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Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...
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Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal
Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...
Thèmes liés : l'assurance maladie en france
Les frontaliers pourront finalement rejoindre LAMal
Nouvel élément dans le dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse ! La cour suprême helvétique autorise finalement les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier au système suisse LAMal au terme de leurs contrats privés en France fixés au 31 mai prochain. Jusqu’à présent, les autorités fédérales estimaient qu’en optant pour une assurance privée française, les frontaliers avaient exercé leur droit...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie
Frontaliers : refus de radiation à la CMU
Nouvelle mise au point pour les frontaliers désireux de s’assurer en Suisse ! La CPAM du Haut-Rhin a eu l’ordre de la part de Paris, de refuser les radiations demandées par les personnes souhaitant opter pour l’assurance-maladie helvétique. Ces demandes de radiation avaient été formulées suite à l’arrêt du Tribunal fédéral de Lausanne du 10 mars 2015. La cour suprême helvétique permettait, en effet, une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie
Reportage sur le nouveau régime des frontaliers
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années, un reportage de notre correspondant sur place, Thomas Dioudonnat !
- Reportage
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Thèmes liés : regime general d assurance maladie
Les travailleurs frontaliers de retour à la Sécurité sociale
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années.
Thèmes liés : regime general d assurance maladie
Les médecins français qui refusent le tiers payant partent en Suisse
A l’heure ou le tiers payant va se généraliser en France, certains médecins furieux de cette décision, vont quitter l’hexagone pour aller de l’autre côté de la frontière…En Suisse. En effet, une dizaine de praticiens de Franche comté ont décidé de partir exercer dans la confédération, arguant qu’ils seraient mieux traités là-bas. Luc Griezman, médecin et secrétaire régionale de la fédération des Médecins de France déplore dans les colonnes de Francebleu.fr :Les...
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Le 7/10 sur France3:le Crédit Mutuel auteur d’un système d’évasion fiscale
Un documentaire mettant en lumière les soupçons qui pèsent sur le Crédit Mutuel d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale via ses filiales suisses et monégasques devait être programmé sur Canal +…c’est finalement sur France 3, le 7 octobre que vous pourrez le voir. En cause, et selon Mediapart partenaire de cette enquête, le veto de Vincent Bolloré désormais Président du conseil de surveillance de Vivendi qui contrôle la chaîne cryptée, mais aussi ami de Michel...
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France et la Suisse se déchirent à propos des cotisations
Depuis que les assurances santé privées françaises sont interdites aux frontaliers qui travaillent entre la France et la Suisse, les deux pays se déchirent à propos des cotisations. Ainsi L’Est Républicain fait écho aujourd’hui dans ses colonnes du fameux « droit d’option », qui permet à un frontalier de payer ses cotisations en France, et qui est à l’origine d’un profond désaccord entre la Suisse et la France depuis plusieurs mois. La Suisse a déclaré que le choix des...
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Les Frontaliers vont devoir choisir entre le système de sécurité sociale suisse ou français
C'en est fini depuis le 23 mai, date de parution du décret dans le Journal Officiel : le droit d'option permettant aux frontaliers français de choisir entre le régime français, le régime suisse et une assurance privée est supprimé. 169 000 d'entre eux, soit 90% qui travaillent en Suisse, optaient pour l'assurance privée qui se révélait moins onéreuse. Ainsi à compter du 1er juin, les frontaliers français devront choisir entre le système suisse ou français de remboursement de...
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