La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique

Guide d'achat d'une voiture neuve

1942

Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?

Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture...

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Date: 2017-09-25 03:41:02
Site : assurance.be

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[ le 14 août 2010 à 11 h 02 min ]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à...

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Date: 2016-12-30 06:55:21
Site : http://www.nousclients.com

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Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën

par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre

Bonjour,

Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.

Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.

par Lia -...

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Site : capitaine-credit.com

Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins

CGV  Voyamar

7.3 Remboursements non pris en charge :

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.

8 - Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...

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Site : http://www.promosejours.com

Conditions Générales d'Utilisation | Depart Demain

7.3 Conditions d'annulation spécifiques

Par dérogation à l'article 7.1

Pour un séjour ou un circuit comportant un transport sur vol régulier ou sur compagnies dîtes « Low Cost », l'annulation des vols est soumise aux conditions particulières des compagnies aériennes. Dans la plupart des cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables. Les frais d'annulation ou de...

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