Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Quelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
Trois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-09-14 17:27:34
Site :
april.fr
Assurance moto obligatoire | Les AP Assurances
Assurance obligatoire pour votre moto
Prix avantageux si vous avez une assurance auto chez nous
Vous avez déjà une assurance auto aux AP Assurances ? Bonne nouvelle : vous payez moins pour votre assurance moto.
Etendez votre assurance à vos propres dommages corporels
Besoin de soins médicaux après un accident ? Votre assurance moto n'intervient pas. Pour jouer la carte de la sécurité,...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance accident moto / contrat d assurance moto / assurance auto moto belgique / assurance auto moto / contrat d assurance responsabilite civile
Nos formules auto Mutuelle de Poitiers
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Vous êtes ici : Accueil > Nos formules auto
4 formules de garanties au choix pour répondre à vos besoins + des packs pour personnaliser votre assurance
De la Tiers Simple pour garantir l'indispensable à la Tous Risques Plus pour...
Site :
https://auto.assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance auto au tiers / assurance auto responsabilite civile / protection juridique assurance auto / assurance auto risque / assurance garantie auto
Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de soutien...
Site :
ca-cmds.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto: calculer votre prime en ligne - axa.ch
Vous pouvez déclarer votre sinistre ici
Aperçu de l'assurance
Tout détenteur d'un véhicule doit conclure une assurance de la responsabilité civile. L'assurance casco et l'assurance-accidents, quant à elles, sont facultatives.
Assurance de la responsabilité civile
L'assurance de la responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous causez en tant que conducteur à...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance auto responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Assurances obligatoires à souscrire au Luxembourg
Accueil » Argent et fiscalité » Quelles assurances souscrire au Luxembourg ?
Les assurances obligatoires au Luxembourg
Lorsqu'on arrive dans un nouveau pays, il n'est pas toujours évident de savoir quelles assurances souscrire pour protéger au mieux ses biens et ses proches.
Pour mieux vous guider à ce sujet, Just Arrived vous informe et vous aide à savoir quels types d'assurances vous...
Site :
justarrived.lu
Assurance Auto Professionnelle | Comparateur Assurance
Les assurances : Garantie Décennale, Dommages Ouvrages ou encore la RC Pro... Laquelle devez vous choisir ?
Bon à savoir sur les assurances
1. Assurance décennale
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié...
Assurance responsabilité civile vie ... - ca-illeetvilaine.fr
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ca-illeetvilaine.fr
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Assurance responsabilité civile vie ... - ca-anjou-maine.fr
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de soutien...
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ca-anjou-maine.fr
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Mutuelle d'assurances des transporteurs unis MATU
L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol, incendie...) sont optionnelles. Elles couvrent les dommages subis par le véhicule assuré quel que soit le responsable.
Comment est déterminée la valeur de ma voiture suite à un sinistre important ?
La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa cote sur le marché de...
Site :
http://www.matu-assurances.ma
Thèmes liés : mutuelle d'assurances des transporteurs unis (matu) / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / mutuelle assurance automobile / assurance responsabilite civile generale
Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Dois-je prendre une assurance santé pour mon stage aux Pays-Bas ?
Comme toute destination au sein de l'Union Européenne, les étudiants français disposent d'une couverture de santé importante grâce à la carte européenne d'assurance maladie. En faisant la demande de cette carte avant votre départ, vous bénéficierez des mêmes soins qu'un...
Site :
etudionsaletranger.fr
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / simulation contrat d'assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie
Comparateur d'assurance voiture | AssurBook.com
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En France, l'assurance auto est obligatoire. D'après la loi du 27 février 1958, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à...
Site :
https://www.assurbook.com
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ANIMAUX
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ANIMAUX
21 mai 2018
Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.
UNE ASSURANCE UTILE QUAND ON A DES ANIMAUX
L'assurance responsabilité...
Site :
https://vetosalpilles.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile chien categorie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Date: 2017-07-02 16:23:03
Site :
http://www.rc-pro.net
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile
Parents - maif-familles.fr
Avant le jour J de la remise des clés, il faut penser à régler la question de son assurance. Les parents peuvent ajouter un logement étudiant à leur contrat RAQVAM pour leur enfant majeur à charge et le couvrir ainsi , à tarif largement préférentiel, pour les risques de la vie quotidienne (en cours, en stage...) et de l'habitation (responsabilité civile locataire, assurance de ses...
Site :
https://www.maif-familles.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance logement etudiant / assurance logement responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé
Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé ?
Assurance assistante maternelle : comment être bien protégé ?
La question de l'assurance est essentielle pour exercer sereinement le métier d'assistante maternelle. Quelles assurances sont obligatoires ? Comment bien choisir mon contrat ? Dans quelle situation l'assurance intervient-elle ? Nous vous proposons de faire le...
Site :
https://www.maminou.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance obligatoire de la responsabilite civile
responsabilité civile individuelle sans contrat habitation
Voir ses messages
L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois :
les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple), à travers la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire
les dommages subis par un enfant via la garantie individuelle accident.
L'assurance scolaire assure donc un double niveau de garanties, auquel peuvent s'ajouter diverses...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis assurance scolaire / assurance responsabilite civile familiale
Les assurances étudiantes aux États-Unis
Notre partenaire Chapka Assurances , spécialiste de la couverture des jeunes expatriés, propose un contrat spécial pour les étudiants ou stagiaires aux Etats Unis, le Cap Student. Cette assurance vous assure en cas de rapatriement, vous offre une assistance 24h/24 et 7 jours/7 et vos frais médicaux et d'hospitalisation sont illimités et remboursés dès le premier euro. Cette assurance inclut également une assurance bagages, et une responsabilité civile à l'étranger. En tant qu'expatriés vous ne bénéficiez plus de votre assurance responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation.
Autre acteur majeur de l'assurance...
Site :
etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Courtier Assurance Décennale - Offre spéciale
Assurance Décennale
Quelle est la définition d'une Assurance RC Décennale ?
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un ouvrage une protection contre les sinistres qui peuvent apparaître après la construction d'un bâtiment pendant dix ans.
La responsabilité du constructeur est de ce fait soumise en France au respect strict de certaines règles d'ordre public. La...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Pourquoi je dois assurer ma voiture ?
Est-ce que l'assurance est obligatoire ?
Depuis la loi du 27 février 1958, sachez que chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Cela est également obligatoire si le véhicule reste dans un garage ou s'il n'est pas immatriculé.
Qu'est-ce que je risque...
[Assurance Simulation] Devis et simulation d'Assurance
Comparatif gratuit d'assureurs
Simulation Assurance auto
Il est, selon la loi francaise, obligatoire d'assurer son véhicule. Il s'agit de votre "responsabilité civile" (que l'on peut retrouver également sous le nom de garantie "au tiers"). La responsabilité civile ne s'applique que si vous êtes "victime" de l'accident. Si vous en êtes responsable, c'est...
Site :
http://www.simulation-argent.com
Assurance moto et scooter: responsabilité civile et casco ...
Assurance moto et scooter
Une assurance complète pour les conducteurs de moto et scooter
Vous n'avez pas vu le virage et vous avez continué tout droit. Du coup, vous et votre engin avez fini votre course dans le talus. L'assurance moto et scooter de la Mobilière est à vos côtés en cas d'accident, qu'il s'agisse de responsabilité civile ou de casco. CarAssistance 24 heures sur 24 et 7 jours...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance scooter moto / contrat d assurance moto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance moto jeune conducteur / assurance accident moto
Tout savoir sur l’assurance de base : Responsabilité ...
Tout savoir sur l'assurance de base : Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro
8 mois
par Renan
8 mois
Tout pousse à croire que les entreprises sont en train de faire l'impasse sur l'assurance. En effet, lorsque l'on confronte les chiffres donnés par les organismes tels que l'Agence France Entrepreneur ou encore la Fédération française de l'Assurance, on se rend rapidement compte...
Site :
https://magajo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Mutuelle étudiante | SMERAG
Mutuelle étudiante
L'objectif d'une mutuelle ou complémentaire santé
est de prendre en charge une partie ou l'intégralité de vos dépenses de santé non couvertes par la sécurité sociale. ce complément, en tout ou partie, est facultatif mais il est vivement recommandé de souscrire à une mutuelle, en raison du coût des frais de santé.
Au sommaire
Les Mutuelles ou Comple mentaires...
Site :
smerag.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Assurance / Responsabilité | Ordre des Avocats Clermont ...
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Assurance / Responsabilité
L'avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré et engage sa responsabilité professionnelle.
Cette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.
La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir...
Site :
barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance responsabilité civile privée – soyez bien ...
Assurance responsabilité civile privée - soyez bien couverts
Ne pas en avoir peut coûter cher
Votre comportement dans votre vie privée vous expose à de nombreux risques, entre autres au risque de causer un dommage chez un tiers par maladresse, que ce soit en faisant du sport, en tant que locataire ou que propriétaire d'un animal de compagnie. La responsabilité civile pour les dégâts...
Date: 2017-01-14 00:17:12
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal / assurance logement responsabilite civile
Fiche moto n°8 : l'assurance - YouTube
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Ajoutée le 27 juil. 2015
Fiche moto n°8 : l'assurance
Voici le contenu détaillé de la fiche - si vous préférez lire :
***Merci de liker et de vous abonnez à ma chaîne si vous avez...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / devis d assurance moto / assurance accident moto / devis d assurance
Assurance Auto en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Auto en Tunisie
Pour rouler sur la voie publique à 2, 4 roues ou plus! pour conduire des véhicules terrestres à moteur, une assurance auto minimum est obligatoire. Elle garantit l'indemnisation des dommages causés aux autres lors d'un accident. Toutes les autres garanties sont optionnelles. Pour choisir le contrat d'assurance auto ou assurance moto dont on a besoin, il faut...
Assurance Rc Pro IOBSP et Miob - Devis et Tarif
par jllopez | Mar 5, 2018 | Rc Réglementée | 0 commentaires
L'assurance responsabilité civile des courtiers en Crédit Immobilier
Assurance Rc Pro Iobsp Vallois
Une IOBSP MIOB peut vous être totalement remboursée dès la 1ere année, grâce à nos partenariats d'Apporteur d'Affaires avec Vallois. Contactez nous pour connaître les détails de ce partenariat motivant en complément de...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Responsabilité et assurance - avocats-lille.com
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
A Lille, cette assurance obligatoire est souscrite pour l'ensemble des avocats par le barreau.
L'assurance en...
Site :
https://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage Rc Pro
Assurance AMO
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Pour une Assurance AMO, Assistance à Maitrise d'ouvrage, consultez un spécialiste du secteur de l' assurance construction et de l'assurance de responsabilité civile au Tel 01 45 26 29 29 Cabinet Vallois. Dans le cadre de vos missions d'AMO, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale n'est pas obligatoire...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
assurance motocross OBLIGATOIRE - Mx2k.com
Chaque Moto Club doit informer ses licenciés de cette nouvelle obligation, rappel en quelques lignes:
- En France, tous les véhicules à moteur, y compris les véhicules de compétition ( moto de cross, quad...), sont soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
-En dehors des compétitions, vous n'êtes pas assuré,c'est à dire que pendant les entrainements privés, les simples...
Site :
http://www.mx2k.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / assurance obligatoire club moto
Assurance Familiale | Comparez les prix de 7 assurances ...
Simulation assurance familiale en 3 étapes
Répondez à quelques questions simples
Obtenez plusieurs devis assurance familiale
Sélectionnez le devis qui vous convient. Soyez assuré dans les 48h
L'assurance familiale couvre...
Votre responsabilité personnelle et celle de vos proches
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En indemnisant les victimes
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Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
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http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile entreprise construction / comparateur d assurance habitation / assurance responsabilite civile generale
AVIS ASSURANCE MOTO - Avis sur la meilleure assurance moto ...
Avis Assurance moto
L'assurance moto : Est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout motard d'être assuré au minimum avec une "responsabilité civile". Cette assurance minimum assure l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à des tiers par le conducteur de la moto lors d'un accident.
Un contrat d'assurance moto peu simplement contenir cette simple garantie, ou inlure d'autres garanties.
Assurance moto : assurance au tiers et assurance tous risques
Tout conducteur doit au minimum...
Site :
http://www.avisassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / meilleure assurance moto / assurance moto contrat / assurance moto etranger / assurance accident moto
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance dommage ouvrage & construction | EVE assurances
Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .
L'assurance dommages ouvrage pour le propriétaire de l'ouvrage.
Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?
Selon l'article L242-1 du code des assurances :
Toute personne physique ou...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / prix assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle