Résiliation du contrat d'assurance - UFC Que Choisir de ...

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Résiliation du contrat d'assurance

L'UFC-Que Choisir vous aide à dénoncer votre contrat d'assurance... mais si votre assureur le résilie...que pouvez vous faire?

LA RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE

La résiliation d'un contrat d'assurance peut avoir lieu à l'échéance du contrat (sans...

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Site : http://www.quechoisirmarseille.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

[Résolu] Resilier Mutuelle ASAF - GIEPS - AXA - hausse ...

Re: Resilier Mutuelle ASAF - GIEPS - AXA - hausse tarif refus

par gui62112 » Mer 04 Fév, 2015 à 12:51:32

Ce contrat n'est pas une indivivuelle Santé mais un contrat "Groupe", qui laisse la possibilité à l'assuré de résilier au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois ( et non 3, contrairement à un contrat individuel)

J'ai souscrit mon contrat de manière...

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Site : forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / asaf mutuelle resiliation / asaf mutuelle axa / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuits

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Plus de 1000 contrats d'assurance santé collectives comparés gratuitement et sans engagement

Comparer les mutuelles entreprises

Mutuelle entreprise : tout ce qu'il faut savoir

La mutuelle entreprise est une mesure devenue obligatoire pour toutes les sociétés en France, que ce soit une grande firme, un PME ou un TPE. Que savoir sur cette...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Problème résiliation mutuelle santé ASSOR

par Anne-lise.bzh » Lun 14 Jan, 2013 à 22:42:25

Bonsoir à tous,

Adhérente ASSOR santé je rencontre depuis peu des difficultés à les contactés.

Quand je vous lis j'avoue ne pas être rassurée

Je vais tenter de vous expliquer la situation en me tenant aux faits !

Il y a 2 semaines j'ai du aller chercher des médicaments à la pharmacie, ma carte de tiers payant étant daté au 31/12/12, la...

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Site : forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante delai

Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand ...

Réseau Anti-Arnaques

Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand et comment résilier

Comment résilier, et dans quels délais, les contrats à renouvellement tacite ou tacite reconduction, fréquents en matière de prestation de services (téléphonie, assurance, télévision, etc) ?

En principe, ces contrats ne peuvent être résiliés qu'à la date d'échéance, moyennant un...

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Site : http://net-litiges.com

Foire aux questions (FAQ) de la mutuelle Le Ralliement

Des questions ? nous avons les réponses ci-dessous :

Aucune question ne correspond à votre recherche.

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Tout le monde. Nous proposons des contrats adaptés à chaque situation professionnelle et personnelle.

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Quels sont vos horaires d'ouverture ?

L'accueil téléphonique du Ralliement est ouvert

du lundi au vendredi

de 10h à 12h30 et

de 13h30 à 17h

En dehors des horaires...

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Date: 2017-12-28 23:12:51
Site : leralliement.fr

Swiss Life espace client MySwissLife : Les étapes de ...

 Accueil  >  Assurance  > Swiss Life espace client : Se connecter à mon compte depuis l'application mobile

Swiss Life espace client : Se connecter à mon compte depuis l'application mobile

Voici toutes les informations récentes sur Swiss life espace client. Ce groupe d'assurance vie en France propose à ses assurés, particuliers et professionnels, à travers son site internet...

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Site : https://connexioncompte.com

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...

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Site : action-sociale.org

Mutuelle dentaire – Foire aux questions (FAQ)

Quel est l'intérêt du comparateur de mutuelles dentaires ?

La mutuelle dentaire me couvre-t-elle seulement pour les soins dentaires ?

La mutuelle dentaire propose, comme son nom l'indique, un renfort dentaire, c'est-à-dire un plafond plus élevé pour le dentaire. À côté du remboursement dentaire, la mutuelle dentaire assure aussi des remboursements dans tous les autres domaines. Les...

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Site : dentairemutuelle.com

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Mentions légales | ACORIS Mutuelles

Adresse : 6/8 Viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 NANCY CEDEX

Téléphone : 03 83 90 96 96

E-mail : contact@acorismutuelles.fr

Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

SIREN 780 004 099

L'hébergeur du site internet est assuré par ACORIS Mutuelles.

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Alain HENIN, Président d'ACORIS Mutuelles.

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES...

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Date: 2017-09-14 14:43:37
Site : http://www.acorismutuelles.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Compar-Assur Le premier site comparateur d'assurance en ...

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Site : https://compar-assur.jimdo.com

Devis Assurance Auto Résilié‎ - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Deux mutuelles santé - forum.mutuelle.com

Le 10 juil. 2017 Bonjour, ma fille a souscrit par erreur le jour de son inscription une affiliation à complémentaire (non obligatoire) santé étudiante. En effet elle est couverte par ma mutuelle, et ceci pour toute l'année scolaire 2017 -2018. Pour...

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Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / mae mutuelle sante / forum mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle chat sans carence et à effet immédiat

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes > Une mutuelle chat sans carence à effet immédiat, ça existe

Une mutuelle chat sans carence à effet immédiat, ça existe

Le bien-être de votre chat n'a pas de prix. C'est la compagnie fidèle qui ne vous trahira jamais. Il est donc indispensable de l'assurer pour éviter sa perte en cas d'accident, de maladies ou de disparition parce...

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Site : http://www.pourunebanqueethique.com

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel

Swiss life attention à la date d'anniversaire et date...

13 novembre 2008 à 11h23

En Décembre 2007, j'ai souscrit 2 contrats "prévoyance santé" chez Swiss Life (courtier Santiane à Marseille)

ate d'effet au 1er janvier; En Septembre j'ai subi une augmentation ( vu sur mon relevé de compte+ d'un mois après). trop tard pour évoquer la loi "Chatel"Je n'ai jamais reçu d'échéancier. cett augmentation est de 4,8% alors que l'on m'avait dit que...

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Date: 2015-12-10 17:46:01
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante avant date anniversaire / delai resiliation mutuelle swiss life / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante loi chatel / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Parnasse maif espace personnel adhérent:Accéder à mon ...

Rendez-vous sur le site internet de la mutuelle " www.maif.fr ".

Consultez la rubrique " Espace personnel " qui se trouve dans la page d'accueil du site.

Insérez votre E-mail ou votre identifiant et votre mot de passe dans le portail de connexion.

Validez l'accès à votre espace personnel en ligne en cliquant sur le bouton " Se connecter ".

Une fois vous êtes connecté, vous pouvez ainsi...

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Site : https://connexioncompte.com

Questions fréquentes - www.assurances-dépendances.fr

Accueil > Questions fréquentes

Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?

En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d'aujourd'hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.

Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l'ampleur du...

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Site : http://assurances-dependances.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015