Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Mayotte - Informations pratiques | Ministère des Outre-mer

Publié le 25 novembre 2016

Mayotte - Informations pratiques

Toutes les informations pratiques pour préparer un séjour, ou une installation à Mayotte.

Décalage horaire

Le décalage horaire est de + 2 heures en hiver et de + 1 heure en été.

Exemple : en hiver, lorsqu'il est 12h00 à Paris, il est 14h00 à Mamoudzou.

Téléphone

Pour joindre Mayotte, composer le 02. 69 + les 6 chiffres du...

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Date: 2017-12-28 23:59:04
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...

CONTACT

Présentation - FO Energie et Mines

Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.

FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques,  une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...

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Date: 2017-01-14 00:28:49
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

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Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie securite sociale / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance voiture d occasion / caisse nationale de l assurance maladie

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires / contrat d assurance complementaire sante