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Article Triactis : Courtiers en Assurances, les droits et ...
Le statut et les obligations du courtier d'assurances
Le Courtier en assurances doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, avoir le statut de commerçant et doit être inscrit à l'ORIAS. Il représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les conditions tarifaires en...
Thèmes liés : courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Acquisition et Cession en cabinet de courtage et assurance ...
RTS du PRIIP's : Inquiétudes & Anticipation
La nouvelle mouture des règles techniques d'application (Regulatory Technical Standards RTS) du PRIIP's est l'objet de nombreuses inquiétudes. Mais conseillers en patrimoine et sociétés de gestion anticipent les conséquences de ces mesures. Le PRIIP's (Packaged Retail and Insurance-based Investments Products) est un règlement...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france
La directive européenne sur la distribution d’assurance ...
La directive européenne sur la distribution d'assurance (DDA)
La directive européenne sur la distribution d'assurance (DDA) a été votée en novembre 2015 au niveau européen et sera incorporé en droit français le 23 février 2018. Cette directive est porteuse d'importants changements pour les différents acteurs impliqués dans la production et la distribution de contrats d'assurance. En...
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