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Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
A compter du 1er janvier 2015
L'allocataire n'est pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :
s'il bénéficie d'un avantage non contributif**,
s'il est exonéré de la CSG à taux normal (6,6%).
Jusqu'au 31 décembre 2014
L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :
s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,
s'il était non...
Date: 2017-01-14 00:57:32
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2016
Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr
Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)
Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante
Publié le
9 novembre 2015
L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-09-14 21:34:51
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
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