Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Mutuelle Verte : mutuelle pas chère, devis gratuit en ligne

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Vous êtes déjà assuré et vous voulez changer de complémentaire santé ?

Vous pouvez résilier pour convenance personnelle à l'échéance annuelle ou "date anniversaire" de votre contrat, et ce, généralement 3 mois avant la date anniversaire. Dans ce cas, votre contrat prendra fin à sa date d'échéance.

(Si vous avez actuellement une mutuelle ou...

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Site : mutuelleverte.com

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Prêt : Guides et Conseils

Derniers articles sur le thème:

Mutuelle en Ligne

La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus

La mutuelle est...

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Site : http://www.idee-prets.com

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

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CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses

Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.

Il existe plusieurs régimes obligatoires :

> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Assurance auto Réunion 974 - Comparatif et Devis Gratuit

Economisez sur votre budget assurance.

Mode d'emploi

- 1 Vous remplissez les champs du formulaire.

- 2 Sous 48h vous recevez par Email vos devis des assureurs auto.

- 3 Vous comparez les offres reçues et trouvez le contrat d'assurance auto le mieux adapté à vos besoins.

- 4 Vous souscrivez le contrat d'assurance auto chez votre nouvel assureur.

- 5 Avec la loi Hamon, si votre contrat d'assurance auto actuel à plus d'un an, vous...

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Site : assuranoo.re

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

Ils peuvent choisir de le...

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Site : probtp.com

Meilleure mutuelle dentaire - Assur1max.com

Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?

Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?

Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de  meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...

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Site : http://www.assur1max.com

Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018

Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018 ?

Certaines offres d'assurance habitation proposent de meilleurs rapports qualité / prix selon les profils !

Chaque année, de plus en plus d'offres d'assurance habitation sont proposées sur le marché. Leaders historiques de l'assurance en France, assureurs en ligne, bancassurances... Aujourd'hui, choisir un bon contrat d'assurance...

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Site : https://selectra.info

Cotisation de la mutuelle : Principe, Contenu, Services

Explication de la cotisation

Vous avez fait appel à un comparateur de mutuelles et vous réalisez que vous ne savez pas comment les tarifs sont calculés. Explication des principaux critères.

Le principe

Que vous souscriviez un contrat individuel ou un contrat collectif, le principe d'une complémentaire santé est d'assurer une solidarité entre les adhérents en bonne santé et ceux qui sont...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse

Les consultations des psychiatres sont elles remboursées ?

Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais  à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie.  Pensez à bien respecter le parcours de...

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Site : http://www.mfcorse.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

La Mutuelle INTEGRANCE rejoint ACTIL - mutuelle-land.com

Afin d'optimiser ses services, la Mutuelle INTEGRANCE a rejoint ACTIL, une plateforme qui propose divers services aux complémentaires santé apprend-on dans un communiqué. Les adhérents de la mutuelle bénéficient ainsi depuis le 1er janvier 2012 des services d'ACTIL. Zoom sur ce nouveau partenariat.

Un partenariat pour encore plus de services aux assurés !

Le partenariat entre la mutuelle...

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Date: 2017-10-28 20:10:36
Site : https://www.mutuelle-land.com

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

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Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur

Prévoyances

Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur

Vous êtes un sénior et l'heure de la retraite approche ou elle a déjà commencé ?

Il est encore temps de souscrire à une mutuelle sénior. Et dans la mesure du possible, à celle qui saura répondre à tous vos besoins et à ceux de vos proches.

Mais avant d'en arriver à la signature de votre contrat de mutuelle santé , de...

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Site : mutuelle-senior-moins-cher.fr

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Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

MIEL Mutuelle Muti 13: Mutuelle sénior de MIEL pour les ...

MIEL Mutuelle Muti 13: Mutuelle sénior de MIEL pour les plus de 50 ans

MUTI 13 la mutuelle sénior créée par MIEL Mutuelle pour notre cabinet

Après 50 ans, la santé devient plus fragile. Choisir une bonne mutuelle est alors indispensable pour assurer sa santé.

Notre cabinet propose en collaboration avec MIEL mutuelle, le contrat MUTI 13 qui correspond aux attentes des séniors.

MIEL...

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Site : http://www.mutuelleplusde50ans.com

Thèmes liés : miel mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle sante plus / mutuelle sante senior / contrat mutuelle sante

Résiliation mutuelle MGEFi - forum santé - mutuelle conseil

Sujet du message:

Bonjour

Votre assureur doit dorénavant vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son avis d'échéance. Si votre avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au...

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Date: 2017-09-14 18:33:45
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

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Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Comparateur mutuelles sans carence : Contrat mutuelle santé

Résiliation de mutuelle

Les délais de carence concernent l'hospitalisation, la maternité, les soins dentaires et en particulier les prothèses, l'optique, les prothèses auditives, les cures thermales qui sont les postes les plus chers. Heureusement, toutes les mutuelles ne pratiquent pas ce système. Il est bien de s'en assurer avant de signer son contrat. Le comparateur de mutuelle santé...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

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Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance auto, assurance véhicule et occupants

Assurance auto tous risques

L'assurance auto « tous risques » est une assurance qui donne droit à toutes les options possibles. Quand l'on est responsable d'un accident ou pas, elle garantit aussi une indemnisation complète non seulement pour autrui, mais aussi pour soi-même et son véhicule.

Contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui...

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Site : http://www.assurance-auto.org

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : simulationassuranceauto.org

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ...

Accueil » Assurances » Assurance santé » Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

Assurance santé /Mercredi 5 juin 2013

Mutuelle santé et complémentaire santé : quelle différence ?

© K.-U. Habler - Fotolia.com

Pour désigner un contrat qui permet de se faire rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par la Sécurité sociale, nous avons pris...

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Date: 2017-01-13 22:38:29
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire