Articles sélectionnés pour le thème : conseil pour l avenir de l assurance maladie
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Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
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La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Union Nationale des Mutualités Neutres
Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...
Site :
http://www.mutualites-neutres.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Objectif 2020 – Un point de départ : connaître votre ...
Excellence
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable demeurent les mêmes : ils définissent le rôle de la fonction publique au sein de la démocratie canadienne.
Nous sommes professionnels et impartiaux -- le gouvernement du Canada peut avoir l'assurance d'être servi avec loyauté et compétence.
Nous travaillons...
Date: 2013-06-24 00:00:00
Site :
http://www.clerk.gc.ca
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
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Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
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La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-25 13:07:23
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http://www.gouvernement.fr
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante
Comparatif assurance habitation
Le comparateur pour faire un comparatif assurance en ligne. Avant de remplire une soumission d'assurance, comparer et faire la comparaison est un moyen certains de bien vous assurer le meilleur taux. Comparateur d'assurance habitation en ligne.
Pages
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un...
Date: 2016-12-11 14:23:01
Site :
http://www.comparatifassurancehabitation.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture gratuit / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros
Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle
- Regard sur la loi Falloux
Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.
La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...
Site :
https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site :
macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Mutuelle santé Entreprise
Une mutuelle santé dédiée aux TPE/PME : 6 niveaux de garanties pour s´adapter à votre activité.
Mutuelle santé Indépendants
CAP TNS
5 niveaux de garanties pour couvrir les dépenses de santé des professions indépendantes (TNS)
* Mentions et renvois (1)Tarif en vigueur au 1 janvier 2018 pour un...
Conseil des ministres - leFaso.net, l'actualité au ...
Internaute Direct, est ce que sans la santé on peut travailler ? est ce que sans la santé on peut se developper. La santé c'est la base de tout.
Felicitations au Gouvernement. On attend maintenant sa mise en oeuvre.
amsk
le peuple veut une revolution nos chers dirigeants. les rencontres, les colloques, les assisses etc se multiplient mais rien de concret. qu en est il de la lutte contre la...
Date: 2018-06-23 00:58:58
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie
LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...
LMDE, la mutuelle nationale des étudiants
Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016
Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante
Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...
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http://www.mondedesgrandesecoles.fr
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire lmde / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
En savoir plus - Articles - Contenu
Compte rendu du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
La qualité de la loi - senat.fr
Le Conseil constitutionnel avait initialement jugé que le droit d'amendement du gouvernement n'était soumis à aucune restriction, y compris après la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, dans sa décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981 portant sur la troisième loi de finances rectificative pour 1981, il a jugé conforme à la Constitution un article issu d'un amendement...
Date: 2010-12-21 15:25:36
Site :
senat.fr
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Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
N° 391 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 June 2017,
Off
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Léglisation - admd.be
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Assurance de Prêt Immobilier Spheria Vie - J'emprunte J'assure
Assurance de prêt immobilier Spheria Vie
Assurance de prêt immobilier Spheria Vie
Filiale d'harmonie mutuelle, Sphéria Vie est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée depuis 1998. Son siège social est basé à Orléans.
Spécialisée en assurances de personnes, Sphéria Vie propose des solutions en prévoyance individuelle et collective, et en assurance vie....
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Règlement intérieur : mode d’emploi – Lavieeco
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 2 500 à 5 000 DH si ce document n'est pas établi deux ans après le début de l'activité.
Les entreprises employant un nombre supérieur ou égal à 10 salariés sont tenues d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant le début de l'activité de l'entreprise. Ce dernier s'impose, par son contenu, à tous les salariés de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Avis de clients sur l'assurance emprunteur | Cofidis
Pascal, 33 ans
Quand Pascal a perdu son emploi...
En 2009, Pascal a été licencié pour raisons économiques avec plusieurs de ses collègues. Alors que certains d'entre eux n'ont pu faire face à leurs crédits, Pascal a vu ses mensualités remboursées dès son 4ème mois de chômage; il avait en effet souscrit à l'assurance en même temps que son crédit renouvelable Accessio. Avec moins de...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
CNPS - Centre National des Professions Libérales de Santé ...
Le Grand Oral de la santé
Jean LEONETTI
Quelques notions préliminaires. On ne peut pas faire une réforme de la santé « sans » et à plus forte raison « contre » les acteurs de santé. Défendre ces professions, c'est défendre les malades.
La France dispose d'un niveau de qualité de soins, d'une prise en charge solidaire élevés. Enfin, la santé est un facteur de croissance économique...
Date: 2017-01-13 23:53:23
Site :
http://www.cnps.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle liberale sante / assurance complementaire sante profession liberale / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / complementaire sante profession liberale
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-01-13 22:40:30
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Radio France : Accueil
La célèbre monnaie virtuelle a franchi, mercredi, pour la première fois, le seuil de 10 000...
29/11/2017 21:18
Si 38% des députés sont des femmes, leurs collègues masculins parlent en moyenne 62% de plus...
29/11/2017 21:10
Le président des Etats-Unis a retweeté des vidéos antimusulmanes postées par une responsable du...
29/11/2017 19:18
Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté,...
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http://www.radiofrance.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
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L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
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