au salarié son régime de prévoyance et de frais de santé : la loi Evin de 1989 (article 4) et la portabilité des droits en prévoyance et santé.
La loi...
Site :
https://www.carcept-prev.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance
Gras Savoye - ANI : une complémentaire santé pour tous
Par la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Les principales mesures de ce texte s'imposent à compter du 1er janvier 2016 pour tous ces régimes collectifs...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
https://gpwp.gfm-mut.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / souscription mutuelle sante ligne / mutuelle complementaire devis entreprise
Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle
Choisir sa mutuelle santé
Quelle que soit votre situation, il est aujourd'hui indispensable d'être couvert par une bonne mutuelle afin de palier à vos soins santé. Cela peut s'avérer difficile suivant sa situation, étudiant, chômeurs, retraités... Voici donc quelques indispensables sur la mutuelle santé, suivant votre statut.
MUTUELLE POUR LES JEUNES ET LES ETUDIANTS
Passé l'âge de 18...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
francemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / souscription mutuelle sante ligne / mutuelle complementaire devis entreprise
Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin ...
Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Mutuelle complémentaire santé > Choisir la meilleure mutuelle complémentaire santé > Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin
Mutuelle sénior et retraité, portabilité avec la Loi Évin
Lors de la retraite, comment bien choisir sa couverture santé ? Faut-il en changer ? QUID de la loi Évin ?
Voir l'infographie...
Site :
https://commentjassure.fr
Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...
Votre assureur vous connaît
et ça change tout
Votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie.
Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis...
Date: 2017-09-25 16:54:08
Site :
http://www.assurances-violleau-bordeaux.fr
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Mutuelle Assurance Travailleur Mutualist- Chartres ...
MFTEL Chartres - Mutuelle Familiale des Travailleurs d'Eure et Loir ... Assurance maladie < La Mutuelle familiale des travailleurs d_ Eure-et-Loir (Mftel ...
REQUEST TO REMOVE Assurance dommages à 15 km autour de Issy-les-Moulineaux (92130)
http://www.e-pro-finance.fr/assurance-dommages_pres-de_Issy-les-Moulineaux(15km),660E,92040
Liste entreprises françaises de : Assurance dommages dans un...
Site :
tuugo.fr
Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...
Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco
Retraite de base et retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :
Pour leur retraite...
Site :
https://www.apicil.com
Mutuelle santé | Assurances Vétérinaire
Attention Obligation Nouvelle pour les Structures Vétérinaires.
Pourquoi souscrire un contrat complémentaire santé ?
Il faut distinguer la situation du vétérinaire libéral de celle des salariés de la structure.
Pour le Vétérinaire exerçant en Libéral:
Le régime obligatoire laisse à sa charge une part de des frais de soins.
En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour diverses...
Site :
http://www.assurances-veterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance sante collective obligatoire
Histoire de MAPA : Mutuelle d'Assurance des Professions ...
Notre histoire
La MAPA : une jeune mutuelle d'assurance centenaire.
La MAPA est la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires. Fière des nombreuses années passées aux côtés des professionnels de l'artisanat et du commerce, elle est aujourd'hui résolument tournée vers l'avenir.
Dans une démarche humaine et professionnelle, elle tire les enseignements du passé pour mieux préparer,...
votre complémentaire santé à - 20 % | LDA ASSURANCES ...
Questions et réponses
Beaucoup de personnes disposent, en sus de leur couverture maladie obligatoire, d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé. Cependant, celles-ci sont parfois insuffisantes pour garantir des remboursements à la hauteur de vos souhaits, notamment sur certains types de prestations spécifiques : soins dentaires et optiques, cures thermales, hospitalisation,...
Site :
http://www.lda-assurances.fr
Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne
Rapide - gratuit - efficace - sans engagement
COMPARATEUR DE MUTUELLE EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES
Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises
>> COMPAREZ
Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
Site :
http://www.mutuelledesentreprises.net
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : harmonie mutuelles / assurance mutuelle sante devis / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle
Sujet - Assistante maternelle - Réglementation et actualité
bonjour, savez vous si nous sommes obligés comme dans les entreprises à prendre une mutuelle que l on nous impose?
�? partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie...
Date: 2017-01-13 23:09:33
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / assurance maladie securite sociale / couverture complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Société d'assurance mutuelle - Wikimonde
Index
Société d'assurance mutuelle
Le terme de société d'assurance mutuelle définit une structure juridique particulière aussi appelée « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 [1] donc, mais qui s'en distinguent par le fait qu'ils dépendent du code des assurances et non du code de la...
Site :
wikimonde.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
Site :
youscribe.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
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youscribe.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
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Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
youscribe.com
Complémentaire santé obligatoire La CGPME via APRIL ...
APRIL Entreprise est un courtier direct multi-spécialiste et conseil en assurance des risques d'entreprise. Son expertise couvre l'ensemble des problématiques assurantielles : protection du dirigeant et de ses collaborateurs, protection de son activité, protection de ses risques financiers. APRIL Entreprise est implantée en France métropolitaine avec 8 bureaux régionaux (Paris,...
Site :
https://pressentinelle2.blogspot.com
Thèmes liés : harmonie mutuelles / complementaire sante d entreprise / mutuelle france reseau sante / assurance courtier specialiste entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Loi de sécurisation de l’emploi et généralisation de la ...
Le combat pour la liberté de choix de l'assureur des complémentaires santé obligatoires par chaque entreprise n'est pas terminé. Vous pouvez y contribuer, voici comment.
De quoi s'agit-il ?
Malgré la mobilisation de nombreux acteurs dont la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles), la FNMF (Fédération...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : federation des courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / courtier d assurance emploi
Tout comprendre sur la mutuelle d’entreprise - Movinmotion
La loi impose la couverture de tous les salariés de l'entreprise. C'est le principe : une couverture collective et obligatoire.
Cependant des dispenses sont possibles :
Dispenses de droit
Dispenses devant être prévues dans l'acte fondateur
Salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un régime complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE),...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / assurance sante collective obligatoire
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
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Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2017-10-25 02:30:09
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