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Assurance dommages ouvrage : obligations, ouvrages ...
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Assurance dommage ouvrage (D.O.)
MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage
Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...
Thèmes liés : courtier en assurance de dommages / courtier d assurance entreprise / devenir courtier d assurance / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne
garantie décennale : les ouvrages concernés ...
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Travaux et garantie décennale
Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :
La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l'objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
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