Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Date: 2017-09-15 01:12:20
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Types de contrats d'assurances | Un article de BusinessPME
Il y a deux grands types d'assurances, bien que plusieurs peuvent être couverts simultanément par le même contrat (« multirisque » dans ce cas)
L'assurance de personnes
- soit « en cas de vie » (assurance vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On...
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Dans le secteur de l'assurance auto, le courtier en assurance Frcourtage dispose des compétences pour négocier des contrats d'assurance pour les voitures de luxes, de collection et tous types de véhicules haut de gamme. Le cabinet de courtage est notamment spécialisé en assurance porsche et voitures de collection. Nous collaborons aussi avec les compagnies...
Responsabilité civile animaux : comment ça marche ? - Hintigo
Autres Assurances
Responsabilité civile animaux : comment ça marche ?
Connaître le cadre dans lequel le propriétaire d'un animal de compagnie peut bénéficier de la responsabilité civile animaux ainsi que les limites à cette garantie.
Morgane De Abrantes
Périmètre de responsabilité du propriétaire
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Le propriétaire d'un animal de compagnie en est en même temps responsable....
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assurance auto par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...
Remboursement à neuf des véhicules de moins d'un an
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
Les détails de l'assurance voiture
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à quelqu'un ?
Notre assurance...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Responsabilité Civile délictuelle assurance habitation
Assurance habitation en ligne responsabilité civile delictuelle
La responsabilité civile est l'OBLIGATION légale qui pèse sur une personne physique ou morale afin qu'elle répare et donc dédommage le préjudice causé à autrui. La Responsabilité civile est couverte par le contrat multirisque d'assurance habitation, appartement ou maison.
En fonction de l'origine des dommages, on...
Date: 2017-11-14 11:23:53
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Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Quel tarif pour mon assurance professionnel de l'automobile ?
Comme la plupart des assurances professionnelles les tarifs qui sont proposés par les compagnies d'assurance sont sujets à plusieurs variables dont la principale : le type d'activité.
Que vous soyez garagiste, négociant ou encore centre de contrôle technique chacune de ces professions...
Site :
http://www.assurance-garage-automobile.com
Thèmes liés : tarifs d assurance auto / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / devis d assurance automobile
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assurance motocross OBLIGATOIRE - Mx2k.com
Chaque Moto Club doit informer ses licenciés de cette nouvelle obligation, rappel en quelques lignes:
- En France, tous les véhicules à moteur, y compris les véhicules de compétition ( moto de cross, quad...), sont soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
-En dehors des compétitions, vous n'êtes pas assuré,c'est à dire que pendant les entrainements privés, les simples...
Site :
http://www.mx2k.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / assurance obligatoire club moto
Assurance appartement: Comment assurer son appartement à ...
Comment assurer son appartement à louer?
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Assurer son appartement à louer
Vous êtes l'heureux locataire d'un appartement que vous venez de louer à un particulier ou une agence immobilière. Vous devez maintenant l'assurer. Il faut savoir qu'une assurance habitation est obligatoire dès lors que vous faites la location d'appartement.
Pourquoi une assurance pour mon appartement est...
Date: 2016-11-09 10:32:31
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(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
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Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
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Conducteur secondaire : comment ça marche ? - Assurance ...
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Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire ?
Conducteur secondaire est souvent profitable pour les jeunes conducteurs (conducteur novice) à qui les parents confient occasionnellement la conduite de leur automobile. Comme le tarif de l' assurance jeune conducteur est élevé avec la surprime, être inscrit sur le contrat d'assurance des parents permet aux jeunes d'acquérir de l'expérience, et...
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Les garanties de votre assurance auto ⇒ Assurpeople
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...
Date: 2017-12-28 22:24:48
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Assurance voiture électrique - Toto-Assur.com
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Accueil Assurance auto Devis Assurance voiture électrique
Assurance voiture électrique
Acquérir ou louer un véhicule électrique ne change rien à obligation du conducteur de s'assurer. C'est une obligation. L'assurance auto est obligatoire et se nomme assurance au tiers. Cette...
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Auto : comment changer d’assureur ? < Le Ligueur
Vous venez de recevoir la prime d'assurance de votre toute nouvelle voiture achetée à des conditions exceptionnelles. Cette prime est très élevée et vous êtes bien décidé à changer d'assureur.
L'assurance auto (RC auto) qui couvre votre responsabilité civile est obligatoire. Elle indemnise le dommage que vous causez à un automobiliste, un cycliste ou un piéton. Par contre, vous êtes...
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https://www.laligue.be
TASSURTONCHAT - Le meilleur de l'assurance mutuelle chat
Le chat, comme de nombreux animaux de compagnie, a besoin d'un contrôle régulier effectué par le vétérinaire, d'être vacciné et d'être soigné en cas de maladie ou d'accidents. En souscrivant une mutuelle chat, le propriétaire offre à son chaton les soins qu'il lui faut (traitement, chirurgie, etc.). Sécurité, économie, mais également protection, telles sont les avantages donnés...
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http://www.tassurtonchat.com
L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...
Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe
La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...
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En matière de véhicule sans permis, la question de l'assurance peut turlupiner. En effet, vous pouvez être partagé entre l'envie d'être bien couvert et la volonté de ne pas surprotéger un petit véhicule....
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Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non roulant
De nombreux automobilistes entreposent leur voiture inutilisée dans un garage sans l'assurer. Pourtant, l'assurance pour un véhicule non roulant est obligatoire. Découvrez pourquoi.
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Infos pratiques : faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non roulant ?
Infos pratiques : faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non roulant ?
Les automobilistes sont nombreux à entreposer...
Date: 2018-06-22 23:21:14
Site :
https://www.assurpeople.com
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
Mise à jour le : 29/06/2014
La GMF peut assurer les motards. Son assurance, dénommé Motolis, est un contrat établi sur mesure pour protéger les conducteurs de deux roues. Avant de demander un devis en ligne ou par téléphone, passons en revue cette offre d'assurance.
Quelles sont les garanties de l'assurance moto de la GMF...
Date: 2016-10-26 12:25:33
Site :
http://www.devis-assurance-moto.info
Thèmes liés : devis en ligne d assurance moto / devis d assurance moto / devis assurance moto ligne / contrat d assurance moto / devis d assurance en ligne
Assurance temporaire - Auto - Camion - Camping car - Remorque
Assurance temporaire auto camping car remorque camion et poids lourds
Profitez des meilleurs prix pour assurer tout type de véhicule, il suffit de cliquer sur l'un des onglets ci-dessus et vous pouvez souscrire immédiatement votre assurance temporaire en ligne. Pour les assurances temporaires camping car, vous devez obligatoirement déposer sur notre site votre permis de conduire recto verso et...
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Assurance auto, voiture et véhicule | Assurance Conseil
Sont couverts les dommages au véhicule causés par :
-une collision
-des actes de malveillance ou de vandalisme des tiers
Qu'est-ce qu'une assurance casco ?
C'est une assurance qui couvre les dommages survenus à votre véhicule. On parle de casco partielle lorsque que l'assurance exclut les dommages dus à une collision, et de casco totale lorsqu'elle les inclut. La distinction entre casco...
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L'assurance auto Une assurance auto sert principalement à couvrir un conducteur, mais également à couvrir les autres utilisateurs de la route en cas d'accidents. Il faut savoir qu'une assurance voiture est obligatoire pour tous les conducteurs. En matière d'assurance auto, il est important de bien choisir son contrat...
Rouler sans assurance : quelles conséquences légales - BNR
Les formules économiques pour garantir l'accès de tous à l'assurance auto
Le défaut d'assurance auto : une infraction punie sévèrement
Auparavant considérée comme une contravention de 5ème classe, sanctionnée d'une amende de 1 500 euros et éventuellement assortie d'une suspension de permis, la conduite sans assurance est depuis 2004 un délit.
La loi Perben a pris la mesure de...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
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Assurance familiale | Les AP assurances
Assurance familiale : qu'est-ce que c'est ?
Vous cassez accidentellement les lunettes de votre meilleur ami ? Vous êtes invité chez des amis et votre fils casse une vitre avec son ballon ? Votre chien se bat avec le chien d'un passant et le blesse ?
Autant de situations dans lesquelles il pourra être fait appel à l'assurance familiale des AP. Également appelée assurance Responsabilité...
Site :
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Un dommage causé par un apprenti dans l'activité professionnelle est-il couvert par le CFA ou par mon contrat d'assurance professionnelle ?
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Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et...
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Solly Azar, courtier en assurance, le n°2 en France
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Site :
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Si nous pouvons en tant que courtier en assurance bateau obtenir des tarifs économiques et pas cher pour votre bateau, il ne peut pas y avoir de "miracles tarifaires". Les critères de tarification pour les bateaux sont relativement objectifs et vont dépendre de valeurs tels que :
Le modèle du bateau et la puissance du moteur associé s'il s'agit d'un bateau à moteur
La valeur du bateau pour...
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https://cm-nautisme.fr
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Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
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Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
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L'assurance camping car temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance camping car temporaire. Pour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité,...
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http://aloassurancetemporaire.fr
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L'assurance responsabilité civile professionnelle pour une EURL
En tant qu'ingénieur freelance j'ai souscrit à une assurance responsabilité professionnelle me couvrant pendant mon activité. Etant donné que je travaille chez mon client, que j'utilise son matériel et que j'ai accès à son système d'information, cela me paraissait beaucoup plus prudent de m'assurer car on n'est jamais à l'abri d'un accident (physique, matériel ou logiciel).
Après pas mal de coups de fils passés à divers organismes, c'est vers la MAAF que je me suis tourné et qui me propose de me...
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http://aloassurancetemporaire.com
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https://www.mobiliere.ch
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Date: 2015-09-19 06:50:23
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