L'art subtil de la résiliation

[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6

L'art subtil de la résiliation

Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |

21/11/2014 à 00h00

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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats...

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Site : argusdelassurance.com

Les mesures d'hygiène et la vaccination contre la rougeole ...

Le virus de la rougeole se transmet par l'air, lors de toux, éternuements, mouchage, ou par contact par des mains souillées. Il se transmet également par des objets contaminés par des sécrétions du nez ou de la gorge. Des mesures d'hygiène permettent de limiter sa propagation.

Des mesures d'hygiène impératives pour éviter la propagation

Voici les mesures à adopter :

Lavez-vous les...

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Date: 2017-09-14 21:27:43
Site : ameli.fr

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En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-09-14 23:51:34
Site : ameli.fr

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

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Assurance santé expatrié aux Etats-Unis

Choisir son assurance expatrié USA

Sécurité Sociale et Obamacare

Le système de santé US pour les expatriés

Les autres assurances expatriés aux USA

Un choix complexe mais obligatoire

Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :

Pour rappeler le contexte, nous...

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Site : international-sante.com

Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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Réclamation Maif : contact (téléphone et adresse) du ...

 Home  /  Banque et assurance  / Réclamation Maif : contact (téléphone et adresse) du service client

Réclamation Maif : contact (téléphone et adresse) du service client

La mutuelle d'assurance Maif (mutuelle d'assurance des instituteurs de France) a été créée en 1934. Rencontrant un franc succès après la Seconde Guerre, la mutuelle créée par des instituteurs a contribué à...

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Site : http://www.services-reclamation.com

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Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique

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Venir étudier en Belgique

Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?

la Belgique est proche de la France ;

une partie du pays est francophone ;

un accès plus facile à certaines formations ;

une ambiance étudiante très...

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Site : http://unfrancaisenbelgique.be

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-01-13 23:52:41
Site : http://www.catred.org

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Consultation à l'hopital - chu-nice.fr

Tout savoir sur nos prestations médicales.

Les formalités

A l'hôpital, les consultations sont payantes. Les tarifs de consultations appliqués sont ceux de la Sécurité Sociale. Dès votre arrivée, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l'établissement ou du service de consultations, muni des documents suivants pour la constitution de votre dossier :

une pièce...

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Site : http://www.chu-nice.fr

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RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé ...

RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé)

 

 

 2) LE RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Votre numéro ADELI (feuille d'assurance maladie) va disparaître au profit d'un numéro unique attribué (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Merci de veiller à bien faire figurer ce n° sur tous les documents que vous établissez : feuilles de...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

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