Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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Tranquillité | Mutuelle Solidarité Aéronautique
Pour accélérer vos remboursements complémentaires :
Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Equipement optique
(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.
(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle optique : complémentaire lunettes, verres et ...
Variable selon le degré de correction : de 2,29 EUR à 24,54 EUR
La prise en charge des lentilles, montures et verres correcteurs par la sécurité sociale étant très faible, la protection d'une mutuelle optique s'avère essentielle pour vous et votre famille.
Prix des lunettes : montures et verres
Les prix pratiqués par les opticiens sont peu encadrés. En fonction de vos choix et de...
Site :
cocoon.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / consulter ses remboursement assurance maladie / mutuelle remboursement optique / l'assurance maladie complementaire
Site Internet Mutualisé Normand - Inscription PS
Bienvenue sur le site internet des caisses primaires d'Assurance Maladie de la Normandie.
Ce site regroupe les CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe, Le Havre, Evreux et la Manche.
Ce site internet mutualisé, a pour ambition de faciliter les relations entre les caisses primaires d'Assurance Maladie de Normandie et les professionnels de santé.
En effet, par souci d'efficacité nous avons souhaité créer une...
Site :
https://www.cpam-haute-normandie.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
Les URCAM Modifier
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM ,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.
Depuis le 1er avril 2010, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire , les missions et les moyens des URCAM (dissoutes à cette...
Date: 2017-12-14 20:59:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-toulouse31.fr
marché
Vous recherchez une complémentaire santé à la fois souple et performante ? Notre Assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux, mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget...
Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :
Notre Assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie...
Site :
ca-toulouse31.fr
Différences entre mutuelle et assurance
Accueil » Mutuelle et assurance, quelles différences ?
Mutuelle et assurance, quelles différences ?
Entre Sécurité sociale, caisse d'Assurance maladie, mutuelle complémentaire, assurance, prévoyance et autres acteurs du secteur santé, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver ! Découvrez dans ce dossier les principales différences entre mutuelle et assurance, pour un choix...
Date: 2016-12-24 21:46:46
Site :
https://www.la-mutuelle-des-seniors.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle et assurance / assurance complementaire sante mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
La prestation d’invalidité - carra.gouv.qc.ca
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-10-05 08:18:30
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / devis d assurance automobile / retraite de l assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ? » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-09-14 23:09:34
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif taux d'assurance vie
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
Site :
https://www.mgp.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police / mutuelle du ministere de l interieur / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Mutuelle Générale de la Police | Notre histoire
L'histoire de la MGP commence bien avant la création de la Sécurité sociale, sous la forme de sociétés mutualistes implantées dans les départements où sont recrutés les policiers.
1930 (années) : création des premières mutuelles de fonctionnaires.
1945 : création de la Sécurité sociale.
1947 : loi Morice portant délégation de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
1962 : début des fusions des sociétés mutualistes de la police qui donneront naissance en 1969 à la Mutuelle Générale de la Police Nationale, ancêtre de...
Site :
https://www.mgp.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police / mutuelle du ministere de l interieur / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle personnel societe generale
MMA - frontalier.org
MMA
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site :
frontalier.org
Home - ScoreStudies
Une assurance reconnue et recommandée en Suisse
Scorestudies est reconnue par les cantons romands pour l'exemption d'assurance maladie obligatoire. ScoreStudies est référencée dans les plus grandes universités suisses et assure les contrats collectifs d'écoles privées prestigieuses.
Des services de haut niveau
Avec Scorestudies, tu bénéficies des mêmes services que les expatriés des sociétés internationales et des...
Site :
scorestudies.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Nous avons aussi conçu des options de complément à l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) pour répondre à votre besoin si vous êtes déjà assuré en AMO et que vous souhaitiez améliorer la couverture de vos salariés.
Nous prenons dans le cadre de cette couverture complémentaire "la totalité ou une partie de" la différence entre les remboursements des frais servis par le prestataire AMO...
Site :
http://www.sanad.ma
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire / assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.
Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l'adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.
La complémentaire santé obligatoire
Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une...
Site :
blog-santeautravail.com
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Globale Mutuelle - CCMO
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Imagerie médicale : types et remboursement sécurité sociale
Imagerie médicale
Imagerie médicale : les différents types de radiographies et le remboursement de la sécurité sociale
L' imagerie médicale regroupe l'ensemble des moyens qui permettent d'avoir des images ou des vidéos de l'intérieur du corps d'un patient. Ces clichés sont demandés par les différents praticiens (dentistes, rhumatologues, généralistes, etc) pour déterminer la maladie...
Date: 2017-09-15 03:21:15
Site :
mutuelle-pas-cher.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
date de publication
Concernant la loi ESS du 31/07/2014 (n°2014-856)
PRINCIPES ET CHAMP
Tout d'abord la loi définit les principes et le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour pouvoir prétendre à l'appellation d'entreprise de l'ESS, la structure devra répondre à un certain nombre de critères :
un but poursuivi autre que le...
Site :
http://l.21-bal.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle sante des association des cooperatives / droit a l assurance maladie
Fénelon Elbeuf | Collège-Lycée Privé Catholique
1. Le vivre ensemble et le caractère propre
Le fait d'inscrire son enfant dans l'établissement implique l'acceptation de conduites de vie.
Confier son enfant à l'établissement Fénelon engage un partenariat avec les familles, les parents étant les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants.
Cette collaboration s'appuie sur une confiance mutuelle en respectant les prérogatives de...
Site :
http://www.fenelon-elbeuf.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / attestation de droit a l assurance maladie
Les systèmes de santé étrangers : existe-t-il "un" bon ...
Fermer
Aux Pays-Bas et en Allemagne : la compétition régulée
Parmi les pays où la couverture contre le risque maladie était historiquement organisée sur le modèle des assurances sociales, certains ont évolué vers des modèles plus concurrentiels tout en restant dans le cadre d'un financement socialisé. C'est le cas (...) aux Pays-Bas, où une réforme majeure a été mise en oeuvre en...
Date: 2017-09-25 18:23:08
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie joue les tours / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mutuelles d'assurances ...
mutuelle Madelin TNS Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes CORBAS mutuelle Madelin TNS
Comparateur de mutuelles Madelin TNS en France
Mutuelle Madelin TNS Santé Sénior
9,2 (100%) 452 votes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mutuelles d'assurances 69960 CORBAS Mutuelle complémentaire santé à CORBAS
Pour plus d'information sur la mutuelle Madelin, vous pouvez...
Assurance hospitalisation - Que rembourse ma mutuelle ...
Mutuelle indépendante
Chaque Union contient plusieurs divisions sur le territoire belge. Ce sont ces divisions qui fixent la cotisation annuelle à payer par les affiliés. Les cotisations sont donc différentes d'une mutuelle à l'autre, mais aussi au sein d'une même mutuelle, d'un endroit à l'autre de la Belgique.
L'intervention...
Site :
https://www.mon-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie remboursement / mutuelle assurance maladie
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
Crédit Agricole Anjou Maine - Synthèse assurance ...
Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.
Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :
Pas de questionnaire de santé.
Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.
Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.
Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...
Site :
ca-anjou-maine.fr
Globale Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Divorce et mutuelle, pouvez-vous rester ayant droit ? - CRAPS
Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit ?
L'Assurance Maladie définit 6 types d'ayants droit :
o le conjoint
o le concubin
o les enfants, jusqu'à 16 ans par défaut et jusqu'à 20 ans sous certaines conditions (études, handicap, maladie)
o les ascendants, descendants jusqu'au 3ème degré qui vivent sous le même toit que l'assuré
o le cohabitant à charge.
L'AM différencie les ayants droit dépendants des ayants droit autonomes, c'est-à-dire ceux qui disposent de leur propre carte Vitale comme les étudiants.
Les mutuelles se calquent sur cette liste des ayants droit pour faire bénéficier les proches de...
Site :
association-craps.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit divorce / regime assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net
En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation
Bien choisir sa mutuelle
Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !
Quelques définitions
Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...
Déclarer un changement de situation | Site de La Ram
Changement de domicile
Pour votre Assurance maladie, c'est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.
Changement de situation matrimoniale
En...
Date: 2018-08-24 23:41:02
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ram / changement adresse assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Devis mutuelle santé | Votre mutuelle moins chère
Garanties, avantages, tarifs, d?marches : un conseiller r?pond ? toutes vos questions sur simple demande au 0811 242 498
Mutuelle moins ch?re
Proposé par
Déjà plus de 70 000 adhérents !
Couverture totale incluant la part de l'assurance maladie obligatoire et les prestations...
Site :
votre-mutuelle-moins-chere.com
Thèmes liés : devis tarif mutuelle sante / l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante tarif
Globale Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
comptanoo.com - Complémentaire santé en entreprise : tout ...
Les accords sur la sécurisation de l'emploi, votés en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), comportaient une disposition rendant obligatoire la couverture en complémentaire santé pour tous les salariés du privé, à dater du 1er janvier 2016.
Les entreprises disposant déjà d'un dispositif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avaient la possibilité...
Site :
http://www.comptanoo.com
Formule Santé Famille - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé famille
Si vous recherchez une complémentaire santé couvrant les frais de votre famille tout en vous faisant bénéficier d'avantages, l'Assurance Santé MMA formule Famille est faite pour vous ! Profitez de réductions de vos cotisations, de garanties renforcées et d'une couverture adaptée aux besoins de vos enfants.
Choisissez le niveau le mieux adapté...
Site :
https://www.mma.fr