Articles sélectionnés pour le thème : regie de l'assurance automobile procuration
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Télé-Québec : Légitime dépense
Depuis le 1er octobre 2010, les concessionnaires automobiles ont un nouveau modèle d'assurance à proposer à leur clientèle : l'assurance de remplacement. Elle fait concurrence à l'avenant valeur à neuf offert par votre assureur auto. Mais, en avez-vous vraiment besoin? George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes, nous explique la différence entre les...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / courtier d'assurance auto quebec / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Lexique de l'assurance — Wikipédia
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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / prix d'assurance voiture sans permis
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-17 11:58:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / assurance voiture d occasion / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance garantie vehicule occasion
Pret voiture : Comparaison et Simulation de crédit auto en ...
Simulez votre prêt voiture maintenant
Comparaison et simulation de crédit auto
Pourquoi devriez vous payer plein pot pour votre crédit auto ? Avec Pretauto.be et son outil de comparaison de crédit auto, vous pouvez comparer gratuitement et rapidement les offres de plus d'une dizaine d'organismes de prêt voiture en Belgique et ce sans sortir de chez vous.
Avec Pretauto.be, votre nouvelle...
Site :
https://www.pretauto.be
IS - bofip.impots.gouv.fr
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
SQCA - Foire aux questions
Service québécois de changement d'adresse
Foire aux questions
Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.
Particularités techniques
Renseignements généraux
Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?
Non, le service est gratuit.
Est-ce que je peux...
Site :
http://wwwxml.gouv.qc.ca
Thèmes liés : changer d assurance automobile / changement adresse assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
La check-list déménagement la plus complète de Suisse
Assurance automobile (notifier toute modification des conditions de parking induisant un changement de prime : garage ou place de parc extérieure)
Commandement d'arrondissement/protection civile/service civil
Employeur/mise à jour du contact en cas d'urgence
Médecins
Banque/Postfinance/établissement de carte de crédit
Répertoires (inscription à l'annuaire téléphonique)
Écoles/Jardin...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile demenagement / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction
I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice
1
Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle professionnelle de l'automobile / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
L’équipe – SMV CANADA
L'équipe Nathalie Depierre 2017-09-01T17:14:04+00:00
Avis de décès de Me Ghislain K.-Laflamme
À Québec, le 27 juillet 2017 est décédé Me Ghislain K.-Laflamme, entouré de l'amour de sa famille et ses proches.
Il était né en 1938 dans un petit village de la région de la Beauce et il a fait ensuite ses études au Collège des Jésuites de Québec. En 1963 il obtient son diplôme en droit...
Site :
http://www.smvcanada.ca
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Règlements et permis - Ville de Blainville
Accueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site :
http://blainville.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto en cours d'annee
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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