Articles sélectionnés pour le thème : comparateur contrat d'assurance vie
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3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
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2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
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rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance
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Les critères qui font varier le prix
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Date: 2017-09-15 04:40:18
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Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un...
Date: 2016-12-11 14:23:01
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http://www.comparatifassurancehabitation.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture gratuit / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee
Assurances Brotcorne Tournai, Courtier d'assurance - Info ...
Toute l'équipe des Assurances Brotcorne vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2015 !
Il y a 2014-12-24T07:53:57+0000 via
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LES PNEUS HIVER : VRAIMENT UTILES ??? Pourquoi équiper votre véhicule de pneus hiver ? Sont-ils vraiment utile ou est-ce avant tout un coup marketing ? D'une manière générale, les pneus hiver offrent...
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
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Alexandre 1, Août 2018 Yomoni vs WeSave : quelle assurance-vie type Robo-Advisor choisir ?
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Date: 2018-08-24 18:46:16
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Nous sommes commissionnés par les compagnies d'assurance que nous vous préconisons dans le cadre de nos études. Ces commissions sont déjà incluses dans les cotisations que vous passiez par un courtier ou via la compagnie en direct. En cas d'application de frais de dossier, ceux-ci apparaîtront clairement sur les documents contractuels que vous transmettrons...
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Notre mission : Etre à l'écoute de vos besoins, de votre environnement pour vous proposer des conseils et solutions sur-mesure.
Notre priorité : Anticiper les risques, défendre vos intérêts afin de...
Site :
https://www.adh-assurances.fr
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La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / devis assurance scolaire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
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Bonnes mutuelles sante animal > Une mutuelle des chiens > Avis sur les mutuelles chiens > Mutuelle veterinaire chien
Pour les frais chez le vétérinaire : la mutuelle pour chien
Comme les humains, les animaux ont le droit à une mutuelle. Nous sommes encore peu nombreux à leur fournir cette protection santé. Et pourtant, en tant que propriétaire d'animal nous nous devons de leur assurer des...
Site :
http://www.animut.net
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Trouvez la meilleure assurance pour votre animal de compagnie
Si les offres en matière d'assurances et de mutuelles se développent à mesure que notre monde change (par exemple, les assurances de protection de vie privée sur Internet), elles n'excluent donc pas l'univers des animaux de compagnie, bien au contraire. Secteur grandissant, des assureurs spécialisés ont vu le jour progressivement...
Site :
mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance mutuelle animal / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance sante animal / comparateur assurance animal
Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...
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https://www.magnolia.fr
Thèmes liés : devis assurance deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
SwissLife.fr - Vous êtes indépendant ? Les bonnes ...
Vous êtes indépendant ? Les bonnes questions à se poser en matière de prévoyance
Vous êtes indépendant ? Les bonnes questions à se poser en matière de prévoyance
Afin de pallier les aléas de la vie, les travailleurs indépendants, en plus de la couverture prévoyance obligatoire, peuvent cotiser à une couverture complémentaire afin de protéger leur famille et leur entreprise en cas...
Date: 2017-10-28 21:01:54
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / regime d'assurance maladie des professions liberales
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
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La mutuelle MACIF fait partie des grands noms de la mutualité, si bien qu'elle est citée comme mutuelle...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
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Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
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Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros
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Par ailleurs, un comparateur services/tarifs vous permet de trouver la couverture vraiment adaptée à votre situation.
Besoin d'accéder à des actualités à propos du secteur de la banque ? Consultez notre site. Peu importe les renseignements dont vous avez besoin, vous retrouverez une profusion de conseils pour gérer votre argent au mieux et faire des investissements rentables au...
Site :
http://www.mutuelledefranchecomte.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance moto / contrat d assurance voiture / mutuelle d'assurance
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...
Date: 2018-02-14 17:49:28
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance habitation / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d assurance
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
Le contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
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Site :
https://www.journaldunet.fr
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Assurance des musiciens: Accéder à mon compte assuré en ligne
Assurance des musiciens:
Tous les clients Assurance des musiciens et métiers de la musique peuvent bénéficier d'un espace perso sécurisé en ligne. Les informations d'identification sont leurs transmises de façon confidentielle et les étapes de connexions sont très simples.
Alors, pour accéder à votre compte assuré, il vous suffit de suivre cette démarche:
Rendez-vous sur le site...
Site :
https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance / comparateur d'assurance vie
Les indemnités journalières pour les professions libérales ...
Tableau des indemnités journalières des professions libérales
Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...
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Rechercher une mutuelle sante pour être mieux remboursé sur ses dépenses de santé
Avec le désengagement continuel de la Sécurité sociale, le reste à la charge des assurés devient de plus en plus lourd, et une certaine catégorie de personnes en est même venue à renoncer et/ou à différer certains soins. Cependant, de plus en plus de personnes envisagent enfin de se tourner vers une...
Site :
http://comparateur-mutuelle-gratuit.org
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
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Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des assurés.
Elle est connue sous le terme complémentaire santé, mutuelle santé,...
Site :
https://comparateur-de-mutuelle.info
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Assurance loyer impayé MAAF - smartloc.fr
Assurance loyer impayé MAAF
Vous souhaitez assurer votre bien en location contre les impayés éventuels de votre locataire et vous cherchez la meilleure assurance loyer impayé. Si vous aviez la MAAF en tête sachez que cette compagnie ne propose pas de garantie loyer impayé fin 2016, mais seulement une protection juridique via l'assurance propriétaire non occupant obligatoire depuis la loi ALUR de 2014.
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Date: 2017-01-09 16:25:30
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http://landing2.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chien pas cher / assurance sante chat / chien assurance sante / mutuelle chien chat
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Banque en ligne : quels avantages et inconvénients ...
2 Les freins potentiels
La consultation du compte bancaire sur Internet est très ancrée dans la vie quotidienne, pourtant seulement environ 5% des Français ont fait le choix d'une banque 100% en ligne . Pourquoi un tel contraste ?
Mis à part un manque d'informations sur les avantages des banques en ligne, Nextbanq dresse le constat des points qui peuvent susciter des...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Thèmes liés : credit mutuel banque en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
La Mutuelle Santé
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La Mutuelle Santé
La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.
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Le comparateur de la-mutuelle-sante.net est un outil permettant de réaliser une demande de...
Site :
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N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle des collectivite territoriale / societe mutuelle d assurance generale
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance chômage : informations sur l'assurance chômage ...
Informations utiles
Une assurance-chômage, c'est quoi ?
Une assurance-chômage vous protège de la perte de votre niveau de vie en cas de chômage involontaire
Comment s'assurer contre le chômage ?
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Est-ce une assurance obligatoire ?
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Comparatif des...
Site :
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Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
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Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Une voiture sans permis : ses caractéristiques
Une voiture sans permis, autrement appelée "voiturette" est un véhicule qui ne nécessite pas de permis pour être utilisé. Il s'agit le plus souvent de petits modèles ne dépassant pas les 45 km/h. Petite et légère, elle s'adapte...
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s'assurer ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l'exercice de l'activité de l'entreprise : erreurs, négligences, omissions,...
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Remboursement mutuelle santé : frais optiques et dentaires
Accueil Remboursements
Remboursements mutuelle : répondre à vos besoins de santé
Parmi vos dépenses de santé, le remboursement mutuelle a pour rôle de compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale des frais dentaires, d'une paire de lunettes de vue ou encore d'une hospitalisation.
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Bien choisir sa mutuelle est primordial pour une protection santé optimale, et vous garantir un impact minime sur votre pouvoir d'achat. C'est là qu'entre en scène le comparateur mutuelle qui vous offre la possibilité de trouver un contrat d'assurance santé adapté à votre situation et vos...
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