Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Embaucher un senior - De nombreux avantages
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18 novembre 2014
Le chômage des plus de 50 ans a grimpé de 70% en 4 ans ! Et pourtant, ces travailleurs ont tellement à apporter à...
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https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie
Remboursement des frais de soins : Sécurité Sociale et ...
Remboursements santé
Les différents remboursements possibles pour mes frais de soins
Découvrez ici les différents remboursements possibles pour vos frais de santé selon la typologie de soins reçus : lunettes, prothèses auditives, soins dentaires, implant dentaire, parodontologie, ostéopathie, acupuncture...
Carte vitale et une feuille de soins
15/02/2018
Quel remboursement pour financer mes soins d'acupuncture ?
L'acupuncture est une discipline thérapeutique alternative répandue, pratiquée par près de 5 000 acupuncteurs en France, très réputée pour soulager de nombreux maux. Quels sont les principes de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / assurance remboursement frais sante / assurance maladie remboursement dentaire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Site :
credit-assurance.com
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) | FMSB
Événements de vie > Soins à l'étranger > La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM permet de prouver à l'étranger que vous êtes couvert par la Sécurité Sociale belge. Elle est nécessaire si vous désirez vous faire rembourser sur place des frais de soins et en cas d'hospitalisation.
Où est-elle valable ?
Elle est valable...
Date: 2017-10-28 21:37:05
Site :
fmsb.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
66millionsdimpatients.org
RSI : que change la SSI pour le régime social des ...
RSI auto-entrepreneurs
Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des retraites complémentaires , des ...
Date: 2019-04-05 09:01:43
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22
Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Assurance de prêt immobilier en cas de maladie grave ou de ...
Le principal avantage de l'assurance emprunteur est qu'elle permet, sous conditions, de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier pendant votre arrêt maladie. Par arrêt maladie, on veut dire une des trente affections de longue durée (ALD), toutes définies par la Sécurité Sociale. En fonction de la maladie dont vous êtes atteint, votre assureur vous proposera une assurance...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie
CA de la CNAMTS – Candidats 2018 | SGPC
SGPC > IRP et CA CNAMTS > ELECTIONS CONSEIL CNAMTS > CA de la CNAMTS - Candidats 2018
CA de la CNAMTS - Candidats 2018
A partir de la prochaine élection du représentant des praticiens conseils au Conseil d'Administration de la CNAMTS, en plus du poste de titulaire il existera deux postes de suppléants.
Voici les trois candidats présentés par le SGPC CFE-CGC.
Nous retrouvons comme titulaire...
Site :
http://www.sgpc-cfe-cgc.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam
Les remboursements des mutuelles ... - Mutuelle Entreprise
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Le principe
L'assurance maladie définit un tarif de base pour chaque prestation appelé «base de remboursement» (par exemple 23EUR pour une consultation chez un généraliste conventionné). Le régime général prendra en charge un pourcentage de cette base appelé «taux de remboursement» (par exemple 70% pour l'exemple pré-cité). Le reste à charge, c'est à dire le...
Site :
http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / remboursement lunettes mutuelle generale optique
Hospi Assur, le cout de la chambre particuliere
Nous contacter
1/ Le forfait journalier.
Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d'hospitalisation peuvent vous permettre d'en être exonéré.
Un montant unique et payable dès la première nuit.
Le...
Site :
http://www.hospiassur.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie
Jeudi, 27 Mai 2010 10:38
À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.
Les textes de référence sont, d'une part la convention de...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Retraite complémentaire : recours possible en cas de non ...
Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .
De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...
Les mutuelles de Toulouse - Allo mutuelle - Comparatif ...
Vous habitez Toulouse ou la région toulousaine et souhaitez bénéficier des garanties mutuelles offerts par les meilleures mutuelles du marché grâce à la sélection du comparatif Allo mutuelle.
Toutes les mutuelles présentées offrent aux toulousains des tarifs d'assurance complémentaire santé moins chers accompagnés de nombreux services tels que le tiers payant en cas...
Date: 2017-01-10 16:22:52
Site :
http://www.allomutuelle.com
Mutuelle plus
Ville
A quoi sert une mutuelle santé ?
Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couvert. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.
En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas...
Site :
http://www.plusmutuelle.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelles complementaire sante / mutuelle sante plus
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
LA RÉDACTION |
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Jean Péchinot, Consultant
L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.
La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP)...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance
Written by Atelier Entreprise on
12 octobre 2016
in Création Entreprise
La couverture santé et prévoyance : une obligation ?
La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...
Site :
atelier-entreprise.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / souscription complementaire sante
Généralisation complémentaire santé entreprise
La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture santé à l'ensemble des salariés du secteur privé.
Ainsi, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par votre entreprise à TOUS ses salariés, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. La date limite de mise en place est fixée au 1er janvier 2016.
Si vous...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / complementaire sante en entreprise / contrat d assurance complementaire sante
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2017-01-13 23:14:35
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance
Written by Atelier Entreprise on
12 octobre 2016
in Aide à la création d'entreprise , Auto-entrepreneur , Créer une entreprise , Gestion d'entreprise , Prévention difficultés des entreprises , Stratégie d'entreprise
La couverture santé et prévoyance : une obligation ?
La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au...
Site :
atelier-entreprise.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture sante prevoyance / mutuelle d entreprise / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante
Ce qui change au 1er octobre 2007 - Paye-RH
Les principales dispositions du texte sont les suivantes : exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est désormais, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales.
Ces mesures doivent s'appliquer dans le secteur privé dès le 1er...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-11-30 01:03:06
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Histoire du RSI protection sociale des indépendants
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Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise
Encore et toujours d'actualité : Le RSI protection sociale des indépendants et des chefs d'entreprise fait la une de la presse. Mais avant d'expliquer pourquoi, il serait peut être bon de vous rappeler ce qu'est le RSI et ses origines.
Qu'est ce que le RSI
Les travailleurs indépendants comme les chefs...
Site :
http://www.cathsol-externalisation.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
complementaire sante | Portail Economie
Vous recherchez une complémentaire santé adaptée à vos besoins ? Découvrez ci-dessous tous les articles qui répondront à vos besoins. Portail Economie vous propose des complémentaires santé complètes et à petit prix. Vous trouverez des comparateurs et des solutions pratiques pour faire vos recherches rapidement et trouver la meilleure complémentaire santé en quelques clics.
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Site :
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
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Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
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Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
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Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
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Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Informations complémentaires
Certificats de vie (attestation d'existence)
Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie
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Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...
Date: 2019-04-06 04:50:44
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Mutuelle étudiante : Comment fonctionne la mutuelle ...
18/07/2014
Vous avez entre 16 et 28 ans et vous êtes étudiant ?
Même si vous vous sentez peu concerné par les problèmes de santé, il est indispensable d'être couvert par une mutuelle étudiante et encore mieux par une complémentaire santé... Au risque de voir fondre votre budget à cause d'une paire de lentilles, d'un soin dentaire ou d'un problème de santé imprévu.
Comment être...
Date: 2018-01-22 22:44:13
Site :
http://www.assurances.com
Mutuelle et lunettes | Choisir ses lunettes
Comment choisir une mutuelle pour l'optique?
Sans mutuelle, les lunettes de vue sont très faiblement remboursées par le régime obligatoire de la sécurité sociale En savoir plus sur les taux de remboursement des lunettes par la sécurité sociale . Lorsque vous souscrivez à une mutuelle optique, les remboursements des montures et des verres correcteurs seront alors bien supérieurs.
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Site :
choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / mutuelle remboursement lunettes / lea mutuelle / mutuelle remboursement optique / calcul d un remboursement mutuelle
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://planete-auto-entrepreneur.com
Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...
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http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie
Sécu Etudiante : Lmde ou Smerep ? Mes Conseils d'Étudiant.
C'est quoi ce charabia ?
Pour les étudiants, être affilié à la sécurité sociale est tout simplement obligatoire. Vous devez en choisir une.
C'est en fait une assurance qui vous donne votre carte vitale, et le cas échéant, rembourse vos soins à hauteur de 70%.
Selon vos problèmes de santé, vous pouvez prendre une complémentaire santé en plus. C'est, comme son nom l'indique, un...
Site :
comment-economiser.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / mutuelle etudiante obligatoire smerep / mutuelle sante etudiant smerep / smerep mutuelle etudiante
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-09-25 11:13:47
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des non salarie
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Site :
http://www.ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Tiers Payant Courbevoie (92400) | Dentiste Centre dentaire ...
Le Centre Dentaire Courbevoie Bécon pratique le Tiers payant SÉCURITÉ SOCIALE et MUTUELLE ce qui implique que la Sécurité Sociale ainsi que votre mutuelle règle directement votre consultation au Centre Dentaire de Courbevoie Bécon...
Site :
https://centre-dentaire-courbevoie-becon.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / direct assurance mutuelle dentaire
Tableaux des maladies professionnelles - Actualité - INRS
Tableaux des maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Mieux les connaître pour mieux les prévenir
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et mieux les prévenir, l'INRS met à disposition...
Date: 2019-04-06 05:01:57
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http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie professionnelle
Information des usagers | CISS - Collectif Interassociatif ...
Pour les personnes âgées
Portail d'information et d'orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches, lancé par le ministère en chareg de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Vous y trouverez, entre autres : une information officielle et complète pour conduire vos démarches, des outils pratiques pour guider les personnes dans...
Date: 2017-09-14 22:31:19
Site :
http://www.leciss.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Répondre à vos questions - CCMO
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