Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Thèmes liés : assurance d appartement

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Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...

Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :

Bonjour,

Je suis militaire et en mission au Congo.

Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.

J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.

Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?

Cdt

Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :

Réponse pour Sebtelka

Désolé pour la réponse tardive,

Titulaire d'une carte...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance de la responsabilite civile

Acheter un appartement et minimiser le coût de son ...

Publié par Céline le 27 Juin, 2017 dans Achat appartement | 0 commentaire

Acheter un appartement et minimiser le coût de son assurance de prêt

On parle en France de 8 millions de contrats de prêts immobiliers en cours, soit autant d'emprunteurs ayant souscrit une assurance de prêt bien trop chère. En effet, le coût de l'assurance correspond à 30% du montant total du crédit en...

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L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...

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Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?

lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par  Abdo

Bonjour,

je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?

Merci pour l'aide.

lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...

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Date: 2018-03-06 22:51:10
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Date: 2010-01-15 17:01:16
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Buzz Assurance, le 1er réseau social des assurés ...

26 Juillet, 2008 - 08:05 -- Root

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Exemples de tarifs assurance Dommages ouvrage

5 Août, 2015 - 19:00 -- Root

On nous pose souvent la question afin de connaître les tarifs pour une assurance dommages ouvrage ou d'avoir au moins une idée de combien coûte une DO.

Donc voici un petit tableau destiné à vous donner un bref...

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Date: 2018-01-17 11:59:10
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Quelle assurance auto pour un tour du monde en van ...

21 novembre 2017 à 13:36

Quelle assurance auto pour un tour du monde en van?

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Bonjour à tous !

Voilà nous préparons avec mon amie un tour du monde en partance de l'Europe de l'Est et en passant par l'Asie en utilitaire aménagé.

Nous bloquons sur le choix de...

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Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

- d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

- et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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Site : http://www.tempdata.ch

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Agencement de boutique, rénovation de magasin, entreprise ...

Georges Labo participera au salon ContaminExpo les 31 mars, 1er et 2 avril 2015 à Paris-Porte de Versailles. Lire la suite

Agencer, agencement, agenceur

AGENCER - [a se]

Verbe transitif (se conjugue comme Avancer). XIIe siècle.

Soit du latin populaire agentiare, formé sur gentus, contraction de genitus, « né, bien né, joli », soit dérivé directement de l'ancien français gent, «...

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Site : http://www.clubafiroc.com

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Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance d appartement / simulation devis d assurance / simulation d assurance gratuit / simulation d assurance

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Location de services Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.09.2017 / Publikation gültig ab: 01.09.2017 - 31.12.2020...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours

Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)

Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / changer d assurance auto comment faire / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

Coût des assurances : c'est le code postal qui fait la ...

Ici les primes d'assurances sont plus élevées qu'à Bordeaux et beaucoup plus que dans une ville du fin fond de la Lozère ».

Face aux assurances nous ne sommes pas tous égaux. A l'intérieur même de l'agglomération il existe des disparités. Pour assurer son appartement le Toulousain qui vit intramuros s'acquittera sans le savoir d'une surtaxe de quelques dizaines d'euros par rapport à...

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Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : tarif d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / simulation d assurance habitation / devis d assurance habitation

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Certains critères ne répondent pas à mes besoins, comment résoudre le problème ?

Tu peux appeler un agent qui t'aidera à t'assurer sur mesure selon tes besoins.

Quels sont les risques les plus fréquents pour lesquels GoodStart m'assure ?

Dommages à tes affaires et/ou à celles de ton propriétaire :

Tu t'es fait cambrioler

Une bougie a déclenché un feu, tu es couvert pour les...

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Site : https://www.goodstart.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile

Taux, Remboursement, Assurance maladie - Forum

Assurances maladie

Bonjour, si l'assurance complementaire introduit un plafonnement du reste à charge et un taux identique de remboursement par l'assurance maladie obligatoire est-ce que cela veut dire que si le plafonnement est à 50euros alors l'assurance maladie obligatoire me rembourse les 50euros.  [...] Bonjour, merci donc quand on dit et un taux identique de remboursement de l'AM ça...

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Site : http://e-sante.futura-sciences.com

Conditions generales - Apartmentparis

CONDITIONS GENERALES de LOCATIONS des APPARTEMENTS à PARIS

 

Votre réservation d'un appartement à Paris

1. Comment réserver?

Tout d'abord envoyez une demande de réservation par email.

Si la période que vous souhaitez est disponible, un acompte de 50% du montant du loyer vous sera demandé pour réserver.

L'acompte peut être envoyé par chèque (français), par virement bancaire (frais de...

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Site : http://www.apartmentparis.fr

Thèmes liés : vente appartement compagnie d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance habitation

Meilleur Placement 2018 : ou placer son argent en 2018

 

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Bien souvent au moyen d'arguments trompeurs et de sollicitations intempestives, des sites de trading ou des sites proposant bitcoins ou diamants, font des ravages auprès de nombreux épargnants. Au total, ce sont près de 2,5 millions de Français qui se seraient déjà fait arnaquer avec des placements bidons sur Internet. Les publicités pour des...

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Site : http://www.lesmeilleursfonds.com

Thèmes liés : assurance d appartement / achat appartement assurance vie / contrat assurance appartement

Simulation d'assurance habitation - abp.assurances.natixis.com

d'un studio

Surface totale*

La surface habitable correspond à la surface totale de tous les niveaux de l'habitation et pas seulement à la surface correspondant au nombre de pièces assurées. Toutefois ne doivent pas être comptés :

- les surfaces des vérandas ou balcons vitrés,

- les débarras ou lingerie situés en sous-sol ou grenier,

- l'épaisseur des murs.

Les surfaces suivantes sont...

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Site : https://abp.assurances.natixis.com

Thèmes liés : simulation d assurance habitation / devis d assurance habitation / simulation contrat d'assurance vie / simulation devis d assurance / simulation d assurance voiture

www.GMF.fr Mon compte - Accès à l'espace Client de l ...

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

62 Commentaires

20 mai 2016 à 13 h 41 min

je veux m'inscrire comment faire?mais...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : releve d information assurance auto / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto

Je deviens étudiant à la rentrée, quelle Sécurité sociale ...

Études

Je deviens étudiant, quelle Sécu pour moi ?

L'entrée dans l'enseignement supérieur est synonyme de changement pour les nouveaux étudiants. Pour vous accompagner dans cette rentrée, on vous explique tout sur vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Pour mon Assurance maladie, comment ça se passe ?

Pour le remboursement de vos soins de santé, vous resterez affilié à...

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Site : secu-jeunes.fr

Crédit Immobilier - Avis opinions et comparateur assurances

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CRÉDITS : Crédits immobiliers

Les taux remontent, et les formules de crédit n'ont jamais été si sophistiquées. Pour vous y retrouver, une sélection des meilleurs prêts en fonction de votre profil.

Prêt à taux fixe ou à taux variable ? Crédit relais ou crédit in fine ? La solution la plus appropriée pour financer l'achat de votre logement dépend avant tout du montant...

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Site : https://www.guide-assurance.com

Thèmes liés : comparatif taux d'assurance vie / credit mutuelle taux / comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / mutuelle d epargne et de credit

immosystem - immobilier - location - vente - Genève ...

immobilier, agence immobilière

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Site : http://www.immosystem.ch

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / vente appartement compagnie d'assurance / courtier en assurance pret immobilier / assurance d appartement / courtier d assurance en france

Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.

Avant d'avoir les clés du nouvel appart, il faut avoir des garanties à donner au propriétaire.

Sommaire

Solibail et Louez Solidaire

Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés....

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : assurance loyer appartement impaye / resilier l assurance voiture / prix de l assurance voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation contrat d assurance voiture

Étudier en Belgique : Démarches, Bourses et Aides

Étudier en Belgique

Étudier en Belgique

La Belgique propose des formations abordables de qualité, ce qui attire grand nombre d'étudiants internationaux. Vous cherchez des infos sur les démarches à effectuer pour faire des études en Belgique, le financement de vos études et sur les équivalences de diplômes ? digiSchool vous dit tout ce qu'il y a à savoir pour aller étudier en...

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Assurance habitation : comment choisir ? | Formalités ...

Assurance habitation : comment choisir ?

 

Si assurer son logement est une obligation absolue, le choix de votre assureur vous appartient. Les offres ne manquent pas, et il est parfois compliqué de s'y retrouver. À partir d'un cas pratique, Studyrama.com vous propose quelques clés pour bien vous assurer.

Les offres destinées aux étudiants

Les compagnies d'assurance sont nombreuses sur le...

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Mutuelle Chien .info - VOTRE COMPARATEUR

La toile propose une multitude d'organismes proposant de la protection santé canine : Comment choisir sa compagnie ? Comment trouver la meilleure offre ? Les tarifications diffèrent d'une assurance à une autre, les garanties également. Pour faire votre choix, nous mettons à votre disposition un comparateur d'assurance chien. Cet outil reste la solution dans vos recherches pour trouver le...

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Site : http://mutuelle-chien.info

Thèmes liés : mutuelle assurance complete chien / mutuelle animal chien / assurance mutuelle chien / assurance sante chien pas cher / contrat d assurance maladie

Informations pratiques – Asloca Romande

Service de livraison à domicile

Secrétariat d'associations, de clubs, de cours

Poste

Formulaire de renvoi du courrier (à l'office de poste)

Swisscom (annuaire)

Association suisse pour le marketing direct, Männedorf

Vérifier les contrats d'assurance, si nécessaire modifier la valeur de couverture

de l'assurance ménage (mobilier)

Commander des nouvelles cartes de visite, timbres...

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Site : http://www.asloca.ch

Thèmes liés : assurance d appartement / contrat d assurance voiture

Puis je faire marcher mon assurance habitation pour un ...

A.D.P.I.  (Expert societe)  a répondu à la question :

Puis je faire marcher mon assurance habitation pour un volet cassé ?

Bjr bien évidement si votre contrat comprend ce genre de sinistre mais avant toute chose faite établir un devis pour votre volet et renseigner vous du montant de la franchise si vous en avait une de prévu dans votre contrat celas vous éviteras de mauvaise...

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Site : http://www.experts.lesclesdumidi.com

Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect

Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers, mais aussi leur particularité et leur complémentarité. Des différences...

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Site : http://homeselect.paris

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Quel est le cout pour (prix, tarif,promotions) réaliser un projet assurance chomage ?

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Quels sont les pièges à éviter avant de se lancer dans la réalisation d'un projet assurance chomage ?

Quels sont les avantages et inconvénients à prevoir avant d'investir dans un projet assurance chomage ?

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Note d'information

Le contrat multirisque habitation est souvent le premier contrat d'assurance que souscrit un individu dans sa vie d'assuré. Que vous soyez étudiant et souhaitiez assurer votre studio ou sénior et assurer votre maison secondaire, AXA s'assure de la pérennité de vos biens immobiliers et mobiliers....

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Modèle type lettre compromis de vente bien immobilier ...

D'UNE MAISON

Pour l'achat d'un bien immobilier de type appartement, maison ou garage par exemple, un compromis de vente appelé également promesse synallagmatique de vente (PSV) ou avant-contrat est généralement signé sous seing privé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou chez un notaire.

Ce document qui a une valeur juridique et contractuelle engage donc le vendeur et...

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Date: 2017-01-14 02:54:12
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d appartement / lettre resiliation assurance habitation suite vente

promesse de vente | Actualités, informations pratiques ...

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Date: 2017-11-30 04:29:20
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d appartement

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

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Assurance copropriété: tout ce qu’il faut savoir sur la ...

La police globale est souvent obligatoire dans les grands immeubles à appartements gérés par un syndic.

Que couvre la police globale ?

La police globale couvre les dommages dus aux incendies, tempêtes, dégâts des eaux, ainsi que ceux causés par une explosion, une collision, des bris de verre... Attention : une police globale ne couvre pas votre contenu (mobilier). Vous pouvez faire assurer celui-ci sur base individuelle, de même que contre le vol. Il peut être intéressant de passer par le même assureur que pour la...

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Site : logic-immo.be

Thèmes liés : assurance d appartement