Loi Châtel | Cabinet Jedac

Synthèse des augmentations Santé en 2011

13 septembre 2011

********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Assurance des résiliés non paiement | Assurance auto non ...

 

 

Ces informations sont destinées uniquement à assuranceautononpaiement.fr pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

La résiliation du contrat pour non paiement

Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceautononpaiement.fr

Thèmes liés : resiliation assurance auto non paiement prime / assurance auto non paiement prime / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto

Le petit glossaire juridique de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d'assurance

Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...

Lire la suite


Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...

Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches

novembre 25, 2017  

Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.

PLAN

- Résilier sa complémentaire...

Lire la suite


Site : http://www.j-assure.com

Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit

Partager avec les internautes les avis sur les crédit et les offres des organisme financer pour vous aider à bien choisir votre prêt et vous donner des conseils pour négocier votre emprunt, voici l'objectif de ce site d'avis sur les crédits. Ce blog du crédit a aussi la vocation de vous présenter des bons plans ainsi que les arnaques ou mauvais amis proposés par les banques, que ce soit...

Lire la suite


Site : http://www.avis-credit.com

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / courtier assurance credit immobilier / pret immobilier credit mutuelle / comparateur assurance credit immobilier / mutuelle du credit immobilier de france

Crédit Mutuel - Résiliation assurance habitation avec la ...

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Adresse de votre caisse d'assurance

Code postal de votre caisse d'assurance

Ville de votre caisse d'assurance

Précisez votre ville

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client Crédit Mutuel

Lettre pour résilier votre assurance habitation Crédit Mutuel avec la loi Châtel

La loi Châtel oblige votre assureur Crédit Mutuel à vous demander si...

Lire la suite


Site : lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente

Modele de lettre de resiliation d`assurance voiture ...

Je demande l`annulation de ma police d`assurance auto, [numéro de police], en vigueur [date de la nouvelle politique commence]. À compter de cette date, je serai couvert par [nouveau nom de la compagnie d`assurance], numéro de police [nouveau numéro de police]. S`il vous plaît arrêter tous les paiements automatiques ou des débits de mon compte à partir de cette date. Selon la Charte des droits des consommateurs de...

Lire la suite


Site : http://www.development.populaceinc.com

Thèmes liés : lettre d'annulation d'assurance voiture / lettre d'annulation d'assurance auto / lettre d annulation d assurance auto / lettre de resiliation d assurance voiture / lettre resiliation d'assurance auto

Comment se connecter à MAIF Espace Personnel

Identification MAIF Espace Personnel

Identification MAIF Espace Personnel

Vous vous demandez comment s'identifier à maif espace personnel ? Vous êtes un nouveau adhérent et vous désirez souscrire et créer un compte ? Quels sont les avantages de cet espace client ? Vous rencontrez des difficultés au portail de connexion maif à cause de l'oubli de mot de passe ?

Suivez notre guide d'aide...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 17:47:22
Site : https://espaceclient.biz

Devis & demande de contrat moto | Ethias

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 18:03:22
Site : ethias.be

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance responsabilite civile / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto

Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...

Voir toutes les actualités

Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?

Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac

Tout savoir sur l'assurance Automobile

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Comment faire baisser...

Lire la suite


Site : billiga.ch

Assurance moto suspension de permis de conduire

Tout savoir sur la suspension de permis et votre assurance moto en cas de condamnation pour suspension ou retrait de permis moto.

L'assurance moto et la suspension ou retrait permis

L' assurance moto et la suspension ou retrait de permis : Le conducteur dont le nombre de point devient nul reçoit une suspension ou un retrait de permis. Cette suspension ou ce retrait ne prend acte qu'à la...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Comparatif Assurance Auto 60 Millions – Salon-Eureka

Comparatif Assurance Auto 60 Millions

Amazon

PNCS Dash Cam Le Mini écran 1080p HD de 3,0 Pouces Peut être équipé de la détection de Mouvement TPMS

87,99 EUR

Assurance voiture que choisir

À la qualité et de la qualité et ce que nous avons plus de frais de santé dentaires.merci madame monsieur je vous informe que.

Plus de 3 mois j'ai toujours un probleme avec ma femme nous avons fait à...

Lire la suite


Site : http://www.salon-eureka.com

Espace personnel mutuelle de Poitiers - Mon Compte ...

La Mutuelle de Poitiers Assurances est née en 1838 sous le nom de la Société d'assurance Mutuelle Immobilière. Elle offrait des contrats d'assurance contre les incendies pour les départements de la Vienne, la Vendée et les Deux-Sèvres. Depuis, l'assurance ne cesse d'étendre son domaine d'activité. En effet, actuellement elle propose des contrats d'assurance pour les particuliers et les...

Lire la suite


Site : https://compteassurance.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Recouvrement de dette assurance auto / Litiges

26 message(s) , Inscription le 18/11/2012

Bonjour,

J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Qu’est-ce que la Loi Hamon - Assurance moto, auto ...

Qu'est-ce que la Loi Hamon ?

Loi hamon : la résiliation à tout moment des contrats par tacite reconduction

Conditions de résiliation

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (dite Loi Hamon) permet à tout assuré ayant souscrit un contrat auto/moto/habitation après le 01/01/2015, de résilier ce contrat à l'expiration d'un délai d'un an sans frais ni...

Lire la suite


Site : http://www.amv.fr

Thèmes liés : lettre resiliation assurance auto loi hamon / lettre resiliation assurance habitation loi hamon / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto

Parnasse maif espace personnel adhérent:Accéder à mon ...

Rendez-vous sur le site internet de la mutuelle " www.maif.fr ".

Consultez la rubrique " Espace personnel " qui se trouve dans la page d'accueil du site.

Insérez votre E-mail ou votre identifiant et votre mot de passe dans le portail de connexion.

Validez l'accès à votre espace personnel en ligne en cliquant sur le bouton " Se connecter ".

Une fois vous êtes connecté, vous pouvez ainsi...

Lire la suite


Site : https://connexioncompte.com

Litige avec votre assureur auto : qui contacter et que faire

La garantie protection juridique : utile en cas de conflit

En cas de conflit, il peut arriver que vous ne sachiez pas comment agir. Mais pas de panique, cela est parfaitement compréhensible. En effet, qui ne serait pas déstabilisé lorsque son assureur lui répond avec aplomb et emploie des termes techniques ? Sans doute pas grand monde, à moins de connaître ses droits. Car oui, vous en avez,...

Lire la suite


Site : killmybill.be

Click2Drive - Changer d'assurance - L'assurance auto 100% ...

lorsque vous changez de voiture

à la date d'échéance de votre contrat (échéance et délai de résiliation y sont précisés)

après un sinistre...

Lire la suite


Site : http://www.click2drive.ch

Thèmes liés : changer d'assurance auto / changer d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture

la maaf de ne veut pas rembourser mon ... - forum-auto.com

Dans la nuit du 29 novembre 2008, on m'a volé ma passat de 2002 devant chez moi.

 

J'ai donc fait une déclaration au commissariat, puis à mon assurance la MAAF.

 

Artisan commerçant, j'ai assuré ma camionnette Trafic en Pro (véhicule que j'ai utilisé à 95% en 2008 car je l'ai acheté d'occas début 2008, et était percuadé d'avoir égalt assuré ma voiture Passat en Pro, car les 2...

Lire la suite

Date: 2009-02-06 14:06:37
Site : http://www.forum-auto.com

Modèles de lettres gratuits : Administration, banque ...

Besoin d'aide ?

Modèles de lettres gratuits

Ce site a été concu pour vous permettre de trouver rapidement une lettre efficace pour répondre à votre attente. Vous ne savez pas ce qu'il faut écrire dans votre courrier afin que celui-ci produise l'effet souhaité (Résiliation d'un de vos services ou montrer votre intérêt pour un poste). Il ne faut pas négliger l'importance de votre...

Lire la suite


Site : modele2lettre.com

Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto loi hamon / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto / lettre de resiliation d assurance auto

Modèles de lettres gratuits : Administration, banque ...

Besoin d'aide ?

Modèles de lettres gratuits

Ce site a été concu pour vous permettre de trouver rapidement une lettre efficace pour répondre à votre attente. Vous ne savez pas ce qu'il faut écrire dans votre courrier afin que celui-ci produise l'effet souhaité (Résiliation d'un de vos services ou montrer votre intérêt pour un poste). Il ne faut pas négliger l'importance de votre...

Lire la suite


Site : modele2lettre.com

Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance auto loi hamon / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto / lettre de resiliation d assurance auto

Résiliation d'une assurance GMF : Comment effectuer ses ...

La GMF, pour Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fait partie des assurances particulièrement bien implantées sur le territoire. La GMF propose une très large variété de contrats d'assurances aussi bien dans le domaine auto, habitation que santé. Mais dans un monde de plus en plus concurrentiel, on peut être en attente de contrats d'assurances toujours plus personnalisés. Afin de pouvoir...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 12:39:08
Site : quelle-demarche.com

Assurance pret immobilier Axa Banque - Boursedescredits

Une offre d'assurance pret immobilier Axa Banque vous sera proposée lors d'une simulation de taux sur le site de la banque. Une profession à risque ou des problèmes de santé sont sujets à une surprime et votre âge est pris en compte pour la détermination du montant de l'assurance.

Le taux moyen d'assurance du capital emprunté est détaillé ci-dessous pour l'appropriation d'une résidence...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...

Les Assurances Obligatoires en Harley-Davidson

     

     Ce petit mémo qui est un condensé des éléments fournis par les membres du Forum, par les assureurs faisant partie du Forum et d'éléments d'informations publiques publiées sur le Web. Ceci étant dit, pourquoi s'assurer : d'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent...

Lire la suite

Date: 2016-11-14 14:59:06
Site : http://www.passion-harley.fr

Thèmes liés : contrat d assurance moto / changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile

Datassur GIE - RSR

RSR

1. Que signifient les lettres RSR ?

L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».

Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).

Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 13:33:02
Site : http://www.datassur.be

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto belgique / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / exemple de lettre d'annulation d'assurance auto

Résilier un contrat à tacite reconduction - BLJK.BIZ

You are here: Accueil > A savoir - Consommation > Résilier un contrat à tacite reconduction

Résilier un contrat à tacite reconduction

Par spot le 29 juin 2015 dans A savoir - Consommation

Abonnement Internet, contrat d'entretien de la chaudière, assurance auto ou crédit revolving, de nombreux contrats se reconduisent chaque année automatiquement. Les problèmes commencent quand vous...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Numero de Téléphone AMF Assurances : Contact service Client

  évaluez le service client de AMF Assurances

 Le service client AMF Assurances

Vous n'êtes pas encore client AMF Assurances et vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées, les franchises et les tarifs pour assurer votre voiture. Vous souhaitez un devis. Vous êtes client AMF Assurances et vous souhaitez connaître les avantages de l'Application Matmut Assistance à installer sur...

Lire la suite


Site : service-client.fr

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Amv.fr espace client AMV – www.espaceclient.amv.fr

Amv.fr espace client AMV - www.espaceclient.amv.fr

Posté le

par Admin

Depuis 1974, l'Assurance Moto Verte (AMV) répond aux besoins en assurance des conducteurs deux roues. AMV offre aux conducteurs des solutions d'assurance ajustées à leurs besoins.

Ces dernières s'élargissent aux contrats d'assurance auto, camping car, multirisque habitation, voiture de collection, scooter, etc.

L'avantage...

Lire la suite


Site : compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...

Tweet

Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.

Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?

Tout véhicule doit obligatoirement être assuré...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

sfp mutuelle > mutuelle de france > mma mutuelle

MMA Iard Assurances Mutuelles Mutuelle d'assurance 1 rue du Wacken 67000 Strasbourg Adresse Horaire.

J'ai un vélo J'utilise un vélo en libre-service. Pas d'options pour ce mode. Disponible dans 3800 villes en France dont Paris Lyon Marseille Lille Nantes Rennes etc. Retour aux résultats Autres résultats à proximité Retour. MMA Iard Assurances Mutuelles. 1 rue du Wacken 67000 Strasbourg. 03...

Lire la suite


Site : http://liste-mutuelles.fr

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

comprises

front

En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.

Date de naissance invalide

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

03

Voir le devis

hiver

Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 14:43:20
Site : ethias.be

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto

Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

par Julien o 

 o  25 Commentaires

La mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Comparateur Assurance Auto Résilié Sinistre, alcoolémie ...

Les assurances de voiture sont obligatoires pour tous les véhicules à un moteur selon la loi. Mais parfois nous trouvons des difficultés à trouver une assurance adéquates à nos besoins. Ci-dessous les dix questions les plus fréquentes par les automobilistes.

J'ai acheté une voiture d'occasion. Est-ce que je dois garder toujours l'assurance de l'ancien propriétaire ? Non, le choix...

Lire la suite


Site : lecomparateur-assurance.com

Assurance Auto : Risque d'une déclaration éronnée ~ Quelle ...

Assurance Moto En France

Suite à la hausse des cotisations d'assurance successives, Parfois on essaye de minorer ses cotisations en passant en catimini certains éléments.Ces fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très négatives.

Les obligations de l'assuré

Selon L'article L113-2 du Code des assurances qui fait obligation à l'assuré:

- de répondre exactement aux questions...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:51:25
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto

Assurance Auto : Risque d'une déclaration éronnée ~ Quelle ...

Assurance Moto En France

Suite à la hausse des cotisations d'assurance successives, Parfois on essaye de minorer ses cotisations en passant en catimini certains éléments.Ces fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très négatives.

Les obligations de l'assuré

Selon L'article L113-2 du Code des assurances qui fait obligation à l'assuré:

- de répondre exactement aux questions...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto