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Les sources de financement - Fédération des maisons médicales
Les sources de financement
2007
Les ressources financières d'une maison médicale sont essentiellement liées aux activités médicales et paramédicales des prestataires INAMI qui la composent. La structure juridique d'« association sans but lucratif » permet de la façon la plus souple qui soit de globaliser ces ressources, soit par l'utilisation de carnets d'attestations de soins et de...
Date: 2017-01-13 23:40:35
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l equipement et des territoires / financement de l assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mode de financement - Fédération des maisons médicales
Le financement public
1) L'INAMI
Les maisons médicales fonctionnent soit à l'acte, soit au forfait (la base de ces deux systèmes étant la nomenclature).
La loi de 1964 sur l'art de guérir (loi Leburton) définissait ces deux modes de financement : le système à l'acte se développera rapidement mais le système au forfait ne sera pas exploité par manque de modalités d'application de la...
Date: 2017-01-13 23:40:32
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lea mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
2 Ressources