Articles sélectionnés pour le thème : medecin conseil de l assurance maladie
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Mutuelle Collective Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Site :
http://www.mutuelles-sante-france.com
Complémentaire santé - mutuelles-sante-france.com
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Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
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Garantie complémentaire santé Mutuelles Sante France
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Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
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attestation CPAM pour longue maladie - forum-assures.ameli.fr
q
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 16/01/2017, suite à ma visite en mai, j 'ai été reconnue par le médecin conseil de la CPAM en longue maladie, car mon état n'était pas stabilisé et j'avais un protocole de soins en cours que j'ai toujours à l heure actuelle au CAD de BX et...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie cpam / assurance maladie securite sociale / attestation assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Complémentaire santé CFE, assurance pour expatriés...
0
Complémentaire santé CFE
Vous êtes en train de préparer votre expatriation en cherchant une complémentaire santé CFE ? Dans cette hypothèse, notre entreprise est idéalement placée pour vous aider. En effet, nous sommes un cabinet de courtage spécialisé dans ce secteur depuis de nombreuses années. Nous proposons diverses solutions en matière de complémentaire santé CFE. Nos...
Site :
https://indigo-expat.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé
La protection sociale
Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...
Date: 2018-07-17 12:21:27
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
20 minutes - Primes 2018: chaque acteur accuse les autres ...
Assurance maladie: Alain Berset annonce une hausse de 4% des primes
Une faute?
Les réactions ont fusé de toutes part jeudi, aussitôt les primes 2018 de l'assurance maladie obligatoire publiées. Les acteurs du système de santé et les politiques se renvoient pour la plupart la balle, quant aux responsabilités de cette nouvelle hausse.
Video
Primes maladie: la réaction d'Alain Berset Tarmed:...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : calcul prime assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
« Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...
Introduction et premiers éléments de constatations
Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.
« Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...
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http://gillesw.over-blog.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie
Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
plus de 6 % mais au plus 7 %
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plus de 7 % mais au plus 8 %
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plus de 8 % mais au plus 9 %
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plus de 9 % mais au plus 10 %
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plus de 10 % mais au plus 11 %
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plus de 11 % mais au plus 12 %
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plus de 12 % mais au plus 13 %
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Note marginale :Rémunération assurable
(3) La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2017-11-29 19:36:25
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https://www.aiosante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Hôpitaux bretons. Le déficit en hausse de 62 millions d ...
Relayant le S.O.S. lancé il y a quelques jours par la fédération nationale, la fédération hospitalière de Bretagne tire la sonnette d'alarme sur la situation financière des hôpitaux de la région.
Un déficit en augmentation de 62 millions d'euros sur une seule année ! A première vue, cela paraît irréaliste surtout quand on sait que cette hausse de déficit concerne les...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Les instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce...
Date: 2018-03-06 20:56:25
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
les-bons-choix-sante.fr - Donner votre avis sur les ...
Rupture du croisé antérieur : ne pas se presser08-02-2013
La rupture du ligament croisé antérieur du genou frappe souvent les jeunes actifs sportifs (ski, rugby, etc.) et la chirurgie aussitôt décidée pour une reprise rapide de l'activité. Mais une étude danoise publiée dans le British Medical Journal incline à penser qu'il serait parfois préférable d'attendre un peu et de commencer...
Site :
les-bons-choix-sante.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie ameli direct / medecin conseil assurance maladie
Mme Bérengère Poletti : Assemblée Nationale
Question écrite n° 129341 publiée le 28 février 2012
risques professionnels - accidents du travail - tarification. arrêts de travail. imputation
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la justification par la service public de sécurité sociale du bien-fondé des frais imputés sur les comptes des employeurs, élaborés par le...
Assurance Maladie Du Val De Marne | Une Webradio Webtv ...
Podcast: Lire dans une autre fenêtre | Télécharger
La webradio AWI qui demeure la première du genre à avoir axé sa ligne éditoriale autour de l'actualité « Santé et Assurance maladie » notamment, s'attache depuis des années à promouvoir les actions de prévention santé menées par la CPAM du Val-de-Marne auprès des assurés sociaux dans la force de l'âge, des jeunes et des...
Site :
http://www.awi1.com
Thèmes liés : l'assurance maladie du val de marne / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / haut conseil pour l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-01-13 23:49:33
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
Textes adoptés - Jeudi 10 mars 2016 - Médicaments ...
Proposition de règlement
Considérant 2
(2) À la lumière de l'expérience acquise et à la suite de l'évaluation, par la Commission, du fonctionnement du marché des médicaments vétérinaires, il y a lieu d'adapter le cadre légal applicable aux médicaments vétérinaires au progrès scientifique, aux conditions actuelles du marché et à la réalité économique.
(2) À la lumière...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance sante animal / regie de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
Etudier/Travailler à l'étranger
Conseiller
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Se soigner sans se ruiner: Oui au remboursement des soins ...
v Téléchargez le tout-ménage (pdf, 1,4 Mo)
Les vaudoises et les vaudois refusent une mesure de solidarité et d'accès aux soins dentaires
Le 4 mars 2018, l'initiative populaire Pour le remboursement des soins dentaires n'a pas passé la rampe, à 7% de la majorité des votantes et des votants. Malgré une campagne dynamique et proche de la population, le comité n'est pas parvenu convaincre...
Site :
https://www.oui-soins-dentaires.ch
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire / l'assurance complementaire sante en france / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Afficher les éléments par tag : fraude assurance maladie
Publié dans Nouveautés
En Suisse, la fraude à l'arrêt de travail ne cesse de prendre de l'ampleur. Compte tenu de cette progression à grande échelle, le gouvernement s'allie avec les entreprises pour les salariés concernés. Il va sans dire que cette pratique entraine la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise. Le licenciement de l'employé est possible avec ou sans préavis....
Site :
http://www.checkissimo.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Site :
international-sante.com
Tarifs et prix chirurgie esthetique à Paris : rhinoplastie ...
Tarifs de chirurgie esthetique sont présentés ici. Les prix de chirurgie esthetique pratiqués par Dr Adel LOUAFI, Chirurgien esthetique Paris regroupent entre autres :
Tarif chirurgie esthetique à Paris
Tarif chirurgie esthetique nez à Paris
Prix Chirurgie esthetique ventre à Paris
Tarif Chirurgie esthetique mammaire à Paris
Tarifs Consultation de Chirurgie Esthétique : 90 euros
Tarifs...
Site :
https://www.chirurgien-esthetiqueparis.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...
Site :
http://www.filoche.net
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-09-14 18:26:54
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http://www.ma-mutuelle-sante.eu
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Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Questionnaire de santé - assurprox.com
Questionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site :
https://www.assurprox.com
A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO
Accueil » Questions » A quel numéro appeler ma CPAM ?
A quel numéro appeler ma CPAM ?
Où trouver le numéro de téléphone pour contacter la CPAM ?
Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles,...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
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les accouchements
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jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Mutuelle hospitalisation - Comprendre la prise en charge
Actualités santé
Mutuelle hospitalisation - Limitez les risques
Une mutuelle hospitalisation vient compléter la couverture de santé qu'offre l'assurance maladie. Elle couvre les frais non-couverts par le régime officiel ainsi que les dépassements d'honoraires. Dans le secteur public, la Sécurité sociale prend en charge 80% des frais d'hospitalisation. Depuis 2012, les salariés du...
Date: 2017-08-10 18:12:15
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Comparatif mutuelle senior
Pourquoi souscrire une complémentaire santé senior ?
Les seniors ont des besoins de couverture santé spécifiques. C'est pourquoi le régime général de l'assurance maladie ne leur convient que partiellement. Utiliser un comparateur mutuelle senior en ligne pour souscrire un contrat complémentaire peut vous permettre une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé et donc l'accès...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
France Monde | Maladie de Lyme : comment se protéger des ...
Photo d'illustration Julio Pelaez
1/ Couvrez-vous dans les bois et à la campagne
Les tiques sont présentes dans les forêts, les sous-bois, les prairies, les pâturages et les zones humides et souvent à basse altitude. D'avril à novembre, où les balades sont plus nombreuses, il est recommandé de porter un pantalon plutôt qu'un short et de se couvrir les bras. Préférez aussi les...
Site :
lejsl.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Matmut - Le ski et l'assurance - Assurance auto, moto ...
Nous contacter
Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est pas toujours perçue comme...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto
Saint-Denis Ville-Santé | Réseau français des Villes-Santé ...
SOINS DE PREMIER RECOURS
Axe du contrat local de santé : offre de soins de premier recours
La Ville de Saint-Denis souhaite développer une réflexion et un travail en réseau sur l'offre de soins du territoire. L'objectif de cette démarche est de maintenir et développer une offre adaptée aux besoins de la population dionysienne confrontée à une démographie médicale et paramédicale...
Site :
http://www.villes-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie de la seine saint denis / droit a l assurance maladie / contrat d assurance sante / medecin conseil de l assurance maladie / assurance soin sante
Des remèdes pour soigner l’avenir des pharmaciens - La Croix
Pharmacie de centre-ville à Roche-la-Molière (Loire). La fermeture de pharmacies inquiètent les pratiquants, même si la situation est loin de celle des déserts médicaux.
Claude Essertel/Photopqr/Le Progrès
Des remèdes pour soigner l'avenir des pharmaciens
Une pharmacie ferme tous les deux jours en France. Cette évolution inquiète une profession, désireuse d'assumer de nouvelles...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
En savoir plus - Articles - Contenu
Compte rendu du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...
Professionnels de santé
Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T.P.
La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.
Missions
Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.
Garantir à ses...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement ...
10 questions sur l'hospitalisation sans consentement
par GazetteSanteSocial
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Qui peut faire l'objet d'une hospitalisation sans consentement ?
Toute personne dont les troubles mentaux ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / l'assurance maladie en france / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014
Hopital d Aubagne en Provence
Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins
Le ministère chargé de la santé a concrétisé depuis 2006 la politique de transparence sur la qualité des soins avec la 1ère diffusion publique de l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN), demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers. La HAS développe, avec les...
Site :
http://www.ch-aubagne.fr
Assurance Maladie et Mutuelle Santé | Le mag santé
Assurance Maladie et d'obtenir la Carte Vitale. Prenez rendez-vous pour vous rendre au bureau local de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour soumettre les documents nécessaires au traitement de votre demande Carte Vitale.
Une fois que votre demande a été approuvée, cela peut prendre jusqu'à cinq semaines pour que vos droits apparaissent comme «actifs». Il est donc conseillé...
Site :
http://www.lemagsante.com
devis | MNT
Devis
Document présentant les soins ou prestations proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires supérieurs à 70 euros comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également et obligatoirement...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie