Observatoire de l'assurance collective

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Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : http://www.observatoire-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / assurance sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif complementaire sante

Visalta - Assurer le présent, préparer l'avenir

  

Découvrez VISALTA en version web mobile !

Vous avez un iPhone ? Téléchargez l'application en flashant l'image ou recherchez « Verspieren » ou « Visalta...

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Site : https://visalta.verspieren.com

Thèmes liés : prevoyance sante retraite / contrat prevoyance sante / assurance sante entreprise / assurance sante retraite

Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées

Pour que les contributions patronales finançant la complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur, le contrat conclu avec l'organisme assureur doit être obligatoire,...

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Site : https://alteor-ressources-humaines.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante

APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES et SOGAGIA fusionnent, FUSACQ Buzz

April Solutions Entreprises, filiale du groupe APRIL GROUP (siège à Lyon) et SOGAGIA fusionnent pour donner naissance à Cetim,...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat assurance sante / assurance sante prevoyance / assurance sante collective

Gan Santé Essentielle Entreprise - Gan.fr

 

Gan Santé Essentielle Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit proposer à l'ensemble de ses salariés une couverture santé minimale. Simple et personnalisable, Gan Santé Essentielle Entreprise vous apporte la solution pour répondre à cette obligation réglementaire.

 

Les + de l'offre

5 formules simples et complètes

Gan Santé Essentielle Entreprise, quelle que...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance sante entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / contrat prevoyance sante

Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle

Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / portabilite mutuelle / mutuelle de france prevoyance / devis mutuelle prevoyance

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

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Vous avez entre 60 ans et 90 ans ? Découvrez AMIS...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ...

Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?

Prévago

29/11/2016

29/11/2016

La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l'assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.

 

 L'assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale

L'assurance prévoyance :...

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Date: 2018-06-22 23:05:11
Site : http://www.prevago.fr

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Complémentaire santé : en cours de ...

La saison électorale est terminée.

Merci pour votre participation.

Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :

La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres

Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé

Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...

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Site : https://www.placedelasante.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurance prevoyance, devis assurance prevoyance gratuit.

Assurance Camping car

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Site : http://prevoyance.comparatif-assurance-devis.net

Sofram-conseil, Assurances de la personne

Courtier d'Assurances de la personne

Menu...

Des spécialistes de la protection sociale et patrimoniale

Quel est notre rôle ?

Nous assurons le suivi de vos contrats prévoyance, santé, épargne, retraite, en toute...

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Site : http://www.sofram-conseil.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance sante / assurance courtier specialiste entreprise

Comparateur de prix : Assurances et mutuelles.

Devis Mutuelle

 

Ce comparateur spécialiste de l'assurance complémentaire santé propose de comparer en direct et en ligne plus de 15 marques et 100 formules de complémentaire santé. Le service "attribue des notes qualitatives de façon totalement objective". Il est nécessaire de s'inscrire pour obtenir les offres en ligne mais l'opération prend moins d'une minute.

Empruntis

 

Empruntis...

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Site : lescomparateurs.com

Assurances Vétérinaire | L'assureur des vétérinaires

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NOUVEAU: ASSURER SON E-REPUTATION

Internet, les réseaux sociaux sont aujourd'hui indispensables à votre communication...Il est donc primordial de veiller à votre image,...

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Site : http://www.assurances-veterinaire.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie

www.cegema.com Mon compte adhérent Cegema Mutuelle

 Choix assurances  >  Assurance santé  > Cegema assurance espace adhérent

Cegema assurance espace adhérent

23 novembre 2016 Assurance santé 9 commentaires

Cegema Assurance est un assureur français qui offre différents services et contrats dans le domaine des assurances (santé, prévoyance, vie, décès,...). Il présente ses services sur Internet grace à son site officiel...

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Site : https://choix-assurances.fr

MUTUELLE GENERATION - lesmutuelles.info

Modifiée le 27/04/2017

 

La Mutuelle Génération a été créée en 1996, la Mutuelle Génération dépend du groupe Génération spécialisé dans la gestion des régimes santé et prévoyance.

 

La Mutuelle Génération a pour objectif de prendre en charge:

-La gestion des contrats

-La gestion du fichier des assurés et des bénéficiaires

-Le service aux assurés

-Le reporting et la communication

-Le règlement rapide des prestations santé et prévoyance

 

La Mutuelle Génération, se préoccupe des besoins santé et financiers de chacun, elle met donc en...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Thèmes liés : mutuelle sante generation / generation mutuelle remboursement / mutuelle generation quimper / mutuelle generation / mutuelle sante prevoyance

Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...

Devis Mutuelle Santé en ligne

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Pour vous accompagner dans ce choix, ADP Assurances met à votre disposition des guides santé qui...

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Site : adpassurances.fr

La portabilité des droits Prévoyance (ANI)

Le Forum

La portabilité des droits Santé et Prévoyance (ANI)

Ce site expose les principes de la portabilité des droits Santé et Prévoyance, mise en place par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Cet accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par les trois principales organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et 4 organisations syndicales de...

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Date: 2010-04-05 08:51:31
Site : http://portabilite-prevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / couverture sante prevoyance / contrat prevoyance sante / sante prevoyance / couverture complementaire sante

Assurance vie, maison, mutuelle, prévoyance et crédit à ...

En 2014, des offres récompensées par un label d'Excellence:

le compte de dépôt

La formule bancaire Astréa jeunes 18-25 ans

Le Livret P'tit Malin 0-12 ans

Le...

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Site : http://www.gan-cabinetroux.fr

Thèmes liés : credit assurance sante vie / credit sante vie prevoyance / mutuelle assurance vie / assurance auto credit mutuelle / assurance sante prevoyance

Devenir Courtier Alptis

Enquête réalisée par la Revue du Courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA en 2015. 

Alptis est le 2ème courtier grossiste.

Quelques chiffres : 6500 courtiers conseils partenaires d'Alptis partout en France, 500 collaborateurs, 680 adhérents actifs bénévoles...

... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.

Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / devenir courtier d assurance

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

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Date: 2017-01-04 22:54:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

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 (février 2014)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou...

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Date: 2017-11-23 01:10:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle

Hélium - Gestion déléguée assurance santé

+

Nos Valeurs

La société Hélium est spécialisée dans la gestion pour compte de tiers des contrats Santé et Prévoyance. Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons nos clients et nos partenaires dans la mise en place de...

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Site : helium.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance sante

Assurance et courtier à Chatou : Le cabinet Deseez

Déclarer un sinistre à votre assureur

Votre assureur à Chatou et le Vésinet, le Cabinet Deseez vous accueille afin de vous proposer les solutions pour vous assurer en toute sérénité.

Le Cabinet Deseez situé au coeur de Chatou vous accompagne dans toutes les étapes pour établir une assurance fiable pour vous et vos proches. pourquoi choisir notre cabinet ?

La santé obligatoire...

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Site : http://www.deseez.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...

Espaces adhérents

Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance

Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.

Quelles conditions pour bénéficier de la...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle prevoyance salarie / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante prevoyance

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance santé

Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.

Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...

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Site : http://mutuelle-sante-prevoyance.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante pas chere

Comparateur Mutuelle Santé & Prévoyance : Devis en ligne

Plus de 300 devis mutuelle santé gratuits

Des remboursements adaptés à vos besoins

Actualités

Réseau Santéclair - Apivia Mutuelle

Publié le 31/01/2018

Apivia a choisi en 2018 de mettre à disposition de ses adhérents une carte de tiers...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante en ligne / devis mutuelle sante / mutuelle sante plus / mutuelle professionnel sante / mutuelle sante en ligne

Association de plusieurs paragraphes après "en effet"

Voici le fameux texte :

"Parmi les domaines les plus concernés par cette fragilisation du secret médical, figure incontestablement celui de l'assurance. En effet, ...

Les assureurs ont quotidiennement besoin d'informations médicales, spécialement lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, de prévoyance, ou d'une complémentaire santé, ceci afin de pouvoir apprécier et tarifer le...

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Site : https://www.etudes-litteraires.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante questionnaire medical secret texte / complementaire sante questionnaire medical secret

- MUTEX

MUTEX, l'alliance mutualiste à vos côtés

Une protection sociale au service de tous les publics

Mutex est le fruit de la rencontre entre les 6 principales mutuelles interprofessionnelles adhérentes à la Mutualité française : Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-MCD mutuelle, Harmonie mutuelle, Ociane et les mutuelles adhérentes à Mutex Union, présentes sur toute la France.

Avec des solutions pour les particuliers, les professionnels ou les entreprises (prévoyance, autonomie, retraite et épargne), Mutex accompagne les mutuelles qui souhaitent élargir leur offre de complémentaire santé. Mutex promeut également une offre mutualiste...

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Site : mutex.fr

Thèmes liés : lea mutuelle / offre mutuelle sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Conseiller Santé/Prévoyance Entreprises (H/F) | Mutuelle ...

Membre de la F.N.M.F., la Mutuelle Intégrance est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social.

Avec nos 20 agences au service de plus de 165 000 adhérents, nous recherchons dans le cadre de notre développement sur la Région Nord-Est un(e) : CONSEILLER SANTE/PREVOYANCE ENTREPRISES (H/F) - Départements couverts...

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Site : https://www.integrance.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle sante prevoyance

Agence Assurance Rouen - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...

Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Rouen.

APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.

Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE...

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Site : agence.april.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

APRIL MON ASSURANCE CLERMONT-FERRAND

Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Clermont-ferrand.

APRIL MON ASSURANCE CLERMONT-FERRAND propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.

Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE...

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Site : agence.april.fr

Perte d’emploi & Assurances : comment faire baisser vos ...

En revanche, si votre contrat d'assurance auto/moto ne prévoyait qu'un usage privé, impossible de résilier avant la date d'échéance normale sans pénalité.

Perte d'emploi et complémentaire santé

En termes de complémentaire santé, là encore, si vous bénéficiez d'un contrat individuel, la perte d'emploi ne justifie pas la résiliation anticipée. En revanche, si vous bénéficiez d'une...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto

Mutuelles De France 38 - A Grenoble et en France entière

Quel type de complémentaire santé dois-je souscrire ?

6 novembre 2013

C'est une question fréquemment posée par ceux qui souhaitent renforcer la couverture maladie obligatoire. En effet il faut savoir que la prise en charge de l'Assurance maladie est de plus en plus insuffisante. Cependant les offres mutuelle sont tellement nombreuses actuellement d'où la question : quelle complémentaire...

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Site : http://www.mutuellesdefrance-38.fr

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : wafaassurance.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

solutions SANTE & PREVOYANCE – Du coté ASSURANCES

solutions SANTE & PREVOYANCE

SANTE Mutuelle

 Seniors , retraités, indépendants,Pensez à compléter  vos remboursements de frais de santé par une mutuelle de qualité et adaptée à votre situation à des tarifs préférentiels

Notre gamme est sur plusieurs niveaux de garanties de mutuelle en fonction de vos besoins et de votre situation de famille.

Pour les INDEPENDANTS, PROFESSIONS...

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Site : https://ducoteassurances.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle sante prevoyance / courtier d assurance entreprise / assurance maladie offre d emploi

BACHELOR Commercial Banque et Assurance - groupe-esccot.fr

Bac+2 validé ou niveau Bac+2 et 3 ans d'expérience professionnelle

Accessible via le dispositif VAE

Activités & Enseignements

Techniques produits d'assurances

Incendie, Accident, Risques et Dommages - Vente de produits « Particuliers » (Assurance automobile, Multirisques Habitation et Complémentaire santé), gestion des sinistres dommages et les bases fondamentales du Risque...

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Site : https://www.groupe-esccot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / produit assurance etudiant / complementaire sante d entreprise

La Loi Madelin : Présentation Et Avantage Fiscal - gralon.net

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles de bénéficier de compléments de retraite et de garanties de prévoyance personnelle dans un cadre fiscal avantageux. Dans le cadre des contrats Madelin, les cotisations versées chaque année sont déductibles du bénéfice imposable.

04 février 2010

Temps de lecture moyen : 1'57

Présentation

La loi Madelin du 11 février...

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Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire de retraite et prevoyance

Prevoyance Entreprises SwissLife - Complémentaire santé ...

Optez pour une protection sociale adaptée

 

Maladie, accident, un coup dur est vite arrivé et peut entrainer pour un collaborateur et sa famille une baisse de revenu pénalisante, malgré la couverture légale de la Sécurité sociale.

 

En mettant en place un plan de prévoyance collective pour vos collaborateurs avec SwissLife Prévoyance Entreprises, vous leur permettez d'envisager...

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Date: 2017-09-14 23:06:02
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / swisslife prevoyance et sante / couverture sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise

Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...

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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables

L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.

Ce projet...

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Date: 2011-12-22 16:12:52
Site : senat.fr

Mutuelles fonction publique de l'Etat | Union ...

Mutuelles fonction publique de l'Etat

Mutuelles fonction publique de l'Etat

jeudi 18 mars 2010

, par udfo53

OU EN EST ON ?

La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de « mutuelle ». Le mouvement mutualiste fondé sur la notion d'entraide, dans un cadre professionnel apermis dès son origine au 19ème siècle un accès à la prévention....

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Date: 2019-04-06 04:05:43
Site : http://53.force-ouvriere.org

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Thèmes liés : contrat d assurance sante / merce prevoyance sante retraite / assurance sante prevoyance / prevoyance sante retraite / assurance sante retraite

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Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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Site : assurance-tns.net