Articles sélectionnés pour le thème : prestations assurance maladie de base
→ 1147 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 1
Fiche n° 1 : Les enjeux d'une réforme de l'assurance maladie
Cette première fiche a pour objet de montrer l'ampleur des questions posées par l'assurance maladie et d'annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l'Union Syndicale G10 Solidaires en matière d'informations militantes et d'organisation...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie
Lexique mutuelle santé - Territoria Mutuelle
Lexique mutuelle santé
Affection de longue durée (ALD) :
Inscrite sur une liste établie par Décret du Ministère de la Santé, la maladie présente un caractère grave, nécessite un traitement prolongé et coûteux et doit être reconnue par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle permet la prise en charge des soins liés à cette maladie, à 100% de la base de remboursement par la...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Assurances - SWI swissinfo.ch
plus...
21. juin 2011 - 11:47
En Suisse, il n'y a guère de circonstances de la vie pour lesquels on ne puisse pas conclure une assurance. Les Suisses sont les plus assurés du monde.
Il est surtout important de savoir que certaines assurances - comme l'assurance maladie - sont obligatoires.
Assurance maladie
L'assurance maladie, qui est l'un de piliers du système, est obligatoire pour toute...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
pages.rts.ch
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / assurance sante retraite expatrie / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante obligatoire
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22
Comparatif de caisses maladie
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4 à 5%. Il ne faut...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Résumé des prestations | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
Résumé des prestations
Assurance de base - LAMal
L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est érigée par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie appelée LAMal. Elle prévoit que chaque résident suisse est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie, aux accidents et à la maternité.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Maladies professionnelles | ameli.fr
Maladies professionnelles
03 août 2017
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...
Date: 2017-09-25 16:07:29
Site :
ameli.fr
Accident du travail ou de trajet : vos démarches | ameli.fr
Accident du travail ou de trajet
Accident du travail ou de trajet
Au sommaire du dossier
Accident du travail ou de trajet : vos démarches
03 août 2017
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Pour cela, vous et votre employeur...
Date: 2017-09-14 20:06:33
Site :
ameli.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
La branche maladie est gérée principalement par les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général (CNAMTS), le régime agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI), tous trois regroupés au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie) (Uncam).
Le rôle de l'Uncam est de :
Conduire la politique conventionnelle qui détermine les liens entre...
Date: 2017-12-28 20:42:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Base de remboursement l’Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
mona-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-07 02:27:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Assurance maladie en France — Wikipédia
-10,6
-11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-01-09 22:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.
La CMU de base permet ainsi...
Site :
accessante.fr
Statut de détaché et couverture maladie - ogmia.blogspot.com
mercredi 8 juin 2011
Statut de détaché et couverture maladie
Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises.
Au sein de l'Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
https://ogmia.blogspot.com
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
123assurances.com
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
a-s-f.fr
FAQ et Lexique - Caisse maladie
FAQ et lexique
Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?
Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l'obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence,...
Site :
offrescaissemaladie.ch
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Site :
https://hr.un.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...
L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.
Le...
Site :
https://fermentmarriageu.jimdo.com
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Ameli Mes Remboursements En Ligne - informations : Je ...
1 Compte Ameli - Mon Espace Personnel - Connexion à ...
Vos démarches en ligne avec l'Assurance Maladie. Suivi remboursements - Attestations - CEAM - Carte Vitale - Messagerie mail - Coaching santé
https://assure.ameli.fr/
2 Suivre Ses Remboursements | Assuré | Ameli.fr
L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec les relevés adressés par courrier ou via votre compte...
Site :
http://www.je-cherche.info
Assurance Maladie Obligatoire - cnss.dj
Suivez-nous par flux RSS
Assurance Maladie Obligatoire
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) comme sont nom l'indique est un régime obligatoire pour toutes les personnes actives entre autres. Ces derniers cotisent pour leurs soins mais aussi pour offrir une couverture médicale à leur famille.
Qui sont les assujettis à ce régime ?
· les...
Date: 2019-04-06 05:36:16
Site :
http://www.cnss.dj
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie
FAQ et Lexique - Caisse maladie - Comparatif de caisses ...
FAQ et lexique
Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?
Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l'obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence,...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-09-14 20:06:25
Site :
ameli.fr
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...
Date: 2019-04-02 02:58:44
Site :
https://global.april-international.com
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...
Site :
patrimea.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / union nationale des caisses d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Séjour à l'étranger | CPT Caisse-maladie
K 14/03
Traitement pas possible en Suisse
Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.
Il peut notamment s'agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être...
Site :
kpt.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Si vous versez une cotisation à un régime privé d'assurance-maladie (soins médicaux, soins dentaires) pour un employé, il n'y a pas d'avantage imposable pour l'employé.
Remarque
Les primes payées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie sont considérées des frais médicaux admissibles, et l'employé peut les demander dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Incluez ce montant payé par...
Date: 2016-12-08 15:24:57
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime assurance maladie / prime assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Lexique - Mutuelle.fr
Accueil > Lexique
Lexique
Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.
A
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
L.P.P - Comparateur de mutuelle santé, tarifs et devis ...
L.P.P
Qu'est ce que la L.P.P ?
La L.P.P. est la liste des produits et prestations remboursés par l'Assurance Maladie. Ces produits et prestations remboursés sont généralement des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, appareillages auditifs, orthopédiques, matériels de traitement et de...
Site :
http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / prestations assurance maladie de base / prestations assurance maladie / assurance maladie remboursement
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
.
Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
arcinfo.ch
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.
Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!
Copyright Assurances Sans Frontières 2012
Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.
ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...
Site :
a-s-f.fr
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...