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9 articles sélectionnés

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...

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Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »

200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"

CHRETIEN...

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La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?

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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto

La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance.  En effet, cette loi...

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La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?

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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto

La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance.  En effet, cette loi...

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La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré

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Le 19 juil 2016 dans Guides

Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation...

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Assurance-emprunteur : quand et comment résilier

Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?

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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur

Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...

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Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre

loi Hamon

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

Afin de protéger les assurés contre la reconduction tacite des contrats d'assurance, la loi Hamon prévoit des mesures facilitant la résiliation d'assurance auto, moto et habitation. Vous pouvez alors, depuis le 1er janvier 2015 (suite à la publication des décrets du 29 décembre 2014 concernant la résiliation...

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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 Juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Résiliation d’assurance | Loi Hamon

Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto

Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs acceptables. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour se réassurer après avoir...

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