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comptanoo.com - Complémentaire santé en entreprise : tout ...
Les accords sur la sécurisation de l'emploi, votés en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), comportaient une disposition rendant obligatoire la couverture en complémentaire santé pour tous les salariés du privé, à dater du 1er janvier 2016.
Les entreprises disposant déjà d'un dispositif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avaient la possibilité...
comptanoo.com - Complémentaire santé collective, l'ANI ...
Publié le 21/10/2014 - Modifié le 21/10/2014 complémentaire santé ANI
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) modifie les règles et, par suite, tout le domaine de la complémentaire santé pour les salariés. Explications
Les TPE-PME se sentent-elles concernées ?
Si les grandes entreprises, ayant des directions de ressources humaines bien structurées, ont largement relayé en...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante collective obligatoire
La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...
Les contributions patronales et salariales de retraite et de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations dans certaines limites.
Lorsque ces limites sont dépassées, il convient de claculer les excédents et de les réintégrer dans les cotisations URSSAF déplafonnées, dans les cotisations impôts et taxes (TA, FC et effort construction) et dans le net imposable des...
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
comptanoo.com - ANI : complémentaire santé collective, c ...
ANI : complémentaire santé collective, c'est le moment d'agir
Publié le 13/04/2015 - Modifié le 13/04/2015 ANI
A moins de 8 mois de la date butoir du 1er janvier 2016, près de 500 000 entreprises sont concernées. La vôtre, peut-être ?
Un contexte aujourd'hui clair
Près de 4 millions de salariés de TPE et PME, sans compter leurs ayants droit, ne bénéficient pas encore d'une...
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / contrat d assurance sante
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