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Complémentaire santé obligatoire : comment mettre en place un contrat santé en entreprise
Obligations, contrats responsables, tarifs, plafonds de garanties... découvrez les différentes modalités de mise en place d’une couverture santé collective. »
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Par : MACIF Groupe
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante
La couverture minimale et les renforts de la complémentaire santé obligatoire
Quels sont les différentes couvertures au choix de l’employeur et des salariés lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise ?
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Par : MACIF Groupe
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire
#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?
Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire
Complémentaire Santé obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.
Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.
A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.
Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire
Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
La mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.
Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Par : News Assurances
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise
Pourquoi souscrire une mutuelle sante ?
Près de 90% des francais disposent d'une mutuelle santé. Alors que cette couverture en assurance santé n'est pas obligatoire, la majorité des francais la considérent indispensable. La mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, c'est à dire la partie non remboursée par la Sécurité Sociale. Au jour d'aujourd'hui, il existe plus de 400 mutuelles santé en France.
Pour plus d'informations concernant la complémentaire santé, visitez: http://www.comparateurmutuellessante.fr/
Par : Lucile Leblanc
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante plus / mutuelle d'assurance / mutuelle france mutuelle
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