CDTF

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Réunion le jeudi 27 novembre au Palais Beau Bourg de Blotzheim

A 16 heures pour les retraités (ou à défaut ceux qui souhaitent les assister et les informer) concernant les demandes de paiement de CSG/CRDS sur les rentes provenant de l’étranger.

Distribution de courriers-type de contestation à ceux qui ont reçu une proposition de rectification de leur déclaration de revenus, à ceux qui ont payé et, à titre préventif, à ceux qui n’ont encore rien reçu de la part de leur Centre des impôts.

A 18 heures pour les salariés de l’EuroAirport...

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Thèmes liés : l assurance maladie

Imposition à la CSG/CRDS des retraites et rentes des frontaliers

Imposition à la CSG/CRDS des revenus d’activité et de remplacement (retraites, invalidité, rentes de veuve, etc.) perçus de l’étranger pour les personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

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Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

EuroAirport : Assurance maladie des Français employés dans le secteur suisse

Problème et solution spécifiques s’agissant de l’assurance maladie des salariés résidant en France du secteur dit «Suisse» à l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse.

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Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie france

Manifestation des Frontaliers du CDTF du 1er Fevrier 2014

Manifestation pacifique contre la suppression possible du droit d'option pour l'assurance maladie des travailleurs Frontaliers en Suisse.

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Thèmes liés : droit a l assurance maladie

Concernant le recours introduit auprès du conseil d'etat

Démarches en cours concernant le dossier de suppression des caisses privées d’assurance maladie.

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Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie

Assurance Maladie, avancées juridiques

Assurance Maladie, le point sur les avancées juridiques concernant le recours au Conseil d'Etat

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Thèmes liés : conseils assurance maladie

Assurance Maladie : suite, mais pas fin !

Assurance Maladie : suite, mais pas fin ! Les explications en vidéo.

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Thèmes liés : assurance maladie

Assurance Maladie : Rejet du Conseil Constitutionnel à nos 2 questions préjudicielles

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Thèmes liés : conseils assurance maladie