Articles sélectionnés pour le thème : assurance de la responsabilite civile
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Nos conseils
- Responsabilité civile, une obligation légale
L'assurance scooter ou moto est imposée par la loi au titre de la "responsabilité civile", soit la couverture des dommages matériels et corporels causés par vous à d'autres personnes. Mais afin de vous "faciliter la vie", les compagnies prévoient dans leurs contrats d'autres garanties, que ...
Site :
http://assurance.scooter-station.com
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Courtier Assurance Décennale - Offre spéciale
Assurance Décennale
Quelle est la définition d'une Assurance RC Décennale ?
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un ouvrage une protection contre les sinistres qui peuvent apparaître après la construction d'un bâtiment pendant dix ans.
La responsabilité du constructeur est de ce fait soumise en France au respect strict de certaines règles d'ordre public. La...
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https://cabinetvallois.fr
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Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...
Date: 2017-12-21 15:16:19
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verspieren.com
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Assurance Voyage Assistance Rapatriement et santé ...
Assurance assistance et rapatriement en ligne
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Date: 2018-01-30 17:41:54
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123assurances.com
Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances
RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING
L'organisation de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :
Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :
- 6.100.000 Eur. pour les dommages...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
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Assurance Mariage RC et Annulation - Château de Cheronne
Contracter une assurance responsabilité civile pour votre mariage est maintenant obligatoire dans la plupart des lieux de réception: mais comment choisir ?
Pourquoi une assurance mariage ?
Bien que la plupart des lieux de réceptions soient couverts par leur propre assurance, il est maintenant obligatoire pour les locataires d'un lieu de réception de prouver qu'ils disposent d'une assurance...
Site :
https://www.chateau-cheronne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile mariage / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
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Courtier en assurance garage automobile professionnels ...
Courtier en assurance garage automobile professionnels.eurosud-assurances.com - Assurances entreprise sur Marseille
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Le métier de concessionnaire automobile est un métier qui se complexifie en terme de responsabilités et se durcie en terme de concurrence. Les concessionnaires...
Site :
http://professionnels.eurosud-assurances.com
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Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Date: 2018-01-23 04:41:26
Site :
ffa-assurance.fr
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L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ... - habitat-social.com
L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE (OU GENERALE)
Programme
1. Préambule
o Le programme d'assurance R.C : police R.C Générale ou Entreprise, police R.C. Atteintes à l'environnement, police R.C. Mandataires sociaux, ...
o Les notions techniques : garanties R.C exploitation, R.C produits, après livraison ou après travaux, R.C professionnelle, Défense/Recours, autres garanties, ...
o...
Site :
http://www.habitat-social.com
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Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Assurance santé pour un stage aux Pays-Bas
Dois-je prendre une assurance santé pour mon stage aux Pays-Bas ?
Comme toute destination au sein de l'Union Européenne, les étudiants français disposent d'une couverture de santé importante grâce à la carte européenne d'assurance maladie. En faisant la demande de cette carte avant votre départ, vous bénéficierez des mêmes soins qu'un...
Site :
etudionsaletranger.fr
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
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(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / caisse generale d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance complementaire sante profession liberale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance sante profession liberale
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
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Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
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L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance Assistante maternelle, une obligation légale
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire...
Site :
devenirassmat.com
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
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Site :
http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle ingenieur informatique / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / contrat d assurance responsabilite civile
La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...
PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :
Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :
TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :
ET POUR LES...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Habitation – Société Générale
Assurance Habitation
Assurance Habitation : une protection sur-mesure
Le contrat d'Assurance Habitation(1) proposé par Société Générale vous permet de garantir vos biens mobiliers et immobiliers et d'assurer votre responsabilité civile. Grâce à ses trois formules au choix, vous pouvez choisir vos options et adapter votre couverture à votre situation.
Le contrat d'Assurance Habitation(1)...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / attestation assurance responsabilite civile
Assurance auto: calculer votre prime en ligne - axa.ch
Vous pouvez déclarer votre sinistre ici
Aperçu de l'assurance
Tout détenteur d'un véhicule doit conclure une assurance de la responsabilité civile. L'assurance casco et l'assurance-accidents, quant à elles, sont facultatives.
Assurance de la responsabilité civile
L'assurance de la responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous causez en tant que conducteur à...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance auto responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Responsabilité Civile Organisateur - naveau.be
Dans ce cas, il est souhaitable de souscrire une assurance Responsabilité Civile Organisateur qui vous permettra de couvrir votre responsabilité, en cas de dommages occasionnés à un tiers.
Finalité d'une assurance RC Organisateur
Le but de l'assurance est de couvrir la responsabilité civile...
Site :
https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance de la responsabilite civile
Assurance Auto en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Auto en Tunisie
Pour rouler sur la voie publique à 2, 4 roues ou plus! pour conduire des véhicules terrestres à moteur, une assurance auto minimum est obligatoire. Elle garantit l'indemnisation des dommages causés aux autres lors d'un accident. Toutes les autres garanties sont optionnelles. Pour choisir le contrat d'assurance auto ou assurance moto dont on a besoin, il faut...
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
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Assurance location salle mariage - Assurances de châteaux
Assurance : RESPONSABILITÉ CIVILE DES LOCATAIRES D'UN JOUR
Les couples d'aujourd'hui optent pour des lieux de mariage non conventionnels tels que les châteaux, les parcs, les musées, les demeures historiques et les domaines privés. Bon nombre de ces châteaux exigent maintenant que les organisateurs d'événements souscrivent une assurance responsabilité civile des locataires occasionnels. Les châteaux et autres Monuments historiques exigent de plus en plus ce type d'assurances
Obtenez une assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES LOCATAIRES D'UN JOUR , puis asseyez-vous et...
Site :
http://assurancesdechateaux.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile mariage / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile organisateur / assurance de la responsabilite civile
RESPONSABILITE CIVILE - lexinter.net
v. FAUTE RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE ROME II
Le Code civil a institutionnalisé la responsabilité civile, qui est une innovation majeure du Code Napoléonien. La loi veille sur les citoyens et quiconque souffre d'un préjudice trouvera toujours un "réparateur".
Le droit...
Date: 2016-11-03 12:07:09
Site :
http://lexinter.net
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Les assurances étudiantes aux États-Unis
Notre partenaire Chapka Assurances , spécialiste de la couverture des jeunes expatriés, propose un contrat spécial pour les étudiants ou stagiaires aux Etats Unis, le Cap Student. Cette assurance vous assure en cas de rapatriement, vous offre une assistance 24h/24 et 7 jours/7 et vos frais médicaux et d'hospitalisation sont illimités et remboursés dès le premier euro. Cette assurance inclut également une assurance bagages, et une responsabilité civile à l'étranger. En tant qu'expatriés vous ne bénéficiez plus de votre assurance responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation.
Autre acteur majeur de l'assurance...
Site :
etudionsaletranger.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
l'assurance automobile garantie responsabilité civile ...
La garantie Responsabilité Civile Automobile obligatoire
La souscription de la garantie Responsabilité Civile répond à l'obligation légale d'assurance.
ÉTENDUE DE LA GARANTIE ASSURANCE AUTO
qu'est ce qui est est garanti :
Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré* pouvez encourir à l'égard des tiers* en...
Date: 2016-06-09 05:22:51
Site :
http://www.assurance-non-paiement.com
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
Tout replier
Tout déplier
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
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Assurance de responsabilité professionnelle - Autorité des ...
Assurance de responsabilité professionnelle
La Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements prévoient que tous les inscrits (représentants autonomes, cabinets et sociétés autonomes) doivent souscrire et maintenir une assurance de responsabilité professionnelle pour couvrir leurs activités dans les disciplines autorisées 1 .
La Loi prévoit également que...
Date: 2016-08-30 20:51:35
Site :
lautorite.qc.ca
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assurance negociant automobile à THYEZ : plusieurs devis ...
assurance negociant automobile à THYEZ
Exemple de demande de devis
exemples de demande de devis : Je cherche une assurance pour un fourgon 3T5 (permis VL) marchandises transportées (10 000EUR maxi) RC pour petits déménagements occasionnels (CA prévu :50 000EUR) - - je recherche une assurance pour mon activite (marchandise trnasportee, responsabilité civile, assurance local entreposage, et assurance tous risque vehicule) - - assurance pro btp...
Site :
devis.companeo.com
Assurance responsabilité civile générale au Canada ...
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Site :
https://www.intact.ca
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Assistante maternelle : l'assurance responsabilité civile ...
Les assistantes maternelles ne sont pas à l'abri des accidents domestiques lorsqu'elles gardent des enfants. Les petits incidents impliquant des soins médicaux mineurs sont en principe pris en charge par la Sécurité Sociale ou par une complémentaire santé. Les cas plus graves relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi souscrire une assurance ?
La loi oblige...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
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Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-09-14 21:37:13
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrats d assurance auto / contrat assurance responsabilite civile
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Assurance de responsabilité civile des professions ...
Pour les six premiers mois de 2017, tous les agrégats d'Amen Bank sont au vert
Pour les six premiers mois de l'année, tous les agrégats de la banque sont au vert. Mais ce qu'il faut noter pour les trois derniers exercices, c'est l'important effort de provisionnement entrepris par Amen Bank afin d'assurer une couverture convenable des engagements dans le secteur touristique.
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Des...
Site :
comar.tn
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance de la responsabilite civile / cours sur l assurance maladie
Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...
Le code des assurances, dans ses articles R 512-8 et R 512-9, prévoit que les personnes physiques, associées ou les tiers, qui dirigent ou gèrent les sociétés de courtage doivent satisfaire aux cinq conditions suivantes :
Capacité professionnelle :
Ces personnes physiques doivent justifier :
Soit d'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être...
Site :
https://www.addjust.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comment devenir courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / mandataire de courtier d assurance / devenir courtier d assurance
Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...
Nos assurances et garanties
Des assurances de dommages, de responsabilités et des garanties financières
SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
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Prix et adhésion assurance civile chien
De nos jours, il devient difficile d'assurer son américan staff ou ou son rottweiller car ces chiens ont une mauvaise image et beaupoups d'assureurs refusent de mettre en place un extension responsabilité civile pour...
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https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / contrat assurance responsabilite civile
Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...
Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.
D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...
Site :
http://affaires.lapresse.ca