UNSA Services Judiciaires - Secteur Aix-en-Provence & Nîmes

par Isabelle FERNANDEZ

Le Ministère de la justice a mis en place une procédure de référencement visant à mettre en concurrence la MMJ sur la base de seuils de prestations dans un cahier des charges permettant à l'ensemble des opérateurs santé/prévoyance d'y répondre. L'organisme référencé bénéficiant à ce titre d'une participation financière annuelle du ministère de la justice...

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Site : http://www.unsa-sj-aix-nimes.fr

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle interiale / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

INTERIALE et MMJ - Secteur Aix-en-Provence & Nîmes

INTERIALE et MMJ : Qu'est-ce que le nouveau référencement change pour moi ?

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par Isabelle FERNANDEZ

Le Ministère de la justice a mis en place une procédure de référencement visant à mettre en concurrence la MMJ sur la base de seuils de prestations dans un cahier des charges permettant à l'ensemble des opérateurs santé/prévoyance d'y répondre. L'organisme référencé...

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Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr

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Foire aux questions

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

Le référencement est un...

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La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré

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Le 19 juil 2016 dans Guides

Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation...

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Site : resiliation-loihamon.com