Vous êtes retraité | ameli.fr

Vous êtes retraité

01 août 2017

Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité...

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Date: 2017-09-14 15:41:13
Site : ameli.fr

Fraude assurance maladie: combat mutuel - Devis Mutuelle

Les chiffres de la fraude à l'Assurance Maladie méritent un coup de projecteur, donné par le comparateur de mutuelle.

Dans la frénésie ambiante où la France est totalement étourdie par les "mesures" d'urgence (principalement hausses en tout genre) proposées pour rétablir l'équilibre budgétaire, on en oublie qu'une des premières mesures à prendre serait de lutter contre les fraudes et...

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Site : https://www.devismutuelle.com

L'Assurance Maladie recrute : Mentions légales

Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Siège social :

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre

75986 Paris cedex 20

Tél : +33 1 72 60 10 00

RCS : CNAM n° 180-035-024

Directeur de la publication : Nicolas...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / l'assurance maladie recrute / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Ameli Mes Remboursements En Ligne - informations : Je ...

1 Compte Ameli - Mon Espace Personnel - Connexion à ...

Vos démarches en ligne avec l'Assurance Maladie. Suivi remboursements - Attestations - CEAM - Carte Vitale - Messagerie mail - Coaching santé

https://assure.ameli.fr/

2 Suivre Ses Remboursements | Assuré | Ameli.fr

L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec les relevés adressés par courrier ou via votre compte...

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Site : http://www.je-cherche.info

Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case » reprise à temps partiel - motif médical (avec l'accord de la...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

ameli.fr - La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

Article mis à jour le 4 octobre 2016

Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse

Le guide du frontalier suisse

Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .

Qui est concerné par le droit d'option ?

Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...

Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009

Composition HCAAM 1/3

Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...

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Site : youscribe.com

Ameli recrute des praticiens-conseils - remede.org

Publiée le 27/03/2017

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Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé. Date limite des inscriptions le 26 avril. La date d'ouverture des épreuves est fixée au 6 juin 2017.

Par...

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Date: 2019-04-06 05:33:29
Site : http://www.remede.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Étudiants internationaux - SAÉ UdeM

Ententes de réciprocité- Bénéficiare de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

En vertu d'ententes intergouvernementales, les ressortissants de la France, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Belgique, de la Grèce, de la Roumanie et de la Suède qui étaient couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays avant leur arrivée au Québec...

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Date: 2017-10-19 13:39:03
Site : http://www.bei.umontreal.ca

Revue Projet » Un pilote pour l’assurance maladie

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est tout cela et plus encore puisqu'elle est le premier assureur santé de France. Qu'est-ce à dire exactement ? Comment tient-elle ce rôle ? Comment peut-il évoluer ?

Un rôle éminent mais contraint

La mission de la Cnamts porte sur deux domaines : le service et la régulation. Elle ne comprend ni la définition...

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Site : http://www.revue-projet.com

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

loi de financement 2015 - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

En matière de santé, dans le cadre du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Histoire du RSI protection sociale des indépendants

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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise

Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.

Qu'est ce que le RSI

Les travailleurs indépendants comme les chefs...

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Site : http://www.cathsol-externalisation.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Organigramme | CPAM

Pierre Albertini

Direction générale

Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2018-03-01 12:55:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

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Site : https://www.actil.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

CANSSM

modifier - modifier le code - voir wikidata  

La Caisse autonome nationale de la...

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Date: 2019-04-06 04:40:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le mot du Directeur général | CPAM

Le mot du Directeur général

Apporter à notre public parisien un service de qualité

Permettre aux assurés d'accéder sur l'ensemble du territoire parisien à des soins de qualité, tel a été le moteur des actions de l'Assurance Maladie en 2014. Ce rapport d'activité présente l'ensemble des réalisations significatives de l'exercice . Pierre Albertini en retrace les temps...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Nicolas Revel — Wikipédia

Il est ensuite directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .

Fils de l' académicien Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute [2] , frère du moine Matthieu Ricard [3] , diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris (section Service public, promotion 1988) [4] , ancien élève de l' École nationale d'administration ( promotion Léon-Gambetta , 1991-1993), Nicolas Revel entre à la Cour des comptes , en qualité de conseiller référendaire.

En 2000, il est nommé conseiller technique après du ministre de l'Agriculture Jean Glavany [3] .

Après la victoire de...

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Date: 2017-11-29 16:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, géré par l'assurance...

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Date: 2017-11-23 12:40:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fraude à l’Assurance Maladie : les professionnels de santé ...

Quiz

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Chers assurés, restez assis et préparez-vous à une annonce qui risque fort d'ébranler toutes vos convictions : les méchants ne sont pas toujours ceux que l'on croit ! Oui. Vous avez bien lu. Respirez profondément et préparez-vous à ne plus jamais voir les professionnels de la santé du même oeil. Il semblerait que certains chenapans en blouse blanche se démènent corps...

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Site : https://www.da.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie

Régimes d'assurance maladie : régime général, agricole ...

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Les trois régimes de l'assurance maladie

L'assurance maladie comporte trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. S'y ajoutent par ailleurs un certain nombre de régimes spécifiques.

Le régime général

Le régime général est le plus courant : il couvre quatre personnes sur cinq.

Il est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Par exception - et pour des raisons historiques -, les...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

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Site : lajauneetlarouge.com

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...

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Site : lajauneetlarouge.com

ASSURANCE- MALADIE - Le Blog de Benoît ILLASSA

ASSURANCE- MALADIE : Quelle couverture médicale pour les non-salariés ?

 

Les Omd visent à porter à 50% la population assurée en 2015. Un ambitieux objectif dans la mesure où au Sénégal la couverture maladie peine à atteindre les 20%. Et elle ne concerne que les salariés, retraités et leurs familles.

 

Système d'assurance discriminatoire !

 

Ainsi peut-on qualifier...

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Site : http://illassa-benoit.over-blog.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

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Site : secourisme.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance maladie obligatoire : «On dénombre plus de ...

Assurance maladie obligatoire : «On dénombre plus de prescriptions d'ordonnances que de consultations»,

Assurance maladie obligatoire : «On dénombre plus de prescriptions d'ordonnances que de consultations»,

Posté le 05/04/2019

C'est le constat qu'a établi le président de l'Association des assurés AMO. Profilant de la récente cérémonie de l'installation de boîtes à suggestions,...

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Date: 2019-04-05 18:34:13
Site : http://mali-web.org

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire

La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...

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Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...

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Site : lajauneetlarouge.com

Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit

Vous êtes ici : Accueil » Service Public » Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif

Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Conseils pour postuler à la CAF

En cette période de crise économique et de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

La Cnam, tête de réseau

08 juin 2018

Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

Bloc(s) de contenus: 

La Cnam est un...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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Lettre de motivation pour travailler à la CAF - Modèle Gratuit

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Rédiger une lettre de motivation comme Agent Administratif

Exemple de lettre de motivation en tant qu'Agent Administratif à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Lettre de motivation Caisse d'Allocations Familiales

Conseils pour postuler à la CAF

En cette période de crise économique et de...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

La Cnam, tête de réseau

18 janvier 2019

Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

Bloc(s) de contenus: 

La Cnam est un...

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Date: 2019-04-06 04:53:59
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche

 

 

L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.

A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:

- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...

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Site : http://medactu.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez...

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Site : aide-sociale.fr

Couverture santé adaptée - nantes.fr

La Ville de Nantes a donc décidé de proposer un ensemble de trois nouvelles offres : conseil et orientation pour une meilleure couverture santé, contrats de mutuelles partenaires et aide financière directe.

 

Témoignages en vidéo

Des bénéficiaires du dispositif témoignent de leur expérience et de l'accompagnement du CCAS pour obtenir une bonne couverture santé.

 

Quelle que soit votre situation, des conseillers vous accueillent et vous guident.

Ensemble, vous pourrez :

Réaliser un diagnostic de votre couverture santé ;

Rechercher le type d'aides dont vous pourriez bénéficier ;

Constituer vos dossiers de demandes d'aides, y compris auprès...

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Site : https://www.nantes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Couverture maladie universelle (CMU) | service-public.fr

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Assurance maladie - 3646

Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...

 

Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales

L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.

Pour d'autre...

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Date: 2016-06-27 09:18:08
Site : http://assurance-sociale.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9

  Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie

 

Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Simulateur de cotisations salariales et patronales ...

Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié

Mis à jour le 29/01/2019

Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Remboursement frais médicaux, dentaires, hospitalisation ...

Remboursements santé - comment ça marche ?

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Une assurance santé prend en charge les frais de santé médicalement nécessaires non couverts par la caisse de maladie (Caisse Nationale de Santé). Il s'agit d'un côté des frais et honoraires qui dépassent les plafonds de convention que la caisse de maladie fixe avec les acteurs du secteur de la santé. Ensuite, il existe toute une série de prestations médicales et thérapeutiques qui ne sont pas couvertes par le régime légal.

L' assurance santé intervient donc après les remboursements de la caisse de maladie pour couvrir les frais qui...

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Site : foyer.lu

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance frais sante / caisse nationale assurance maladie

Centre Médico Social Nogent-sur-Marne - Hôpital de jour ...

La construction d'une offre globale de santé

1945 : les établissements de santé de l'Assurance Maladie

Pour répondre aux besoins de santé de l'après-guerre, l'Assurance Maladie développe une offre de soins au sein d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Au fil des années et des évolutions démographiques, économiques, sociales et technologiques, l'Assurance Maladie a adapté...

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Date: 2017-12-28 21:02:28
Site : http://www.ugecamidf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : youscribe.com

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE

En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit de réponse du RSI

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Avis d'appel public à la concurrence en application du ...

JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211

texte n° 104

Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1428879V

Ministre des affaires...

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Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023 ...

La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2018-2023

05 décembre 2018

La convention nationale des chirurgiens-dentistes a été conclue le 21 juin 2018 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire (UD), ainsi que l'Union nationale des organismes...

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Date: 2019-04-06 05:14:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie