LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment se connecter à MAIF Espace Personnel

Identification MAIF Espace Personnel

Identification MAIF Espace Personnel

Vous vous demandez comment s'identifier à maif espace personnel ? Vous êtes un nouveau adhérent et vous désirez souscrire et créer un compte ? Quels sont les avantages de cet espace client ? Vous rencontrez des difficultés au portail de connexion maif à cause de l'oubli de mot de passe ?

Suivez notre guide d'aide...

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Date: 2019-04-05 17:47:22
Site : https://espaceclient.biz

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-10-28 21:06:21
Site : juritravail.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

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Date: 2017-10-28 20:40:33
Site : http://www.france-expatries.com

Carte de mutuelle et carte vitale - assurprox.com

> Carte de mutuelle et carte vitale

Carte de mutuelle et carte vitale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

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La carte Vitale est une carte...

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle Expert: Une mutuelle pour les budgets serrés ...

mardi 17 janvier 2012

Une mutuelle pour les budgets serrés : Cmonassurance

La santé coûte cher et l'assurance santé aussi. Quand il s'agit d'opter pour un contrat mutuelle adapté, à force d'ajouter des options, la note finit par s'alourdir considérablement. Désormais, les budgets serrés peuvent compter sur une mutuelle complémentaire santé à leur mesure pour une garantie...

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Date: 2019-04-05 04:56:08
Site : mutuelle-expert.blogspot.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / l'assurance complementaire sante en france / mutuelles complementaire sante

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Secteur II : mis à jour octobre 2016

Installation en libéral

Mis à jour le 23 10 2016.

 

Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...

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Site : http://www.sccahp.org

5 - Forum Santé - Doctissimo

Assurance prêt immobilier et maladie...

 

Posté le 05/06/2007 à 12:17:33  

 

Bonjour,

Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.

En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?

Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...

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Date: 2007-09-30 18:17:54
Site : http://forum.doctissimo.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement

En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.

Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.

Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.

A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...

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Site : https://franceinforme.org

Financer vos études - IÉSEG - ieseg.fr

Actualité

Entreprendre des études supérieures : le meilleur investissement pour l'avenir ! Quelles solutions existent pour financer vos études ?

Une formation solide et validée par un diplôme officiel constitue le meilleur des investissements pour l'avenir. Ceci est encore plus vrai dans le contexte économique actuel. Vous êtes convaincu des bénéfices d'une formation d'excellence,...

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Site : ieseg.fr

Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante etudiant / assurance pret etudiant / l'assurance maladie en france

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance santé complémentaire et prévention - Direct Mutuelle

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation et prennent en charge jusqu'aux frais...

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Site : https://directmutuelle.fr

protection sociale complémentaire Archives - Jusqu'ici ...

Complémentaire-santé: 4 idées fausses sur sa généralisation

La généralisation de la complémentaire santé donne lieu à beaucoup de fausses idées. Petit inventaire.

La loi sur la sécurisation de l'emploi a donné lieu à une vraie surprise: son article 1, qui prévoyait la généralisation de la complémentaire santé par accord collectif à tous les salariés, a donné lieu à un vrai...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

Comment trouver une bonne mutuelle santé ? - Top Santé

Comment trouver une bonne mutuelle santé ?

Par Article Partenaire

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Il est parfois difficile de trouver une offre qui s'adapte au mieux à votre profil et à vos besoins parmi les garanties diverses et variées proposées par les mutuelles et les différents tarifs pratiqués. Un bon moyen d'y voir plus clair est de comparer avec soin ces contrats.

Le rôle des...

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Date: 2018-01-23 04:34:39
Site : topsante.com

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...

Sumário

In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.

The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...

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Date: 2017-12-28 20:35:01
Site : https://www.aho.afro.who.int

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle

 

De 1834 à nos jours ...

Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.

Adhérentes à la Mutualité Française, ces...

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Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Médicament (développement du) | Inserm

Niveau d'expertise

1 sur 5

Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...

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Date: 2017-12-28 16:30:47
Site : inserm.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Mutuelles Seniors Le Groupe Malakoff Médéric ILE-DE-FRANCE ...

Malakoff Médéric est un groupe de retraite complémentaire

et d'assurance de personnes paritaire et mutualiste.

Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.

En outre, le...

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Site : http://www.wikisenior.net

Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / mutuelle sante senior malakoff mederic / caisse de retraite et d assurance maladie / complementaire sante senior malakoff mederic / societe de groupe d'assurance mutuelle

* Assurance Maladie (Médecine) - Définition,signification ...

Retrouvez le fil de discussion sur l'herpès génital animé par Docteur Jean-Marc Bohbot, infectiologue à l'Institut Fournier de Paris.

Tous les conseils et produits pour soigner l'herpès génital ...

Pour cela, le rnv3p, coordonné par l'Anses, s'appuie sur ses partenaires nationaux pour lesquels la détection de nouvelles pathologies professionnelles représente également un enjeu important...

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Site : https://fr.mimi.hu

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

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Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

Assurance complémentaire groupe santé - meliassur.com

Documents utiles

Assurance complémentaire groupe santé

Un Français dépense en moyenne 2000 euros par an pour sa santé et cette somme ne cesse d'augmenter année après année. En parallèle, les remboursements de la Sécurité Sociale ne couvrent pas tous les coûts ou sont de plus en plus faible. Offrez vous, ainsi qu'à vos salariés, une complémentaire santé efficace.

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Les prestations offertes

Plusieurs solutions (des formules 100 à 400) avec des paliers de remboursements croissants et jusqu'à 100% des frais remboursés pour certaines dépenses.

Prise en charge même en cas de...

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Site : meliassur.com

Thèmes liés : complementaire sante groupe / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / assurance remboursement frais sante / couverture complementaire sante en france

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : dimension-bts.com

Mutuelle axa - Devis Mutuelle axa pas cher

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Date: 2016-10-06 13:10:17
Site : http://mutuelle-axa.com

Finances Hospitalières

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport , 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins...

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Site : http://www.finances-hospitalieres.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

INREES | Mutuelles : Quelle prise en charge des médecines ...

Mutuelles :

Quelle prise en charge des médecines alternatives ?

Depuis une dizaine d'années, de plus en plus de personnes font confiance aux médecines dites « douces » ou « alternatives ». Mais face à des pratiques souvent onéreuses et rarement prises en charges, les institutions tardent à emboiter le pas.

Comment s'y retrouver, et être remboursé au mieux ?

Acuponcture, magnétisme,...

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Site : https://www.inrees.com

Thèmes liés : mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / lea mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / complementaire sante medecin

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france

Mutuelle LMDE - Devis mutuelle : Mutuelle LMDE

Mutuelle LMDE

5 mai 2014

Une société d'assurance mutuelle est une catégorie de mutuelle d'assurances soumise à un régime juridique particulier. Comme les associations, leurs activités sont à but non lucratif.

Elles fonctionnent sur le principe de la solidarité, dans le but de la satisfaction de leurs membres, et la mise en commun de moyens et dispositifs d'entraide. Le client est ici...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).

Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...

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Site : http://colettedesbordes.com

La retraite au Danemark et dans l’UE - La France au ...

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-09-14 21:54:49
Site : https://dk.ambafrance.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse retraite complementaire etranger / convention collective institution retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

Assurance & mutuelle chien Bulle Bleue => fiche complète

Demander un devis

Les avantages de l'assurance pour chien Bulle bleue

Afin de se démarquer des autres assurances animaux , vous trouverez chez Bulle Bleue des avantages qui peuvent se montrer très intéressants :

Toutes les races peuvent adhérer, y compris les chiens de catégorie 1 & 2

Tous les frais vétérinaires sont remboursés, quelle que soit la formule choisie

Remboursement des...

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Site : toutsurleschiens.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / mutuelle assurance complete chien / l'assurance complementaire sante en france

Actualité - tfe.urssaf.fr

- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée

- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,

- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.

les employeurs

- le taux...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : https://www.tfe.urssaf.fr

Comment bien choisir sa mutuelle santé – Actumedis

Bien choisir sa mutuelle : commencer par se poser les bonnes questions

Forcément, lorsque l'on cherche un service supplémentaire, en santé ou dans n'importe quel autre domaine, on a tendance à être attiré vers les offres tarifaires avantageuses. Mais attention, avant de se précipiter mieux vaut faire le point sur ses besoins. A chacun ses critères et, pour déterminer ce qui est...

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Site : https://actumedis.com

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / complementaire sante professionnelle

Mutualité Française : devis mutuelles efficaces aux tarifs ...

Mutuelles pas chères et efficaces

Mutualité Française : devis gratuits pour découvrir les avantages et les tarifs de ses mutuelles solidaires

La Mutualité Française réunit 426 mutuelles dont l'objectif principal est de garantir à chaque personne l'accès à une couverture santé efficace à un tarif adapté à son budget.

Les organismes mutualistes adhérents à la Fédération nationale...

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Site : mutuelledassurance.net

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Frédéric Bocquier - Directeur de...

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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / complementaire sante professionnelle

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

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Une mutuelle santé est une assurance qui vous protège, vous et votre famille contre les coûts de la santé. Une hospitalisation, un dépassement d'honoraire de médecin, les...

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Site : http://www.bonne-mutuelle.fr

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

06/04/2018

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations

11e législature

Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560

Mme Nicole Borvo attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle general des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / condition generale commune entre differente mutuelle sante