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Résiliation à tout moment : pourquoi les complémentaires s'y opposent
Le gouvernement souhaite permettre la résiliation des contrats santé et prévoyance à tout moment, après un an de contrat effectif. Les fédérations d'organismes complémentaires s'y opposent. Voici leurs arguments.
Par : News Assurances Pro
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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Nathalie Elimas
Intervention de Nathalie Elimas, porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur la proposition de loi relative au Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Par : Groupe MoDem et apparentés
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Intervention sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Par : Corinne Vignon
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Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat d'assurance santé
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.
Sur le forum News Assurances, koen explique qu'il vient d'apprendre qu'il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »
Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d'une complémentaire santé, l'assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en...
Par : News Assurances
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