Toute l'Europe : La libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes

Marché intérieur

La libre circulation des personnes

27.07.2016 Partager :

La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier,...

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Date: 2017-09-12 16:15:31
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi

Devis assurance sante mnt et devis mutuelle mnt sur ...

Comparatif mutuelle sante mnt et comparatif mutuelle sante mnt en ligne gratuit.

Nous profitons de ce nouveau site http://mnt.comparatif-assurance-mutuelle.net/ afin de vous inviter à comparer les tarifs assutrance sante mnt et les garanties des mutuelles sante mnt et chez l'un de nos partenaires qui sont les comparateurs mutuelle mnt les plus fiables sur internet afin de recevoir un devis...

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Site : http://mnt.comparatif-assurance-mutuelle.net

Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...

CONDITIONS PARTICULIÈRES   (brochures individuelles)

1) Inscriptions - Arrhes et règlement

Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...

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Site : http://www.voyages-lemonnier.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?

La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les critères retenus par la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, la qualité d'ayants droit d'un assuré social lui permet d'obtenir le remboursement par la sécurité...

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Site : accessante.fr

Le stomatologue : ce qui le différencie d’un chirurgien ...

Infos Santé

Le stomatologue au secours des problèmes dentaires

Le stomatologue est un professionnel médical qui s'est formé cinq années de plus après avoir passé six ans d'études pour devenir docteur en médecine. C'est un chirurgien spécialisé qui s'intéresse de plus près au traitement chirurgical des maladies dentaires telles que la chirurgie buccale, la chirurgie...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement / l'assurance maladie

Université de Poitiers - Master mention Actuariat

Stage à l'étranger

Langues d'enseignement

Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.

Une préparation pour le TOEIC est réalisée. 

Organisation générale des études

Programme pédagogique

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre

UE1 - Les données :...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ? - La pharmacie ...

Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Objets Connectés / Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Bientôt de la télémédecine en pharmacie ?

Alors que les négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins battent leur plein sur la prise en charge des actes de télémédecine, les pharmaciens seront les prochains autour de la table avec l'assurance maladie...

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Site : https://lapharmaciedigitale.com

Comparateur Mutuelle Gratuit : Comparatif-de-Mutuelle.biz

Les contrats

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Aujourd'hui, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins. Cependant, elle n'est pas toujours suffisante et le reste à charge pour le patient reste souvent particulièrement élevé. Si le patient est consommateur de soins optique ou dentaire, les sommes restantes sont astronomiques. C'est la raison pour laquelle de...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.biz

Comment choisir votre complémentaire santé

C'est quoi une Complémentaire Santé ?

La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.

C'est donc une garantie complémentaire qui...

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Site : http://www.complementairesante.com

Devis assurance sante vivinter et devis mutuelle vivinter ...

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Site : http://vivinter.comparatif-assurance-mutuelle.net

Retour en France - Adhérent de la Caisse des ... - CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

Accueil > Prévoyance > La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

La loi Evin du 31 décembre 1989 revient avant tout sur les contrats professionnels de prévoyance . Ce qui veut dire que cela concerne avant tout les contrats collectifs . La prévoyance est une notion qui intègre l'assurance santé , invalidité, arrêt...

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Site : http://www.assurances.info

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-03-06 21:30:22
Site : https://www.gmpa.fr

Prothèses Dentaires - Améliorez Votre Quotidien Maintenant

Implant dentaire

Qu'est-ce qu'une prothèse dentaire

Combien coûte une prothèse dentaire ? Qu'appelle-t-on « prothèse dentaire » ? Ce sont sans doute les questions que vous vous posez et auxquelles Dentaire Mutuelle va répondre. Une prothèse dentaire doit remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Il existe deux sortes de prothèses : la prothèse dentaire fixe ( couronne dentaire ,...

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Site : dentairemutuelle.com

Thèmes liés : bonne mutuelle couronne dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Aménagement et mobilier de bureaux à Renne, Ile et Vilaine ...

Tel : 02 99 13 16 60

Fax : 02 99 13 16 61

 

Spécialiste de l'aménagement de bureau en Ille et Vilaine (35) basé à Rennes, Ouest Bureau propose aux professionnels des solutions mobiliers et la réalisation de l'architecture intérieure de vos espaces de travail.

Attenant à notre entrepôt d'Ile et Vilaine de 800 m2 vous découvrirez notre show room de mobilier de bureaux et solutions...

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Site : http://www.ouest-bureau.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...

Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .

La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?

La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / caisse primaire d assurance maladie de la somme / assurance maladie ayant droit pacs

Devis assurance sante mocen et devis mutuelle mocen sur ...

Devis mutuelle sante mocen Valenciennes Toulon Lens Angers Saint-Etienne Toulouse

Que vous ayez un sante mocen en bonne santé ou pas, vos mocen doivent obligatoirement être à jour en matière de vaccinations lors de la souscription à une assurance sante mocen.

Comparatif mutuelle sante mocen et comparatif mutuelle sante mocen en ligne gratuit.

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Site : http://mocen.comparatif-assurance-mutuelle.net

Devis assurance sante paris et devis mutuelle paris sur ...

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Que vous ayez un sante paris en bonne santé ou pas, vos paris doivent obligatoirement être à jour en matière de vaccinations lors de la souscription à une assurance sante paris.

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Site : http://paris.comparatif-assurance-mutuelle.net

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

Mutuelle nationale des étudiants de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...

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Date: 2019-04-05 20:22:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2017-09-13 04:39:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde

Mutuelle nationale des étudiants de France

Logotype de la Mnef

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...

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Site : wikimonde.com

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-09-14 23:51:34
Site : ameli.fr

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

18 mars 2017

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...

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Date: 2017-09-14 21:34:57
Site : ameli.fr

Nouvelle position sur les régimes privés d’assurance ...

Quoi de neuf

Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pris une nouvelle position sur l'admissibilité d'un régime comme régime privé d'assurance-maladie (RPAM).

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Quelle est la nouvelle position de l'ARC sur les RPAM?

L'ARC estime maintenant qu'un régime constitue un RPAM dans la...

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Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie / financement de l assurance maladie

Les Soins À Domicile Au Québec Et En Ontario : Structures ...

 

19,8

Source :   Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l'âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 - Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.

 

CONCLUSION

Au fil des ans, le Québec et l'Ontario ont mis en place des programmes publics de soins à domicile très complexes.  Les deux provinces offrent en effet une vaste gamme de...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Toutes des dépêches - ticsante.com

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Jeanne Bossi Malafosse désignée correspondante informatique et libertés par le Cnom

Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée et responsable du département "données personnelles" chez Delsol Avocats, a été désignée correspondante informatique et libertés (CIL) par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dans l'attente d'être nommée déléguée à la...

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Site : ticsante.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...

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Date: 2017-12-28 20:47:45
Site : http://www.linfodrome.com

Handikids - Aides pour le handicap

EN BELGIQUE                                        EN FRANCE >>> 

 

Pour les enfants souffrant d'une déficience handicapant le quotidien, et pour leur famille, il existe de nombreuses possibilités d'aides, notamment par les institutions (voir pages Handikids ici  >>> pour plus de détails sur ces aides)

Pour une vision globale, voici une liste des aides possibles. Sont...

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Site : http://www.handikids.be

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / lea mutuelle / caisse d assurance maladie