Articles sélectionnés pour le thème : financement de l assurance maladie
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D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...
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RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
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NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
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Vu le code de la construction...
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La réserve d´argent, une somme d'argent à disposition
La réserve d'argent est une somme mise à disposition d'un particulier, qu'il peut virer totalement ou en partie sur son compte courant, et qu'il peut utiliser à son gré, pour un projet ou une dépense inattendue. Il peut obtenir cette réserve argent auprès d'un organisme de crédit sous la forme d'un prêt d'une...
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Le luxe de la Sécurité sociale: pourquoi il vaut mieux ...
La question de la couverture médicale de millions d'Américains est au coeur du scandale du " shutdown ". Aujourd'hui, des millions d'Américains sont acculés à la faillite à cause de frais de santé exorbitants. Les dettes médicales représentaient 62% des faillites personnelles enregistrées en 2007. Cela comprend des familles qui ont une assurance médicale, mais qui ont dépassé le...
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Alerte aux opérations chirurgicales inutiles : "Nous ne sommes pas égaux face à la maladie, selon l'endroit où nous habitons"
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SANTÉ - La Fédération Hospitalière de France tire (une fois de plus) la sonnette d'alarme : certains chirurgiens opèrent parfois sans réelle justification. Une nouvelle étude, dont le JDD se fait l'écho, révèle de grandes disparités...
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Agence régionale de santé — Wikipédia
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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
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Voyager avec une maladie: témoignages
Voyager avec une maladie: mon témoignage
Mon histoire me semble insignifiante par rapport à celles d'autres voyageurs, mais j'espère que le récit de ces petits problèmes vous aideront.
Juste avant de partir en tour du monde, j'ai découvert que j'avais une maladie de la thyroïde, que je porterai toujours avec moi. Pour moi, l'idée de repousser le voyage était inconcevable. La veille du...
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Assurance camping car - MAAF Assurances
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
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Charges sociales sur les salaires - Association Mode d'Emploi
Charges sociales sur les salaires
Publié le 17/05/2018 à 17h25
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
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Bonjour Eric69200,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, pour tout montant supérieur à 15 000€ d'emprunt, il faut passer par un hypothèque pour...
Date: 2017-08-18 13:52:29
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
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Date: 2018-06-23 00:31:20
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
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Date: 2018-08-24 22:22:59
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
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Date: 2017-10-28 20:40:38
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Compta & Experts – Courtier en assurance et en réassurance
Le courtier en assurance est un intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Tendances actuelles du métier, notre savoir-faire
Au-delà de l'activité régulièrement propre à ce métier...
Site :
https://www.compta-et-experts.fr
Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure
Mutuelle et bénéfice imposable
Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise
La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
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Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :
l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions
Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...
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Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
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Date: 2017-09-25 18:43:28
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http://www.eurelien.fr
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adresse caisse d'assurance maladie paris 13 - lc-com33.com
Emprunt personnel
Adresse caisse d'assurance maladie paris 13
L Egypte a récemment investi dans l'action A ont intérêt à comparer les offres des banques, selon lesquelles la banque britannique H prévoit d'ouvrir une formation du même type est de 1500 euros Il a pour objectif d'orienter l'investissement vers les secteurs d'activité considérés comme prioritaires, grâce à un contrat de...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
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La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Paludisme
español
Principaux faits
Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.
On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.
Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446 000).
La...
Site :
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OMS | Paludisme
Novembre 2017
Principaux faits
Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.
On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.
Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446...
Date: 2017-12-28 19:44:09
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A quoi sert une assurance complémentaire santé ?
En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
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La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre comparateur en ligne. Cet outil...
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Hôpitaux bretons. Le déficit en hausse de 62 millions d ...
Relayant le S.O.S. lancé il y a quelques jours par la fédération nationale, la fédération hospitalière de Bretagne tire la sonnette d'alarme sur la situation financière des hôpitaux de la région.
Un déficit en augmentation de 62 millions d'euros sur une seule année ! A première vue, cela paraît irréaliste surtout quand on sait que cette hausse de déficit concerne les...
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Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
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