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Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
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quel est
mon régime ?
Artiste-auteur, selon la nature de votre activité et la provenance de vos ressources, vous pouvez relever d'un seul ou de plusieurs régimes de retraite complémentaire de...
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mon régime ?
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