Articles sélectionnés pour le thème : compagnie d'assurance voiture
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Date: 2017-01-13 23:01:22
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Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
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Devis Auto - tarif.assurances-biens-personnes.secure.lcl.fr
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N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité
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Nous examinons la situation, en matière de T.V.A., d'un assujetti, avec droit à déduction qui :
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
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Les piétons victimes d’un accident de la route | CIDJ
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Les piétons victimes d'un accident de la route
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Sauf cas très particuliers, les piétons victimes d'un accident de la circulation bénéficient toujours d'une indemnisation. Explications.
Tout piéton victime d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, quelque...
Date: 2017-09-25 19:57:35
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Vie pratique | Assurance, responsabilités : que se passe-t ...
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Le nombre d'accidents recensés en France entre un véhicule et un animal, sauvage ou non, est estimé à environ 65 000 par an par les compagnies d'assurance, soit près...
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ASSURANCE PORSCHE CAYMAN S - boxster-cayman.com
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Loi tendant à l'amélioration de la situation des ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-01-10 18:52:18
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La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
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Date: 2017-09-25 13:07:23
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Coût des assurances : c'est le code postal qui fait la ...
Ici les primes d'assurances sont plus élevées qu'à Bordeaux et beaucoup plus que dans une ville du fin fond de la Lozère ».
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14 réponses à ce sujet
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12 commentaires
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mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
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Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
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Posted By admin on 11 mars 2015
La loi oblige expressément l'assuré de déclarer à sa compagnie tous les sinistres qui surviennent, à condition qu'ils soient couverts par son contrat d'assurance voiture. Au premier rang, les dommages corporels ou matériels...
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