Articles sélectionnés pour le thème : resiliation d une complementaire sante
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Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
!assurance maladie - tarifs assurances maladie
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Le but de notre site est de vous trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins en assurance. Nos très bonnes relations avec différentes caisses nous permettent de vous proposer des offres en assurance avec le meilleur rapport qualité prix.
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Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Comparateur mutuelle santé d'entreprise. Comparer les tarifs, les garanties et les remboursement des meilleures mutuelles santé pour les entreprises et trouver votre mutuelle collective santé pas chère. Mutuelles - Organismes complémentaires. Mutuelles remboursant les soins ostéopathiques. Mutuelles de la Fonction Publique. Mutuelles nationales ou pluridépartementales. Mutualité Francaise...
Site :
https://www.pageinsider.org
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
Loi Châtel | Cabinet Jedac
Synthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Résilier une assurance auto - resiliation-assurances.com
Résilier votre assurance auto MACIF
La MACIF est une compagnie d'assurance importante en France. Elle propose diverses formules de protection pour les biens des particuliers, dont l'assurance auto. Pour résilier votre contrat, prenez connaissance des conditions générales prévues dans votre contrat, des dispositions légales et coordonnées utiles dans ce guide dédié.
Matmut : Comment...
Site :
resiliation-assurances.com
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
A-
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
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http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Ma-Mutuelle.org | Guides et comparatifs 2017 des ...
Comment s'y retrouver dans tous ces devis ?
C'est la grande question. S'il est toujours intéressant de pouvoir afficher les devis des différentes compagnies, encore faut-il savoir les lire et les comparer. Au sein de cette page, nous vous livrons quelques conseils et quelques astuces pour vous aider à mieux comprendre le monde des complémentaires santé. Types de mutuelles, différences...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Bonne Mutuelle Pas Chère – Salon-Eureka
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Bonne Mutuelle Pas Chère
De la mutuelle santé afin de comparer les complémentaires santé avec le tiers payant avec des remboursements en pourcentage qui peuvent atteindre 400 du brss remboursements en forfait allant jusqu'en....
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http://www.salon-eureka.com
Santé moins chère, complémentaire santé, comparateur santé
Remboursement Mutuelle
Comment ca marche ?
Bénéficiez des meilleurs forfaits des mutuelles santés à partir de 15EUR par mois ! En quelques clics, nos experts en assurance santé vous permettent de choisir une offre personnalisée et adaptée à vos besoins et votre budget. Résultat : vous faites des économies et vous êtes couverts par une garantie santé sur-mesure.
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Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...
Date: 2017-01-13 22:31:35
Site :
fastt.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d une mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle
Mutuelle Senior ou Retraite : Comparatif mutuelle santé ...
Accueil » Santé » Comment choisir sa mutuelle senior ou mutuelle retraite ?
Comment choisir sa mutuelle senior ou mutuelle retraite ?
Au fil des années, rester en bonne santé coûte de plus en plus cher. Le choix d'une mutuelle santé adaptée est par conséquent un enjeu important pour les seniors, dans la mesure où il peut durablement affecter le pouvoir d'achat.
Les solutions de...
Site :
santiane.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Comment résilier un contrat AG2R mutuelle
Accueil > Résilier Compte Mutuelle en ligne > Comment résilier un contrat AG2R mutuelle ?
Comment résilier un contrat AG2R mutuelle ?
Le défaut d'information de l'assureur, le changement de votre situation, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ou la hausse augmentation des frais vous poussent à demander la résiliation AG2R la mondiale.
La résiliation de tout...
Site :
https://comptemutuelle.info
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
Site :
blog-santeautravail.com
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Résiliation de mutuelle : les démarches à suivre
27/03/2013
Résiliation de mutuelle : les démarches à suivre
La résiliation mutuelle est un sujet qui est souvent traité au sein des forums spécialisés sur l'assurance et la complémentaire santé. Quand un adhérent souhaite résilier son contrat de santé, il doit en effet dabord connaître les démarches à suivre, les conditions, les délais de préavis à respecter, le moment...
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Mutuelle santé entreprise en Réunion
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle santé entreprise Réunion) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entraîner une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé....
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
2/20/17
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com
Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?
Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?
Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...
Site :
http://www.assur1max.com
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
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Site :
comparer-mutuelle.net
Mutuelle : la nouvelle offre santé de la Matmut
92 RÉACTIONS
UGHETTI DANIELLE 02/06/2011 à 19:07
Je voudrais reçevoir un tarif pour prendre une assurance santé (mutuelle) au 01/01/2012. En ce moment je suis assurée chez ALLIANZ, j'aimerai faire la comparaison! je suis née le 13/08/1938. REMERCIEMENTS
Assurland.com 12/02/2015 - 15:10
Nous vous invitons à comparer gratuitement les formules d'assurance santé ici .
Pour obtenir des tarifs...
Date: 2017-10-28 18:04:43
Site :
assurland.com
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
Etudier/Travailler à l'étranger
Conseiller
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58
9 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...
Date: 2018-01-23 00:44:37
Site :
https://www.mutuelle-land.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Lettre de résiliation mutuelle, Loi chatel ...
Aide pour une complémentaire santé
N° Cerfa : 12812*01 - N° d'homologation ministérielle : S3715
Formulaire à remplir si vous souhaitez faire une demande d'aide pour une complémentaire santé.
Déclaration de choix du médecin traitant
N° Cerfa : 12485*01 -...
Date: 2016-08-05 12:02:27
Site :
http://meilleuremutuelle.free.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / resilier mutuelle sante loi chatel / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation complementaire sante / lettre de resiliation mutuelle sante
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...
Site :
hd.mamutuelleparinternet.com
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr
> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?
Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...
Site :
ma-sante-senior.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Mutuelles « SP Santé »: le tiers payant sûr chez l ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelles « SP Santé » : un partenariat pour profiter du tiers payant chez 200 000 professionnels de la santé et plus
La convention entre une mutuelle et SP Santé est avantageuse pour l'assuré. Elle lui permet de profiter d'un service de tiers payant étendu auprès d'un large réseau de professionnels de la santé (opticiens, pharmaciens, dentistes,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Smi Mutuelle ou Mutuelle SmiDevis assurance santé pas chère
Devis mutuelle santé pas chère
Archives de catégorie : Smi Mutuelle
En recherche d'un avis ou d'éléments sur la complémentaire santé Smi Mutuelle ? Nous vous proposons de nombreux indicateurs à surveiller lors de la demande de devis et de tarif, concernant le tiers payant et remboursement. Ce sont des éléments importants qu'il faut analyser pour bien utiliser notre comparateur mutuelle...
Site :
devis-assurance-pas-chere.pro
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / smi mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
A quoi sert une mutuelle santé ?
Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couvert. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.
En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les...
Site :
http://www.touteslesmutuelles.com
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle
Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Repenser sa complémentaire santé à la retraite...
Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015
La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...
Site :
mon-guide-retraite.fr
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget
Economisez sur votre budget santé
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Comparateur de Mutuelles santé
Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en...
Site :
mamutuelleparinternet.com
Assurance maladie, Santé publique, France | Vie pratique
Tabac info service : pour optimiser ses chances d'arrêt
07/03/2017
Conçu par l'Assurance maladie et Santé publique France, ce programme de coaching propose des fonctionnalités ludiques pour éviter de craquer. [...]
Rubriques brèves et le saviez-vous du Paris Normandie 41
23/11/2016
Brèves Assurance emprunteur. le droit de résiliation remis en cause La Cour de cassation écarte le...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante