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Le placement du siècle - Barreau du Québec
Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans plus tard
Le placement du siècle
Marc Bellemare, avocat *
Le 1er mars 1978 entrait en fonction notre régime public d'assurance automobile. Cette réforme péquiste majeure s'est réalisée malgré l'opposition des puissants lobbies d'assureurs et d'avocats qui préféraient le maintien d'un régime de responsabilité où la victime devait...
Date: 2017-09-01 13:34:45
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec montreal / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / devis d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Fonds d'assurance - Souscription et exemption - Tableau de ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r. 20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à...
Date: 2017-09-25 22:17:19
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance professionnel
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