Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et accidents
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INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance Voyage BIAT | offre Particuliers BIAT
Assurance voyage BIAT peut être souscrite auprès de n'importe quelle agence ou box de change BIAT, par toute personne ( Client ou non Client BIAT ) âgée de 18 ans ou plus.
Le Bénéficiaire d'Assurance voyage BIAT peut être le souscripteur lui-même ( âgé de moins de 80 ans ) ou toute autre personne âgée de moins de 80 ans.
Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés dans un même contrat d'assistance voyage ( parents, conjoint, enfants, ....)
Assurance voyage BIAT vous permet de bénéficier d'un ensemble de garanties d'assurance / assistance lors de votre voyage à ...
Site :
http://www.biat.tn
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance maladie voyages / contrat d assurance maladie / tarif assurance voyage
Mutuelle santé, Mutuelle famille, Mutuelle étudiants ...
Actes chirurgicaux
Bien choisir sa mutuelle de famille
La meilleure façon de choisir une bonne mutuelle de famille, est de consulter un comparateur de devis en ligne. Vous pouvez alors comparer entre les différentes formules proposées et avoir une idée précise sur les meilleures offres du marché.
Par la suite, pensez à adopter votre contrat aux besoins de chaque membre de votre famille,...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / calcul d un remboursement mutuelle / devis mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / lea mutuelle
Je suis Assistant Maternel - Ircem.com - Portail des ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 - 59060 ROUBAIX CEDEX 1
Lire l'article sur l'espace prévoyance
5. Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé
Vous bénéficiez de notre service de transmission automatisée des documents d'arrêt de travail entre nous et l' Assurance Maladie , le service PREST'IJ.
Vous ne bénéficiez pas de notre service de transmission automatisée des...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)
Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé
R.R.Q., 1981,...
Site :
http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-01-13 23:01:22
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle
Assurance deces - devis gratuit - Misterassur
Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Hormis en cas de décès consécutif à un accident du travail ou de la circulation non responsable, rien n'est prévu par notre société pour pallier aux conséquences pécuniaires de la disparition du chef de famille.
Et si l'Homme a pour habitude d'assurer ses biens (auto, habitation, etc.), tous ne pensent pas à assurer leur bien le plus cher :...
Site :
http://www.misterassur.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / comparateur contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d accident / avenir de l assurance maladie
Informations - ch-dunkerque.fr
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
votre carte d'identité ou livret de famille
le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation
ASSURE SOCIAL
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.
MUTUELLE
Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie...
Site :
http://ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-14 15:01:23
Site :
ameli.fr
Mutuelle chien : Comparateur d'offres mutuelle pour chien
Posted on | février 20, 2012 | Commentaires fermés sur Mutuelle chien
mutuelle chien
La mutuelle pour chien fonctionne exactement comme une mutuelle pour les êtres humains. Elle servira à vous rembourser les différents frais vétérinaires de votre chien.
Selon les besoins médicaux de votre chien ces frais peuvent s'avérer extrêmement élevés.
Voici une liste de frais remboursé par la...
Site :
mutuelle-des-animaux.com
Mutuelle chien : Comparateur d'offres mutuelle pour chien
Posted on | février 20, 2012 | Commentaires fermés sur Mutuelle chien
mutuelle chien
La mutuelle pour chien fonctionne exactement comme une mutuelle pour les êtres humains. Elle servira à vous rembourser les différents frais vétérinaires de votre chien.
Selon les besoins médicaux de votre chien ces frais peuvent s'avérer extrêmement élevés.
Voici une liste de frais remboursé par la...
Site :
mutuelle-des-animaux.com
Votreprêt. Quelle assurance pour garantir un crédit ...
Les assurances
Souscrites pour se garantir contre les risques décès - invalidité, incapacité temporaire de travail et chômage, ces couvertures garantissent la protection des personnes physiques effectivement engagées dans une opération de crédit immobilier. Certaines de ces garanties sont imposées pour l'obtention d'un prêt immobilier, mais vous pouvez améliorer leurs prestations :...
Site :
https://www.votrepret.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurances
Assurances
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque.
La prestation, généralement financière, peut être destinée à des personnes, ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation appellée "prime".
En France l'assurance est plus connue comme :
- les assurances Vie.
- les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques...
Site :
http://www.one-assurance.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite et d assurance maladie / assurance maladie et accidents / prestations assurance maladie
Assurance maladie 2017: et une hausse de plus! - bonasavoir.ch
Sans surprise, les primes pour l'assurance maladie de base vont augmenter de 4,5% l'an prochain. Mais la facture est plus lourde encore pour la Suisse romande.
Les primes pour l'assurance maladie obligatoire (AOS, souvent appelée assurance de base) vont à nouveau nettement augmenter l'an prochain. Mais contrairement à ce que l'on pensait, la hausse continue à être plus élevée en Suisse...
Site :
bonasavoir.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Comment marche l‘ assurance de prêt immobilier en cas de ...
Quand l'assurance est-elle effective et quel montant l'assureur peut-il prendre en charge ?
Grâce au crédit immobilier, un couple ou une personne peut souscrire un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale. Cette pratique courante est souvent adossée d'une assurance de crédit immobilier. Celle-ci a pour objet de garantir le paiement du crédit au cas où l'emprunteur a du...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance chien et chat Animaux Santé - Animaux-Relax.com
Réponse de Fanny du 29 décembre 2016
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un tarif pour assurer mon chien qui a eu 3 ans au mois Janvier 2015, il est pucé
Réponse de Robert du 21 décembre 2016
Mon chien est assuré chez Animaux Santé depuis é ans, un peu long sur les remboursements, dès fois ça va jusqu'à 3 semaines, mais convenable dans l'ensemble je dirais. Je penses que tous propose plus ou...
Site :
animaux-relax.com
Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...
En savoir plus
Mentions et renvois
Votre complémentaire santé responsable répond au nouveau cadre juridique des contrats responsables prévu par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 à effet du 1er avril 2015.
Contrat d'assurance de groupe souscrit par l'AMAP (Association médicale d'assistance et de prévoyance) auprès de la MFPS, mutuelle régie par le livre II du code de la...
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macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelles complementaire sante / assurance maladie securite sociale
Cuisine Louise - but-cuisines.fr
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de crédit accessoire à une vente de 1 000EUR à 16 000EUR sur une durée de 4 à 96...
Site :
but-cuisines.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance accident vie devis / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / assurance maladie taux remboursement
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
D. 1693-82, a. 8; D. 296-92, a. 22; D. 1386-99, a. 7.
SECTION 7.00 - CONGÉS ANNUELS PAYÉS
7.01
L'année de référence est une période de 12 mois consécutifs pendant laquelle un salarié acquiert progressivement le droit au congé annuel. Cette période s'étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours.
__________________________
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a....
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / cours sur l assurance maladie
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les assurances ski : comment ça marche - skipass.com
Un accident est si vite arrivé : une cheville, un genou et c'est la fin des vacances. Qui va payer, toi, ton assureur (euh est-ce que t'es assuré au moins ?) ou le secours sera-t-il gratuit ? Skipass défriche le terrain.
Texte
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Vidéo
Un accident est si vite arrivé : une cheville, un genou et c'est la fin des vacances. Qui va payer, toi, ton assureur (euh est-ce que t'es assuré au...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / cours sur l assurance maladie
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié au Royaume Uni
Le système de santé anglais
La Sécurité Sociale au R-U
Les assurances expatriés au R-U
Les autres assurances expatriés
Le système de santé anglais pour les expats
Assurance privée indispensable
Le système de santé anglais, souvent décrié, présente des côtés positifs dont le...
Site :
international-sante.com
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2017-01-14 01:20:53
Site :
histoire-secu-bretagne.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance Invalidité | Canada Vie
Recherche
Assurance invalidité
Vous protégez vos biens de valeur, tels que votre maison et votre voiture, mais que faites-vous pour protéger votre capacité à gagner votre vie?
Qu'est-ce que c'est?
L'assurance invalidité peut contribuer à votre sécurité financière en remplaçant une partie de votre revenu si vous n'êtes plus en mesure de travailler ou de gagner un revenu à la suite...
Site :
https://www.canadalife.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / assurance maladie invalidite / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Cuisine Saga
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51,51 EUR/ MOIS 72 3 708,72 EUR
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Offre de crédit accessoire à une vente de 1 000EUR à 16 000EUR sur une durée de 4 à 96...
Site :
but-cuisines.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance accident vie devis / assurance maladie et accidents / assurance maladie taux remboursement / assurance deces maladie
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...
Date: 2017-12-28 19:40:57
Site :
https://humanis.com
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - Circulaire DRT ...
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 2 ans ...
Inscription
Objectifs
La formation d?une durée de deux ans proposée par l?AVEAS a pour but de préparer les candidats à l?examen fédéral de Spécialiste en assurances sociales. Cette formation permet d?acquérir des connaissances approfondies dans les différentes branches des assurances sociales ainsi que de bonnes notions en matière de sécurité sociale. Les titulaires du Brevet...
Site :
aveas.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie
L'origine professionnelle de l'inaptitude: une ...
Accident du travail , Contentieux , Licenciement
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans le cadre des procédures en contestation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La tentation est grande pour l'employeur de se prévaloir des dispositions de droit commun et d'éviter le règlement de l'indemnité spéciale de licenciement et de...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurance voyage | La Capitale
Pourquoi souscrire une assurance voyage?
Des situations imprévues peuvent survenir avant et pendant le voyage. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient soudainement perturber vos plans de voyage. Une assurance voyage vous protège en cas de pertes financières causées pas les dépenses médicales engagées à l'étranger et même au...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
Extrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-09-14 21:55:10
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
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Assurances.lu | Déductible des impôts - Assurance Luxembourg
QUE POUVEZ VOUS DEDUIRE DE VOS IMPÔTS EN MATIERE D'ASSURANCES AU LUXEMBOURG
Dans cette rubrique, vous découvrivrez les différentes solutions et montants que vous pouvez déduire de vos impôts luxembourgeois
FISCALITE DES PRODUITS D'ASSURANCE POUR LE CONTRIBUABLE...
Date: 2017-11-29 23:45:14
Site :
assurances.lu
Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance automobile responsabilite civile / assurance deces maladie / assurance maladie invalidite
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite - boursorama.com
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Le transport en ambulance - prochedemalade.com
Une prise en charge sous conditions
L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport prescrits par le médecin s'ils :
correspondent à une entrée ou une sortie de l'hôpital,
sont nécessaires à l'état de santé du malade, concernent :
des soins ou des traitements liés à une affection de longue durée (A.L.D.), un accident du travail ou une maladie professionnelle,
une...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-13 15:33:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Assurance auto pas cher devis gratuit en ligne comparateur
Assurance auto suspension de permis
Plus qu'une nécessité, une assurance pas chère peut parfois s'avérer obligatoire comme l'est l'assurance l'auto. En effet, une assurance auto vise à couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre voiture lors d'un éventuel accident. Le défaut d'assurance auto constitue un délit passible de peine. Si vous êtes propriétaire...
Site :
assurminiprix.com
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
En ce qui concerne les impôts :
Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Assurance deces toutes causes : Comparez les offres
Meilleure assurance décès > Assurance deces toutes causes
Tout savoir sur l'assurance décès toutes causes
La vie réserve malheureusement de nombreuses mauvaises surprises. Personne n'est à l'abri de la mort qui peut intervenir à n'importe quel moment, que ce soit dans la rue, chez soi ou même au travail. Un trépas apporte toujours tristesse et chagrin dans une famille, mais dans certains...
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : comparateur prix assurance deces vie / assurance deces maladie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance accident de la vie