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Conditions générales de ventes Vacanciel

Fil d'Ariane

été 2016 (hors partenaires : conditions spécifiques)

PREAMBULE

Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment...

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Date: 2017-09-09 08:11:28
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle