Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-05-16 14:14:07
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / devis d assurance
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Courtier Assurance Professionnelle Lyon 69002
Tel 01 45 26 29 29
Courtier en assurance responsabilité civile Lyon 69002 Rhone Alpes
Courtage assurance professionnelle BTP et construction Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance pro commerce Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance Prêt Immobilier Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance sante collective Lyon 69002 Rhone Alpes
Assurance entreprise Lyon 69002 Rhone Alpes
Courtage en assurance professionnelle à...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance voiture | Imperio Assurances
L'assurance voiture obligatoire et bien plus!
Pour qui?
L'assurance voiture est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Suisse.
Pourquoi?
En tant que détenteur d'un véhicule à moteur immatriculé en Suisse, vous devez impérativement conclure une assurance voiture avec la couverture Responsabilité Civile.
Il est aussi possible d'ajouter des couvertures contre le vol, les...
Site :
https://imperio.ch
Thèmes liés : assurance voiture obligatoire en suisse / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance pour voiture / garanties assurance voiture / assurance voiture en suisse
Assurance santé animale et assurance responsabilité civile ...
Assurance santé animale et assurance responsabilité civile
Votre animal est couvert par votre assurance reponsabilité civile
L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux mais sous certaines sous conditions. Vivement recommandée, voire obligatoire dans certains cas, elle est différente de...
Site :
https://www.wanimo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien
Assurance auto entrepreneur négociant auto - Assurance ...
Votre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
L'auto entrepreneur négociant automobile doit garantir la qualité de la voiture qu'il met en vente au profit de ses clients. C'est lui qui détaille toutes les fonctionnalités du véhicule dans le contrat de vente pour que celle-ci soit propre à son usage. Il doit...
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction
Responsabilité civile et voyage à l’étranger | Protégez ...
Responsabilité civile et voyage à l'étranger
Responsabilité civile et voyage à l'étranger
Article d'un partenaire
Par Chambre de l'assurance de dommages Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 17 mars 2016
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Responsabilité civile et voyage à l'étranger : quand le contrat de base ne suffit pas,...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / courtier d'assurance automobile quebec / contrat assurance responsabilite civile
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Tarif de l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur
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Tarif de l'assurance...
Devis assurance décennale des artisans du batiment ...
Autres activités
A propos de l'assurance décennale
L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité...
Site :
http://www.devis-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / devis d assurance / devis pour assurance
L'assurance automobile est-elle obligatoire
Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident
Responsabilité civile chiens catégorie 2 - Responsabilite ...
Votre chien appartient à la catégorie 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile.
La Responsabilité Civile une question de réglementation pour les chiens de catégorie 2 ?
Les chiens de catégorie 2 correspondent aux chiens de garde et de défense selon l'Article L211-12 du Code...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance moto responsabilité civile | Touring Assurances
Les détails
Qu'est-ce qu'une moto ?
Une moto est un véhicule motorisé à deux (ou trois) roues doté d'un moteur dont la cylindrée est d'au moins 50cc.
Il faut avoir minimum 18 ans pour conduire une moto et posséder un permis de conduire.
Qu'est-ce qu'un cyclomoteur ?
Un deux-roues de moins de 50cc est considéré comme un cyclomoteur. Une distinction existe entre un cyclomoteur classe A...
Date: 2017-11-30 05:39:17
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance rc moto / contrat d assurance moto / contrat assurance responsabilite civile
Assurance RC Pro - groupe-klein.com
Pourquoi passer par un courtier plutôt qu'une compagnie d'assurance pour souscrire une assurance Rc Pro.
Nos spécialistes en assurance RC Pro vous poseront les bonnes questions afin de vous proposer une offre préférentielle adaptée.Ce qu'on fait pour vous Pourquoi souscrire une assurance rc pro.
Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Souscrivez votre RC pro chez un courtier...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Thèmes liés : devis assurance pro / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’assurance, un jeu d’enfant - Site pour assistante ...
Comme tous les professionnels, la question de l'assurance est primordiale pour exercer sereinement votre activité d'assistante maternelle. Pour vous aider à bien choisir votre contrat et comprendre comment il vous protège, nous vous proposons les conseils d'Annie-Claude Vuylsteker de Nounou Assure .
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Annie-Claude...
Site :
assistantes-maternelles.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Assurance maladie, assurance accident, assurance véhicule, assurance RC, assurance ménage... Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie suisse
Location: l'assurance - location-etudiant.fr
| Plus
Assurance santé, assurance habitation, assurance Responsabilité Civile... Vous vous perdez un peu dans tout ça et ne savez plus ce qui est obligatoire ou pas, ni comment faire votre choix ? Voici quelques conseils pour y voir plus clair.
C'est la loi ! Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe contre les risques (de son fait ou non) d'incendie, de dégâts des eaux et...
Site :
https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance Responsabilité Civile Association
Assurance Responsabilité Civile
Accueil > Assurance Responsabilité Civile
À l'occasion d'un événement particulier, vous souhaitez louer ou utiliser une salle pour réunir vos adhérents ou autres invités.
Savez-vous que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la location (même gratuite) d'une salle ?
Comment trouver alors rapidement une assurance à prix attractif...
Site :
responsabilite.association.verspieren.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Responsabilité Civile Association
Assurance Responsabilité Civile
Accueil > Assurance Responsabilité Civile
À l'occasion d'un événement particulier, vous souhaitez louer ou utiliser une salle pour réunir vos adhérents ou autres invités.
Savez-vous que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la location (même gratuite) d'une salle ?
Comment trouver alors rapidement une assurance à prix attractif...
Site :
responsabilite.association.verspieren.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
La responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens ...
La loi oblige les propriétaires de chiens figurant dans les catégories1 et 2 d'avoir une assurance responsabilité civile chien. L'assurance n'est pas exigée pour les animaux de la 3e catégorie, mais il est toujours recommandé d'assurer son chien.
Comment procéder en cas d'accident ?
Lorsque votre chien cause un préjudice physique, moral ou financier à une autre personne, vous devez...
Site :
https://www.chien.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Les Assurances Responsabilité Civile | assurance-tatouage.com
Civile
Il s'agit essentiellement des assurances liées à votre activité professionnelle.
Comme artiste tatoueur vous êtes un professionnel, et votre métier n'est pas anodin puisque vos clients seront marqués à vie par l'oeuvre que vous allez réaliser pour eux.
Vous le savez certainement, dans la vie privée, comme dans votre vie professionnelle, vous avez l'obligation de réparer tous les...
Site :
http://assurance-tatouage.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Tout sur l’assurance responsabilité civile – Formulaire et ...
http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/questions-sur-la-responsabilit-civile/
RÉSILIATION DE LA PORTION ASSURANCE
Suite à l'achat du droit d'accès avec assurance responsabilité civile, il est possible de demander une résiliation et un remboursement en remplissant le formulaire inclus dans le Guide de distribution remis lors de l'achat du droit d'accès. Le tarif de cette assurance est...
Site :
http://www.clubvttquadlaval.ca
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile / comparatif de devis d assurance
Responsabilité civile intégrée à l’assurance habitation ...
Accueil » Famille » Responsabilité civile intégrée à l'assurance habitation : à quoi sert-elle
Responsabilité civile intégrée à l'assurance habitation : à quoi sert-elle
Le 21 mars 2017
Parmi tout l'éventail des assurances disponibles sur le marché, l'assurance responsabilité civile est sans doute parmi les moins connues car peu souscrite directement par les particuliers qui en...
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile animal
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2017-12-29 00:04:50
Site :
http://www.assurances.com
Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
L'assurance en responsabilité civile professionnelle
L'assurance en responsabilité civile professionnelle
L'assurance en responsabilité civile professionnelle
Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu'auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l'assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro ).
Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même...
Date: 2017-09-14 18:24:39
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Programme LIMONAIA TOULOUSE Pinel - Lot N° | Direct ...
Pour les courtiers en financements :
Carte de démarchage des Intermédiaires en Opérations Bancaires :
Numéro d'enregistrement * :
Date de fin de validité de la carte * :
Natures des opérations et services :
Assurance...
Site :
http://www.direct-produit-immo.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / responsabilite du courtier en assurance
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-05-22 12:13:35
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur
Assurance Mariage RC et Annulation - Château de Cheronne
Contracter une assurance responsabilité civile pour votre mariage est maintenant obligatoire dans la plupart des lieux de réception: mais comment choisir ?
Pourquoi une assurance mariage ?
Bien que la plupart des lieux de réceptions soient couverts par leur propre assurance, il est maintenant obligatoire pour les locataires d'un lieu de réception de prouver qu'ils disposent d'une assurance...
Site :
https://www.chateau-cheronne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile mariage / assurance responsabilite civile organisateur / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance Association Rc - Devis courtier
Assurance Association RC
Responsabilité Civile Association
Il est important avec une assurance association que vous puissiez protéger vos responsabilités et les biens de votre association. C'est la particularité de votre Responsabilité Civile Entreprise Que vous soyez une association culturelle, sportive, artistique, musicale, caritative, votre organisation nécessite une protection...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Devis d'avocats gratuit - Assurance automobile (Droit des ...
Trustpilot
Nous trouvons pour vous un avocat en droit des assurances pour l'assurance automobile. Comme pour la responsabilité civile, l'assurance automobile est une assurance obligatoire pour tous les conducteurs, en revanche...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / demande devis assurance automobile / devis gratuit assurance automobile / assurance automobile devis
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Pour les courtiers en financements :
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Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / responsabilite du courtier en assurance
Protection Activité Professionnelle - Responsabilité ...
Protection activité Professionnelle : Responsabilité Civile Professionnelle - Responsabilité Civile des Dirigeants - Responsabilité Civile Décennale - Syndic de Copropriété - Protection juridique professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
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Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.
Protéger votre établissement : Vous gérez un établissement hôtelier,...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile / devis assurance professionnelle restaurant
Assurance, Responsabilité civile | Travaux.com
MONSIEUR DIDIER GROGNET à Thonon Les Bains
MDS Max de services est une société de rénovation d'interieur située à Thonon les Bains (Haute-Savoie) MDS propose un savoir-faire de qualité dans les domaines tels que la plomberie, la peinture, l'isolation, la pose de placoplâtre et de parquet, la rénovation de cuisine et salle de bain ainsi que la réalisation et pose de portails/garde-corps....
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction
Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle
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Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.
Protéger...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance professionnelle restaurant / assurance de la responsabilite civile
responsabilité civile Archives - Responsabilite Civile Chien
Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2.
La Responsabilité Civile chiens catégories 1 et 2, une obligation pour les chiens dits dangereux ?
Les chiens de catégorie 1 (soit les chiens d'attaque), représentent les...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...
Nos assurances et garanties
Des assurances de dommages, de responsabilités et des garanties financières
SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...
Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...
Site :
http://www.sfs-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
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Un contrat...
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economie.gouv.fr
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Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Association et assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité civile ne présente, sauf cas légalement prévus, aucun caractère obligatoire pour les associations de l'Hexagone. Toutefois, quelles que soient leurs activités, une telle assurance apparaît indispensable pour faire face aux conséquences financières des dommages matériels causés aux tiers :
o par l'association
o par les personnes physiques assurées
o par...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Courtier en assurance RC Professionnelle - Flandre Assurances
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Ce que nous couvrons
Plus de détails sur vos couvertures
Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime...
Site :
https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile
Évolution de l’assurance responsabilité civile décennale ...
Accueil > Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
La loi Peeters-Borsus du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation. Avec cette...
Site :
https://construction.verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile belgique / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Devis
Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit
Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?
Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : courtier assurance professionnel / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance automobile | Generali
Calculer la prime
Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité
Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.
En plus de l'assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : changer d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / resilier l assurance voiture
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de...
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https://wizi.io
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La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...
PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :
Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :
TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :
ET POUR LES...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance auto temporaire obligation d’assurance automobile
Assurance responsabilité civile auto temporaire
Qui doit souscrire une assurance automobile ?
Toute personne physique ou morale autre que l'Etat dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par une voiture terrestre à moteur ou ses remorques ou semi-remorques (article L-211.1 du Code des Assurances).
Les véhicules...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / changer d'assurance auto / resiliation d une assurance auto
Comparateur Assurance | Comparateur Assurance
Bon à savoir sur les assurances
1. Assurance décennale
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité...