Régimes collectifs - Demande de prestations d'assurance ...

Demande de prestations d'assurance maladie  (pour soins de santé)

 

Circonstances exigeant l'utilisation de ce formulaire

Utilisez ce formulaire :

pour soumettre une demande de remboursement de soins complémentaires non couverts par votre régime d'assurance maladie provincial;

pour soumettre une demande de remboursement de médicaments lorsque le service de traitement direct n'est pas disponible ou lorsque le pharmacien vous l'indique.

 

Marche à suivre

 

Profitez de l'application  Réclamation 360° qui permet de transmettre à Desjardins Assurances, au...

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Site : https://www.rcd-dgp.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance vie sante retraite desjardins / prestation assurance maladie desjardins / demande assurance maladie / prestation assurance maladie quebec

Entreprises - Caisses d'assurances maladie - Pyrénées ...

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie formation

RH-Jorf - Modification du taux de la cotisation d ...

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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification du taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière

Mis en ligne par ID CiTé le 31/12/2017

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents...

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Site : idcite.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Feuille de soins | service-public.fr

Feuille de soin électronique

Vous remettez au professionnel de santé votre carte Vitale .

Le professionnel de santé inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier (indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.).

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie .

Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

En cas d'échec de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie

Assurance et mutuelle: Les assurances auto

Les assurances auto

MAAF Assurances : mutuelle assurance auto moto habitation santé - Devis assurance en ligne 

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AXA assurance auto, assurance habitation, mutuelle...

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Date: 2017-07-23 08:43:26
Site : assuranceetmutuelle.blogspot.com

Conseil de la Cpam de Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

Conseil de la Cpam de Paris

Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l'organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d'action sanitaire et sociale.

La gestion du risque

Dans le cadre de la gestion du risque, et notamment...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Assurances | EPFL

Assurances

Assurance maladie

Toute personne domiciliée en Suisse pour une durée de plus de 3 mois doit contracter une assurance maladie en Suisse. Une dispense de cette obligation est toutefois possible si :

 

Vous disposez d'une assurance maladie qui vous assure une couverture dans le monde entier.

 

Vous êtes étudiant.

 

Le but de votre séjour en Suisse n'est pas essentiellement à but...

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Site : information.epfl.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance d appartement / assurance maladie etudiant suisse / assurance maladie suisse / definition de l assurance maladie

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Tarifs - ASI - Soins infirmiers à domicile PARIS

Tous les praticiens sont équipés d'un lecteur de carte vitale portable.

Nous pratiquons le tiers payant sur la part des soins relevant de l'assurance maladie obligatoire.

Les patients assurés en ALD (Affection de Longue Durée), CMU (Couverture Maladie Universelle), AME (Aide Médicale d'Etat) accident de travail, maladie professionnelle et maternité n'ont pas à avancer de frais. Nos praticiens peuvent vous demander de régler la somme correspondant à la part complémentaire une fois par semaine ou à la fin de vos soins.

L'infirmier vous remettra une quittance et votre mutuelle vous remboursera généralement sous 4...

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Site : http://www.infirmiere-paris.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / l'assurance maladie obligatoire / caisse d assurance maladie

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015

Arrete Ministeriel du 22/06/2000 fixant l'intervention ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi relative à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-01-13 15:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

La protection sociale - enliberal.com

La protection sociale

La protection sociale

Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

A. Définition:

Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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Date: 2018-06-23 01:23:12
Site : http://www.enliberal.com

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Courtier Assurance

d) Certaines de ces informations seront transmises à COURTIER ASSUR marque du Cabinet Fred Finances

et de sa succursale, pour la gestion de leur programme de fidélisation ou de la présentation des produits

Courtier d'assurance santé, mutuelle, comparateur d'assurance, mutuelle particuliers et professionnels.

Courtier d'assurance en prévoyance, garantie des accident de la vie, assurance GAV,...

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Date: 2018-07-27 09:15:15
Site : http://www.courtierassur.fr

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

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En brefÉtudiants

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Publié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie etudiant / cours sur l assurance maladie / securite sociale etudiante

Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-06-23 00:55:33
Site : http://lacipres.org

Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 2 ans ...

Inscription

Objectifs

La formation d?une durée de deux ans proposée par l?AVEAS a pour but de préparer les candidats à l?examen fédéral de Spécialiste en assurances sociales. Cette formation permet d?acquérir des connaissances approfondies dans les différentes branches des assurances sociales ainsi que de bonnes notions en matière de sécurité sociale. Les titulaires du Brevet...

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Site : aveas.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Professionnels - Santé - ASSURANCE MALADIE | Saham

Pour vous permettre de gérer efficacement les frais de vos soins, SAHAM Assurance a conçu pour vous une offre complète pour une couverture santé optimale.

Colina Assurance change...

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Date: 2018-01-17 14:25:23
Site : http://www.sahamassurance.cm

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance remboursement frais sante / assurance soin sante / couverture assurance sante / sante assurance maladie

Fonds d’action | L'Assurance Maladie

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Les fonds avec appel à projets

L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé.  Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...

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Date: 2019-04-05 23:23:42
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Comment utiliser son aide ACS - cmu.fr

L'utilisation de votre aide ACS

Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?

Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :

- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin. Vous devrez, en revanche,...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Nouvelle loi sur la surveillance pour les assurances maladie

En septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI), qu'il était nécessaire d'élaborer un projet de consultation relatif à une loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal), renonçant ainsi à une révision partielle de la LAMal. Les grandes lignes de la nouvelle loi sont les suivantes :

Primes et...

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Site : offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l’Assurance ...

Yvan Petraszko est le nouveau directeur de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or

Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.

Le 19/09/2017 à 18:16

Photo CPAM 21

Yvan Petraszko est le nouveau directeur de la caisse d'Assurance Maladie de la Côte-d'Or (CPAM). Il a pris ses fonctions le 4 septembre dernier.

Originaire de Côte-d'Or, Yvan Petraszko a...

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Site : bienpublic.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie directeur / assurance maladie cote / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

ameli.fr - Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Article mis à jour le 29 décembre 2009

Acteur médical de la gestion du risque, le service du contrôle médical conseille, accompagne et contrôle les assurés et les professionnels de santé.

Le service du contrôle médical dispose d'un pôle auprès de chaque caisse...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / caisse d assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil assurance sante

Bénéficiaires CMU Complémentaire CMU de base Fonds CMU

Bénéficiaires de la CMU de base et de la CMU complémentaire (Données Drees)

En savoir plus

La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie, pour la part obligatoire, pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière, et qui n'ont pas à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Les données sont...

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Date: 2016-05-23 07:40:53
Site : http://www.ecosante.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Crédits : © BillionPhotos.com - Fotolia.com

Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / droit a l assurance maladie

Entreprises - Mutuelles et assurances-maladie ...

Solution de prospection

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / mutuelle assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance complementaire mutuelle

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2015 - 31.10.2017

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

S'applique au territoire du canton de Vaud.

*Article 2*

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-09-25 17:25:16
Site : http://itefa.unsa.org

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères

Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.

Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.

Guide   12/10/2017

En bref : 12 critères pour...

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Site : https://commentjassure.fr

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.11.2017

Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...

Lorsque vous quittez l'hôpital, l'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie que vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais.

À noter : votre arrêt de travail, établi par le bulletin de situation lors de votre admission, prend alors fin.

Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous...

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Date: 2017-09-14 14:58:51
Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : secumines.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / assurance maladie professionnelle / caisse assurance retraite sante travail

ameli.fr - Soins et remboursements - l’Assurance Maladie ...

Soins et remboursements

Soins et remboursements

Chez le médecin, à l'hôpital ou à la pharmacie, qu'allez-vous devoir payer pour vos soins ? Combien serez-vous remboursé par votre caisse d'Assurance Maladie ? État des lieux des prestations remboursées par...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Site de CRAM Rhône-Alpes (Caisse Régionale d'Assurance ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de CRAM Rh�?ne-Alpes (Caisse...

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Date: 2017-09-25 18:20:00
Site : le-site-de.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 21:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12

Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...

Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis

L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...

Lire la suite


Site : https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f

Je suis Assistant Maternel - Ircem.com - Portail des ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 - 59060 ROUBAIX CEDEX 1

 

Lire l'article sur l'espace prévoyance

5. Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé

Vous bénéficiez de notre service de transmission automatisée des documents d'arrêt de travail entre nous et l' Assurance Maladie , le service PREST'IJ.

Vous ne bénéficiez pas de notre service de transmission automatisée des...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie

Union nationale des organismes d'assurance maladie ...

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'Unocam regroupe les principales structures existantes concernant les complémentaires de santé : La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).

Sa création [1] a pour but de permettre la participation des assurances complémentaires à la...

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Date: 2019-04-06 04:31:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / taux d assurance maladie

Présentation | Mutest

Présentation

Qu'est-ce qu'une Section Locale Mutualiste (SLM) ?

Mutest est habilitée, par la Sécurité Sociale, à gérer les dossiers d'Assurance Maladie obligatoire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (cf. conditions d'affiliation ci-dessous). Ce service est réservé aux assurés et leurs ayants droit adhérents d'une garantie complémentaire santé auprès de mutest.

Quels sont les avantages de cette formule ?

En premier lieu, vous bénéficiez d'une gestion combinée de vos prestations obligatoires (Sécurité Sociale) et...

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Lexique de l'assurance — Wikipédia

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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

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Date: 2018-01-22 22:02:38
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