Affaire Perruche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Perruche (homonymie) .

Affaire Perruche

Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne

Pays

Nicolas Perruche : enfant né handicapé

Détails juridiques

Droit de la santé , Droit de la responsabilité

Importance

Entraina un changement de législation (Art. 1 de la loi du 4 mars 2002 dite « loi anti-Perruche » devenu par la loi du 11...

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Date: 2017-09-13 04:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

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Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france ...

Appel à manifestation d'intérêt revitalisation 2017-2018 : Démarches d'appui au développement de l'emploi dans les Hauts-de-Seine

4 septembre 2017

Le Plan régional santé au travail 2016-2020 Ile-de-france

| Publié le 12 mai 2017 | Dernière mise à jour le 30 mai 2017

Élaboré dans le cadre du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le plan prévoit une...

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Date: 2017-10-28 20:52:46
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Mayotte - Informations pratiques | Ministère des Outre-mer

Publié le 25 novembre 2016

Mayotte - Informations pratiques

Toutes les informations pratiques pour préparer un séjour, ou une installation à Mayotte.

Décalage horaire

Le décalage horaire est de + 2 heures en hiver et de + 1 heure en été.

Exemple : en hiver, lorsqu'il est 12h00 à Paris, il est 14h00 à Mamoudzou.

Téléphone

Pour joindre Mayotte, composer le 02. 69 + les 6 chiffres du...

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Date: 2017-12-28 23:59:04
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Montrichard (41) | MGEN.FR

Soins de suite et de réadaptation

Montrichard (41)

Retour

Les établissements de soins de suite et de réadaptation  du groupe MGEN ont pour objectif de prendre le relais des structures hospitalières après des soins lourds (médecine, chirurgie). Ils mettent en oeuvre, avec le concours du patient, les stratégies adaptées pour un retour à la vie ordinaire. La diversité et la...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

Assistant de Français : Guide des programmes

Assistant de français

 

Chaque année plusieurs milliers de postes d'assistants de français sont disponibles dans des établissements d'enseignement de tout niveau. L'assistant de français a pour mission de collaborer à l'enseignement du français avec le professeur de « français langue étrangère » (FLE), à raison de quelques heures par semaine. La rémunération varie d'un employeur...

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Site : http://www.cursusmundus.com

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Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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Édouard Philippe — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Philippe .

Édouard Philippe

(3 mois et 30 jours)

Président

(5 ans, 2 mois et 23 jours)

Élection

(6 ans, 6 mois et 7 jours)

Prédécesseur

(6 ans, 6 mois et 26 jours)

Élection

(4 ans, 1 mois et 5 jours)

Élection

(3 ans, 11 mois et 18 jours)

Élection

15 mai 2017

.

Ancien élève de l' Institut d'études politiques de Paris et de l' ENA , il...

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Date: 2017-09-14 08:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse nationale d assurance maladie

Prix - Tarifs - Financement des écoles de l'ISEG Group

PRIX - TARIFS - FINANCEMENT

FRAIS DE SCOLARIT�?

Selon les années, les frais de scolarité se situent dans une fourchette allant de 6650EUR à 7 050EUR * par an pour la rentrée 2015-2016. Pour le programme international délivré sur les campus de Paris et de Lyon et selon les années, les frais de scolarité varient de 7 550 à 8 000EUR

Le règlement de ces frais de scolarité est facilité...

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Site : http://mcs.iseg.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie

Les vicissitudes historiques alsaciennes - emig.free.fr

Les administrateurs du Haut-Rhin en 1790 : aspects sociaux  

par Edelstein M. (2004), Annales historiques de la Révolution française, 327, 75-81.

Lors de l'épopée napoléonienne, l'Alsace est une grande pourvoyeuse d'hommes, de généraux, tels Kellermann, Kessel, Kléber, Rapp, Lefèvre, et de subsistances aux armées. Après 1815 et une occupation par les alliés, la région subit une...

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Date: 2016-04-07 14:40:54
Site : http://emig.free.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / mutuelle alsace lorraine / cours assurance maladie protection sociale / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Ce qui change ce 1er septembre - La Libre

Ce qui change ce 1er septembre

Rédaction en ligne Publié le

dimanche 27 août 2017 à 11h01

- Mis à jour le

Voici ce qui change dès vendredi prochain. 

Allocations sociales

Plusieurs mesures en matière sociale entreront en vigueur. Pour une partie, elles sont le fruit de l'accord entre les partenaires sociaux pour répartir l'enveloppe bien-être. Le revenu d'intégration sociale (RIS)...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : tarifs assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie privee

Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...

CONTACT

Présentation - FO Energie et Mines

Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.

FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques,  une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...

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Date: 2017-01-14 00:28:49
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Voici tout ce qui va changer ce 1er septembre - La DH

Voici tout ce qui va changer ce 1er septembre

Rédaction en ligne Publié le

dimanche 27 août 2017 à 11h01

- Mis à jour le

Voici ce qui change dès vendredi prochain.

Allocations sociales

Plusieurs mesures en matière sociale entreront en vigueur le 1er septembre. Pour une partie, elles sont le fruit de l'accord entre les partenaires sociaux pour répartir l'enveloppe bien-être. Le revenu...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : tarifs assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / tarif d assurance voiture / contrat d assurance maladie / assurance maladie privee

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / contrat d assurance complementaire sante

RSI: le match Le Pen - Macron, par Eric Verhaeghe ...

Accueil Astuce du CEO RSI: le match Le Pen - Macron, par Eric Verhaeghe

RSI: le match Le Pen - Macron, par Eric Verhaeghe

Temps de lecture : 4 minutes

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Les ressortissants du RSI examineront avec attention les propositions de chaque candidat sur l'avenir de leur protection sociale. Voici un petit guide destiné à éclairer leur lanterne.

Les propositions de...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie regime general / regime assurance maladie rsi