Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
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Site :
https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Assurance perte de revenus | Ethias
- Incapacité temporaire de longue durée
En cas de mise en disponibilité, vous devez nous envoyer :
- Une attestation de votre employeur ou une photocopie de la décision de l'autorité compétente mentionnant les raisons et la date depuis laquelle vous êtes en disponibilité
- Une attestation de votre employeur (ou photocopie de vos fiches de salaire) précisant le montant brut de vos...
Site :
ethias.be
Assurance Etudiants : Nos garanties et avantages - Matmut
Les garanties de l'assurance de l'Étudiant Matmut
Assurance de l'Étudiant
LES GARANTIES
Responsabilité civile vie privée et étudianteVous êtes couverts pour les dommages matériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de la vie privée et de la vie étudiante : pratique d'un sport à titre amateur, vie scolaire, vacances ...
Bon à savoir : nous couvrons également les dommages...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance habitation etudiant / attestation de droit a l assurance maladie / assurance responsabilite civile etudiant / droit a l assurance maladie
Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018
Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018 ?
Certaines offres d'assurance habitation proposent de meilleurs rapports qualité / prix selon les profils !
Chaque année, de plus en plus d'offres d'assurance habitation sont proposées sur le marché. Leaders historiques de l'assurance en France, assureurs en ligne, bancassurances... Aujourd'hui, choisir un bon contrat d'assurance...
Site :
https://selectra.info
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Actualités - Jurisprudence - AC Expertises Expert d'assuré
Le 30.01.2018 - Inondations: les 6 règles qu'on vous cache pour être bien indemnisé par Charles Sannat
"Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
Vous avez sans doute entendu parler de la première estimation des dégâts par les compagnies d'assurance qui nous expliquent qu'il y en a pour au moins 600 millions d'euros. Cette estimation est une vaste foutaise et le...
Site :
https://www.contre-expert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Infos Contrat | BateauAssurance.com
Voici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site :
bateauassurance.com
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
La carte professionnelle pour agent immobilier
Eslpodcards 9 février 2012 Répondre
La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
JETSET - Voyages sur mesure
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Plus de 30 ans de passion et un savoir - faire reconnu dans les voyages sur-mesure nous permettent de vous offrir un catalogue complet sur nos destinations à télécharger.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après....
Site :
http://www.jetset-voyages.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / contrat assurance responsabilite civile
Courtier en Assurance en Haute-Garonne (31) - ToutAssurances31
ASSURANCE DES PARTICULIERS
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Site :
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance moto / devis d assurance automobile
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2018-06-21 14:14:43
Site :
ethias.be
Contrat auto / Produits d'assurance / Assurance Moto ...
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Des garanties pour mieux vous protéger
Responsabilité civile, Défense civile Responsabilité civile, Protection juridique du véhicule et Assistance 0 km.
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Corporelle conducteur : en cas d'accident responsable, elle prend en charge les...
Date: 2017-01-14 03:08:56
Site :
http://www.mutuelledesmotards.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto assistance panne 0 km / assurance auto assistance 0 km / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
Assurance Auto - ca-nmp.fr
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Assurance négociant auto pas chère - jassure-assurance.fr
Les plus de l'offre de l'assurance négociant auto :
Le meilleur tarif du marché en exclusivité
Une facilité de souscription : peu de pièces réclamées (le devis signé, le kBIS de moins de 3 mois, la statistique sinistre et le permis de conduire, + CG W garage)
Un produit pensé pour les négociants autos (garanties et franchises élaborées en fonction de ce qu'un négociant peut supporter...
Site :
jassure-assurance.fr
Axa Plaisance-Du-Touch (31830) - Assurance habitation ...
09 70 80 90 70
Notation :
1Axa ne fait pas partie de nos partenaires
Note : 3,3/5 (3 avis).
Axa Plaisance-Du-Touch : adresses, contacts téléphone et horaires
Axa Plaisance-Du-Touch : adresses, contacts téléphone et horaires
Plaisançois : voici les facteurs qui impactent le prix de l'assurance habitation à Plaisance-Du-Touch
Les différences de tarif de l'assurance multirisque habitation à...
Site :
https://www.assurance-habitations.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / simulation d assurance habitation / assurance habitation simulation axa / simulation devis d assurance / devis assurance habitation
Assurance de flotte automobile pour entreprise Lyon ...
Assurance de flotte automobile pour entreprise Lyon
A partir de 5 véhicules, vous pouvez bénéficier d'un contrat de FLOTTE AUTOMOBILE!
Grâce à ce contrat, vous pourrez assurer facilement l'ensemble des véhicules de votre entreprise pour un prix avantageux.
Incluant des garanties de...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile responsabilite civile / prix de l assurance voiture
Quelle est la meilleure assurance chien ? - Mutuelle ...
Quelle est la meilleure assurance chien ?
Les pièges à éviter pour obtenir la meilleure mutuelle chien :
Il n'existe qu'une seule solution pour trouver la meilleure assurance chien c'est comparer pour éviter les pièges. Effectivement, le nombre d'offres est tellement grand que tous les propriétaires doivent comparer. Savoir identifier la meilleure assurance c'est porter son attention sur...
Site :
mutuelle-animaux.info
Assurance Habitation Etudiant- MACIF
Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Cette garantie couvre dans...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation etudiant macif / contrat d assurance maladie / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com
30 ASSURANCE TOUS RISQUES assurance auto pas cher ?
ACCIDENT assurance auto pas cher ?
Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site :
https://sites.google.com
L'assurance Auto | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation
Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
L'assurance Auto | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation
Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...
Emploi dans l’assurance : profils recherchés et ...
Le groupe
L'emploi dans l'assurance
L'industrie de l'assurance est sens dessus dessous. Ecartelée entre passé et futur, elle vit une transition difficile. Le diktat du numérique qui transforme les réseaux de distribution, l'évolution des législations et la réforme des modèles de risques l'obligent à remettre en cause ses structures. Le tout dans un cadre économique marqué par une crise...
Date: 2017-09-14 23:25:55
Site :
http://www.atlas-mag.net
Assurance et responsabilité civile pour les moniteurs et ...
Moniteur de Voile
Pros moniteurs et personnels encadrants
Moniteurs, animateurs et personnel d'encadrement, votre activité est faite de responsabilités. En contact permanent avec le public, vous devez vous prémunir parfaitement mais aussi couvrir vos clients pour pratiquer votre activité en toute sérénité ! La Compagnie du Sport a donc créé pour vous une assurance spécifique, adaptée à chacun, couvrant l'ensemble des risques des activités de sports et de loisirs.
Responsabilité Civile Moniteurs
Pour les...
Site :
http://www.lacompagniedusport.com
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DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com
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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
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Date: 2017-09-15 02:56:38
Site :
economie.gouv.fr
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Mutuelle, prévoyance... le meilleur de l ... - verspieren.com
Assurance scolaire
Nous accompagnons votre enfant au quotidien
Pour préserver votre enfant des dommages qu'il subirait ou causerait, notre assurance scolaire le protège à l'école, lors d'activités proposées par l'établissement scolaire, lors de ses activités extra-scolaires, lors des trajets école-domicile et lorsqu'il est au centre aéré, même en période de vacances...
Date: 2017-12-21 15:18:37
Site :
verspieren.com
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Dès le 1er juin 2012, les cyclistes ne seront plus automatiquement assurés
À partir du 1er janvier 2012, les cyclistes ne sont plus obligés de munir leur deux-roues d'une vignette. En d'autres termes, il n'est plus obligatoire d'avoir une RC (respon
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Site :
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L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
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La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
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Assurance obligatoire | lautoporte.info
Assurer sa tondeuse autoportée, ce qu'il faut savoir
En qualité de véhicule terrestre motorisé, chaque tondeuse autoportée est soumise à une obligation légale d'assurance, au minimum en responsabilité civile.
Si cela peut paraître original, voire insolite, bénéficier d'une assurance permet de vous couvrir en cas de dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers, de dégradation matérielle ou de collision avec un autre véhicule. Autant de petites mésaventures qui...
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Date: 2017-11-28 12:47:05
Site :
verspieren.com
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Assurance multirisques habitation Pacifica - Résolue
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Cette question a été résolue
Assurance multirisques habitation Pacifica
Bonjour,
Je suis titulaire d'un contrat assurance multirisques habitation chez Pacifica. Mon fils, majeur, vit à mon domicile et, est fiscalement à ma charge.
Dans le cadre de son inscription à l'ESPE (ex-IUFM), relevant de l'enseignement supérieur, on lui demande une attestation de responsabilité civile portant la mention "année 2014-2015" afin de le couvrir pendant ses stages dans l'enseignement, dans le cadre de son master.
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Site :
http://assistance.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation etudiant / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant
Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr
Les jeunes conducteurs sont une catégorie importante dans le paysage de l'assurance auto. Plus inexpérimentés, ils n'inspirent pas toujours confiance aux assureurs, ce qui rend le démarchage plus difficile pour les jeunes. Des solutions existent néanmoins pour les couvrir au mieux.
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Le jeune conducteur fait souvent face à un cercle vicieux. D'un...
Date: 2019-04-06 03:35:58
Site :
minute-auto.fr
Assurance Maison Résidence Secondaire - Devis en ... - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
l'incendie, l'explosion ou l'implosion,
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le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie.
Dégâts des eaux
Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance garantie vehicule occasion
Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
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L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Assurance auto au kilomètre | ASSURAUTO
Disclaimer
Assurance auto au kilomètre
Si vous roulez moins de 15.000 Km par an il y 7 assureurs belges qui offrent des primes fortement réduites avec des réductions quand même non-négligeables: Ethias , Corona Direct , Axa,
, Actel , Partners, Argenta et P&V.
Toutes ces companies ont lancé des offres en assurance auto au kilomètre et offrent une réduction si vous parcourez moins de...
Site :
http://assurances-autos.be
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
L’intégralité de toutes les lois ... - 24 Heures au Bénin
Compte tenu de l'incarcération de Pascal Todjinou pour défaut d'assurances, votre journal publie ici en intégralité toutes les lois et arrêtés en vigueur au Bénin
www.24haubenin.info ; L'information en temps réel
Actes du gouvernement de la République du Dahomey Loi n° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur...
Site :
https://www.24haubenin.info
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Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance Animaux De Compagnie
Le site pour assurer vos animaux de compagnie
�?tre maître d'un animal domestique, ce n'est pas seulement pouvoir privilégier de sa compagnie et du bonheur qu'il peut apporter, c'est également être responsable de sa santé et de ses actes.
Il existe pour cela 2 types d'assurances pour vos animaux de compagnie : l'assurance responsabilité civile, qui rembourse les dommages qu'ils pourraient...
Site :
http://assuranceanimauxdecompagnie.com
Thèmes liés : assurance mutuelle animal / assurance responsabilite civile animal / mutuelle animal domestique / assurance sante animal / mutuelle animal compagnie
Assurance camping car - MAAF Assurances
Quelle assurance camping-car choisir ?
Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.
MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.
4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : devis assurance camping car maaf / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto