Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance maladie
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La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...
d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
ou devient soit :
gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),
associé d'une Société en nom collectif (SNC),
entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).
Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Assurance & Complémentaire santé Frontaliers et ...
Remboursement des soins de santé en Suisse ou en France ? Oui, l'assurance Santé Frontaliers couvre les travailleurs frontaliers des deux côtés de la frontière.
Couverture de la famille ? Oui.
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire et hospitalisation, avec 4 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante frontalier / assurance sante prix suisse france
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B
Monsieur P-O,
Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.
EB
# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O
@Emile B
Bonsoir,
Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
Assurance soins de santé et soins dentaires - manulife.com
Période d'attente pour les nouveaux membres du régime
2 ans
Cliquez ici pour obtenir la liste des restrictions et exclusions que vous devez connaître.
Il est important que vous lisiez votre contrat, une fois que vous l'aurez reçu, pour connaître les risques contre lesquels vous êtes couvert. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre couverture, vous pouvez la résilier dans les 30 jours suivant la réception de votre contrat afin d'obtenir un remboursement intégral de vos primes.
Demandes de règlement
La couverture des médicaments d'ordonnance comprend une carte ManuScript®, au titre de...
Date: 2017-09-25 18:26:29
Site :
https://www1.manulife.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Contribution financière exigée des adultes hébergés par ...
Contribution financière exigée des adultes hébergés par une ressource intermédiaire
Contribution financière exigée des adultes hébergés par une ressource intermédiaire
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes hébergé dans une ressource intermédiaire, le gouvernement exigera de vous une contribution financière. Cette contribution...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle familiale : Comparateur de tarifs en ligne
Mutuelles > Mutuelle familiale
Tout savoir sur la mutuelle familiale
Accident, maladie... La vie de tous les jours peut malheureusement réserver quelques mauvaises surprises en termes de santé. Personne n'est à l'abri un jour de tomber malade, de devoir subir une opération, une hospitalisation, acheter une paire de lunettes ou un appareil dentaire à son enfant... Face à ces frais...
Site :
http://www.bonne-mutuelle.fr
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
En quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
Infosoins: Toute l'information sur les soins dentaires ...
by freefind
Ce site a pour finalité de vous informer sur les soins pratiqués dans un cabinet dentaire, les modalités de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires.
Ce site est réalisé par des chirurgiens-dentistes en exercice adhérents à la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD).
"Toujours plus de transparence pour continuer...
Date: 2015-10-04 16:54:52
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie en france / assurance sante et soin dentaire
Assurance chien : les questions à se poser pour bien la ...
Vous cherchez une mutuelle pour rembourser les frais vétérinaires de votre chien, retrouvez nos conseils pour faire le bon choix d'assurance.
fotolia
Vous cherchez une assurance pour votre chien
Publi-rédactionnel -- Vous possédez un chien et vous tenez à sa santé. Quoi de plus normal ? Chercher une assurance pour votre chien est tout à fait normal étant donné que les dépenses...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance mutuelle chien / chien assurance sante
[Résolu] question sur remboursement Mutuelle - Net-Litiges.fr
Message par joe.levrai » 04 janv. 2016, 15:52
Bonjour,
1) Devis dentaire
le devis de votre dentiste est découpé en plusieurs parties :
- Colonnes A + B1 + B2 : la décomposition du tarif de l'acte, incluant le prix d'achat des matériaux/prothèses (colonne A) / le prix de la prestation du dentiste ( colonne B1) / le prix permettant d'amortir ses équipements et locaux (colonne B1)
- colonne C...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Convention AERAS - Accueil
Contacts presse
Communiqué de la Commission de Suivi
23 septembre 2016 - Amendement sur l'assurance emprunteur- La commission de suivi et de propositions de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a exprimé sa surprise et sa vive inquiétude, lors de sa réunion du 22 septembre, après le vote en commission des finances de l'Assemblée Nationale d'un...
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http://www.aeras-infos.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie credit consommation
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AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès
Assurance décès viager Prima Sérénité
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref
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Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...
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vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
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Assurance auto pour non paiement, cotisation impayé - Assuroto
Assurance auto : Le respect des délais de paiement
Sans oublier qu'il faut respecter les délais de paiement fixés par l'assureur afin de ne pas tomber dans l'assurance auto résiliée pour non paiement puisque même en étant résilié vous devez payer les cotisations que la compagnie d'assurance vous doit avec des surprimes en plus. Il est donc difficile pour un assuré qui souffre de...
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Embaucher un senior - De nombreux avantages
Accueil La protection sociale du dirigeant Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !
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Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-01-13 22:11:50
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Envie d'entreprendre: Comment comprendre un contrat de ...
Comment comprendre un contrat de prévoyance: les vrais critères des Experts en assurance-vie
Par Jean-Luc Watine - Spécialiste dans l'optimisation du statut du dirigeant
Je suis remonté contre la presse spécialisée et les comparateurs qui vantent les contrats les moins chers du monde et, bien entendu, les meilleurs du monde: comment dans ce fatras d'information trouver le bon contrat...
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http://www.enviedentreprendre.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie
La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...
Imprimer gratuitement
En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».
Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Neutra+ | Neutra
Frais de chambre jusqu'à 30EUR par journée d'hospitalisation
Frais pharmaceutiques remboursés à 100%
Honoraires et suppléments de médecins remboursés jusqu'à 100% du remboursement AMI
Prothèses remboursées jusqu'à 100% du remboursement AMI
Frais de séjour d'un parent dans la chambre d'un enfant âgé de moins de 12 ans remboursés jusqu'à 10EUR/nuit avec un maximum de 30 nuitées par...
Site :
http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Investir expatrié | Demande de contact |
Que ce soit pour réaliser une vente ou un bon achat immoblier, choisir le meilleur investissement qui s'adaptera à son projet, conserver son bien immobilier et le mettre en gestion locative pendant son expatriation, la distance ne facilite pas toutes ces actions et les conseils de spécialistes avisés permettront à la personne expatriée de trouver...
Date: 2017-01-07 18:06:38
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante
Prestations – Groupe Mutualiste RATP
" >CPAM ou autres régimes) pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge.
Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit.
Lire la suite
Garanties du Contrat individuel
Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète
" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi...
Site :
mutuelleratp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance maladie accident de travail / regime assurance maladie ayant droit
Choisir une mutuelle sénior - ma-sante-senior.fr
> Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
4.8 (96%) 5 votes
1. QUI ASSURER DANS LE CONTRAT ?
Vous-même ? Votre couple ? Votre famille ? C'est le premier des points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior. La réponse à cette question est importante...
Site :
ma-sante-senior.fr
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE ...
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
1 Rue HENRY DUNANT - 85160 ST JEAN DE MONTS
Accueil Santé, prévention et rééducation Etablissements de santé CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
Responsable
Informations pratiques
MODE D'ACCES :
Gare : SNCF gare d'arrivée de Nantes (80km), la Roche sur Yon (60 km), Challans /Saint Gilles Croix de Vie...
Date: 2017-12-28 18:16:37
Site :
http://pourvous.croix-rouge.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Entreprises
Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 15 septembre 2016
1936
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...
Site :
https://www.boitajob.com
Complémentaire LAMaL et Questionnaire de Santé - helvicare
Complémentaire LAMaL et Questionnaire de Santé
helvicare | frontalier
continuer
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> Complémentaire Santé du Frontalier ->Complémentaire LAMaL et Questionnaire de Santé
Complémentaire LAMaL et Questionnaire de Santé
Les complémentaires santé suisses sont soumises à questionnaire médical : un problème de santé ou un traitement en cours...
Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...
Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >
Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie du gard / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
SMAM Mutuelle
Groupama
SMAM
Créée en 1834 et membre de la Mutualité Française, SMAM Mutuelle est une compagnie de mutuelle impliquée, solidaire et performante qui apporte des solutions d'assurance santé à tous : particuliers, entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de la santé grâce à un impressionnant réseau de plus de 2 700 partenaires/courtiers conseils.
Les garanties santé...
Site :
1mutuelle-sante.fr
Mutuelle pour le remboursement des lunettes - Navi Mutuelle
Mutuelle lunettes
Choisir une bonne mutuelle pour le remboursement des lunettes
Le système de santé français permet à chacun de bénéficier de soins de santé de qualité remboursés partiellement par l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Cependant, cette prise en charge ne suffit pas toujours et les personnes à faibles revenus ne peuvent pas faire face à des dépenses...
Avantages adhérents mutuelle | Harmonie Fonction Publique
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Avantages adhérents
Quelle que soit l'offre choisie, l'adhésion à Harmonie Fonction Publique confère un certain nombre d'avantages : nos adhérents ont accès à des services performants, et peuvent compter sur la solidarité de leurs pairs. Ils peuvent également accèder à un vaste réseau de soins et de partenaires.
Les avantages adhérents Harmonie Fonction Publique
Des...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance auto moto habitation
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-14 21:20:25
Site :
http://sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
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mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage
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Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...
Site :
http://mutuellechomeur.fr.composesite.com
Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...
2- Résidant Suisse déménageant sur France
Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.
Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.
Prime LAMAL 2014
A retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...
Site :
http://www.mon-taux.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Assurance prévoyance MAPA : maintenez votre salaire en cas ...
Prévoyance
MAPA Prévoyance : Votre protection du quotidien
La vie réserve bien des imprévus... Mais quoi qu'il puisse arriver : longue maladie, accident entraînant un état d'invalidité ou un décès, la MAPA vous aide à faire face et à prendre soin de ceux que vous aimez quoi qu'il arrive.
Maintenez vos revenus en cas de longue maladie ou d'invalidité,
Financer une reconversion ou des...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / devis d assurance / assurance deces invalidite et maladie
Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...
Site :
http://infos-mutuelles.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.
Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :
- par le site de la caisse
- par net-Entreprises
- en complétant votre DNA papier
Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / simulation d assurance
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Résiliation SFR - Résilier votre abonnement en ligne
Vous pouvez retrouver votre numéro de client sur votre contrat ou sur une de vos factures. Votre numéro client se trouve en haut à gauche sur votre facture.
Supprimer prélèvement automatique SFR
Vous voulez résilier votre prélèvement automatique SFR ou le transférer vers un autre numéro de compte ? Vous ne pouvez plus le faire via votre banque. Vous devez prendre contact avec votre...
Site :
https://www.sepastop.eu
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie
Compte-rendu de réunion : le Contrat Doctoral Unique et ...
Deux doctorantes contractuelles ont fait part de leur expérience du contrat doctoral unique (CDU). Elles font partie des premiers étudiants à avoir bénéficié de ce que l'on pourrait appeler le nouveau contrat, mis en place à la rentrée universitaire 2009.
Auparavant, les universités dispensaient des allocations de recherche (établies en 1976) qui s'accompagnaient, dans la plupart des...
Site :
http://enthese.hypotheses.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance maladie accident de travail
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie
Les honoraires | L'ordre des Avocats de Strasbourg
Les honoraires constituent la rémunération du travail de l'avocat.
Leur détermination est fixée par la loi.
Les honoraires sont libres, fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client, cet accord doit prendre la forme d'une convention écrite.
Les honoraires s'apprécient en fonction de différents éléments : la notoriété de l'avocat, son expérience et son éventuelle...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
TopAchat.com - Paiement 100% sécurisé
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Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement par Virement. (environ 2-3 jours de traitement)
Paiement à crédit
Le règlement en 4 fois par carte bancaire
Le paiement en 4x par Carte Bancaire c'est :
Dès que votre commande atteint 90EUR et...
Site :
https://www.topachat.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie credit cetelem / assurance maladie credit cofidis
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Hospitalisation | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Hospitalisation
Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.
Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...
Date: 2017-09-25 18:44:51
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
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o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
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