Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...

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Date: 2018-02-12 08:08:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

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Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2016-12-26 09:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Indépendants - Mutuelle403

En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...)

Les remboursements automatiques

La Mutuelle 403 a mis...

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Site : http://www.mutuelle403.fr

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-01-04 08:13:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / contrat complementaire sante

Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

2004- , Frédéric Van Roekeghem

  Les URCAM

Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

sfp mutuelle > france mutuelle > mutuelle btp

Tarif remboursement surcomplémentaire santé PRO BTP.

ma famille et moi-même. Ma famille et moi bénéficions de remboursements renforcés. obtenir une étude personnalisée. Exemple de tarif TTC par adulte entre 26 et 67 ans pour passer de loption S1P1 de BTP Santé Entreprise à loption S2P1 de BTP Santé Amplitude au 1er janvier 2017. Exemple de Tarif TTC pour le régime général...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

Loi Madelin | Comment Défiscaliser

Loi Madelin

Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance ( incapacité...

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Site : https://www.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

ADREA Mutuelle - Wikimonde

- -  

ADREA Mutuelle est un groupe mutualiste interprofessionnel de protection santé issu de la fusion de huit mutuelles.

ADREA Mutuelle

Histoire

1999 : Création du groupe ADREA par trois mutuelles interprofessionnelles de la région Rhône-Alpes.

De 1999 à 2010 : Élargissement du groupe à huit mutuelles, toutes leaders sur leur territoire d'origine[réf. nécessaire], et qui changeront...

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Site : wikimonde.com

Mutuelle pas cher : Trouvez une mutuelle moins cher

Comparateur mutuelle

Les mutuelles pas chères sont décortiquées

Depuis quelques temps, on a vu s'opérer une multiplication des offres de mutuelles low cost. Du fait de la crise, les offres de mutuelles aux prix bas se sont multipliées.

90% des français bénéficient d'une complémentaire santé. L'objectif des mutuelles low cost est d'investir cet important marché en se basant sur le...

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Site : http://mutuelle-pas-cher.org

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Liste des AMC,Conventions - L'Infirmière Libérale Francaise

Bonjour et bienvenue sur l-idel.fr

Le site dédié aux infirmiers libéraux et tenu par des IDEL 

Vous trouverez ici une multitude d'informations pour apréhender au mieux le métier d'infirmier à domicile ,vous familiariser avec les modalités de l'exercice libéral, les obligations de la profession et faciliter ainsi la gestion de votre cabinet .

Vous pouvez...

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Site : https://www.l-idel.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante profession liberale / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Mutuelle Banque Populaire - Tarif Mutuelle : Mutuelle ...

Mutuelle Banque Populaire

9 juin 2014

Parallèlement à l'évolution du marché de l'emploi, la protection sociale se meut et se dynamise de plus en plus de nos jours. Les mutuelles de santé se créent et se diversifient. Elles proposent des prestations qui sont soit d'ordre général soit se rapportent à un corps professionnel ou à un domaine d'intervention bien précis.

L'objectif est la...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : banque populaire mutuelle / mutuelle banque de france / banque du credit mutuelle / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Compagnie assurance - assurprox.com

La compagnie Generali est la deuxième assurance généraliste de France. Elle est implantée sur notre territoire depuis 1832, l'activité en France représente environ 21% de son activité totale. Elle est connue en France dans divers secteurs et notamment sur le créneau des retraites offrant ses services aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et aux petites entreprises....

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Site : https://www.assurprox.com

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Patrimoine Paris Assurances / Assurance auto temporaire à 19€

Assurance Habitation

Particuliers

Nous mettons à votre disposition notre savoir faire pour vous assurer au mieux : votre habitation , principale, secondaire, locative... votre automobile, que vous soyez bon conducteur, malussé ou en difficulté pour vous assurer votre moto, grâce à des compagnies spécialisées votre bateau les accidents de parcours et de la vie (prévoyance, obsèques,...

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Site : http://patrimoine-paris-assurances.com

Patrimoine Paris Assurances / Assurance auto temporaire à 19€

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Site : http://patrimoine-paris-assurances.com

Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers

Accessoire

Ce terme a deux significations :

Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.

Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.

Accident

Tout événement...

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Site : https://www.axa.ma

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...

Mutuelle travailleur indépendant, en bref

Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales

Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies :   5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace

Obligatoire ? Légalement...

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Site : https://commentjassure.fr

Assurances Vétérinaire | L'assureur des vétérinaires

Pour vos salariés mais également pour vous même,

vous avez jusqu'au 30 Septembre 2017

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NOUVEAU: ASSURER SON E-REPUTATION

Internet, les réseaux sociaux sont aujourd'hui indispensables à votre communication...Il est donc primordial de veiller à votre image,...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie

ADREA Mutuelle — Wikimonde Plus

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Vous pouvez modifier l'article pour l'améliorer directement ou retirer ce bandeau si l'article vous semble correct (en supprimant la ligne {{Article importé}}). Si l'article est trop problématique, il...

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Site : plus.wikimonde.com

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Système de retraite en France (Note) | BSI Economics

google+

Résumé :

·         En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;

·         La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Mutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires ...

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Vous pouvez obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies ( Plus d'informations ).

Mutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires santé pour une protection vraiment adaptée

Cap Eco

Pour ceux qui veulent être...

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Site : https://www.devis-mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle bleu / lea mutuelle / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle de l est

mutuelle chien

Nom de votre animal. Est-il en bonne santé? Si race croisée merci d'indiquer les 2 races. Sa date de naissance format 01/01/2016 merci. Oui par puce électronique. Non il n'est pas identifié. Est-il inscrit au LOF? Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile? pour les chiens de catégories 2 et 3. Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès?

Litige avec...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

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Site : malakoffmederic.com

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en ...

> Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

2 Jan 2018

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018

Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise obligatoire soulève encore quelques interrogations chez les salariés : qui paie quoi ? Peut-on être dispensé de la mutuelle...

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Site : http://www.qui-recrute.com

Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

Madelin - Pour qui ?

Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)

Madelin - Comment choisir ?

Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com

Madelin - Une mutuelle ?

La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...

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Date: 2017-09-14 19:59:09
Site : http://contrats-madelin.com

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Mutuelle déductible des impôts pour les TNS | Mutuelle ...

Souscrire une mutuelle TNS sera donc toujours indispensable. Mais cette souscription a un coût pour les professionnels indépendants qui n'ont pas toujours des revenus réguliers. C'est pourquoi le législateur a mis en place un dispositif de déduction des cotisations.

L'importance de souscrire une mutuelle quand on est un travailleur indépendant

En cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières versées aux TNS sont peu élevées. Il est donc essentiel pour les TNS d'éviter des arrêts prolongés. Pouvoir accéder aux soins essentiels dans de bonnes conditions financières leur...

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Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / deduction cotisation mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-14 16:50:20
Site : http://www.maaf.com

Wiki infi : Lexique santé

A

ADELI

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

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Site : http://www.wikiinfi.com

Comprendre la caisse d'assurance maladie | Remboursement ...

Comprendre la caisse d'assurance maladie

 

 

Qu'est-ce que c'est ?

Chaque année, des millions de Français doivent consulter un médecin, un spécialiste et acheter des médicaments. Ce type de dépense pèse lourd sur le budget de la famille.

Heureusement, en France, un organisme prend en charge ce qui tient au dépenses de santé, il s'agit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),...

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Date: 2017-12-28 20:57:53
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...

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Site : assurancedesmetiers.com

Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ? - Mutuelle Santé

Ma mutuelle obligatoire est elle déductible ?

Un salarié adhéré à la mutuelle obligatoire de sa société a la possibilité de déduire de ses revenus imposables les cotisations qu'il doit verser annuellement. Pour un travailleur non salarié, dans le domaine d'une profession libérale par exemple, il peut les déduire de ses bénéfices, et ce grâce à une mutuelle profession libérale.

La...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mae mutuelle sante / mutuelle obligatoire impots / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

La Loi Madelin : Présentation Et Avantage Fiscal - gralon.net

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles de bénéficier de compléments de retraite et de garanties de prévoyance personnelle dans un cadre fiscal avantageux. Dans le cadre des contrats Madelin, les cotisations versées chaque année sont déductibles du bénéfice imposable.

04 février 2010

Temps de lecture moyen : 1'57

Présentation

La loi Madelin du 11 février...

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Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire de retraite et prevoyance

Mutuelle Just' - Mutuelle santé Calais - mutuelle Pas-de ...

03 21 97 59 64

Horaires

Le Lundi de 14h00 à 18h00

Du Mardi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h00

Just', c'est un réseau de quatorze agences dans la région Nord-Pas-de-Calais. Nous proposons de nombreuses offres de complémentaires santé. Nos solutions sont modulables et s'adaptent parfaitement aux besoins de santé des hommes et femmes de la région. Quel que soit votre situation...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher / assurance sante pas cher / complementaire sante pas chere / mutuelle pas chere / complementaire sante mutuelle devis ligne

Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin

5

25/07/2014

Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.

Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...

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Date: 2017-09-14 19:59:40
Site : http://www.assurances.com

Exclu : « Journée morte » le 2 décembre pour les ...

La Coordination Asyndicale des Professionnels de Santé (CAPS) organise le 2 décembre prochain à Paris (horaire et lieu encore inconnus), « un rassemblement de tous les professionnels de santé ». Pourquoi se mobilise-t-elle ? Quels sont ses objectifs ? Rencontre avec Irène Attié et Sophie Klein, chirurgiens-dentistes, coordinatrices des CAPS.

Acuité : Présentez-nous cette journée...

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Date: 2017-11-29 22:51:56
Site : acuite.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / mutuelle professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante / choix complementaire sante

Assurance maladie : la Cour des comptes recommande un ...

La Cour recommande d'envisager la création d'une Agence nationale de santé combinant les compétences de l'Etat (sur l'hôpital) et de l'assurance maladie (sur les soins de ville).

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- "Une prédominance coûteuse de l'hôpital, l'absence de régulation des équipements lourds de santé, le cloisonnement des professions entre elles, une répartition...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2017-09-10 19:11:08
Site : https://fr.wikipedia.org